Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la commune de Carnoux et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Carnoux

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de Carnoux concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire. Incidence Financière : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Carnoux sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'accueil du Congrès Mondial de la Nature - Délibération cadre

Résumé

Le Congrès Mondial de la Nature organisée par l’ONG IUCN International tous les 4 ans dans le monde se déroulera du 11 au 19 juin 2020 au Parc Chanot à Marseille. L’édition 2020 est portée par l’Etat Français, (Ministère de La Transition Ecologique et de la Solidarité), avec la participation au sein du comité de pilotage local des partenaires suivants : la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, la Métropole, la Ville de Marseille, la Préfecture, la CCIMP, l’ARPE ARB et l’AFB, l’Office de Tourisme de Marseille, le Comité Régional Tourisme, le Parc des Calanques. Une sollicitation de chacune des institutions à hauteur de 1,5 million d’euros a été formulée par le Ministère qui, lui, alloue 20 millions d’euros au projet. Cette délibération cadre pose les principes de la participation de la Métropole et sera complétée par une série de délibérations ultérieures pour définir précisément la forme et le montant des contributions en nature ou en communication proposées ci-dessous : Incidence financière : 1.5 million

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la commune de Gignac la Nerthe et la Métropole Aix-Marseille Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Gignac la Nerthe

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de Gignac la Nerthe concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire. Incidence Financière : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Gignac la Nerthe sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la commune de Roquefort la Bédoule et la Métropole Aix-Marseille Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Roquefort la Bédoule

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de Roquefort la Bédoule concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire. Incidence Financière : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Roquefort la Bédoule sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Reconduction transitoire du GIP MRU et reprise des activités de renouvellement urbain et des agents en charge de ces opérations - Poursuite des opérations de renouvellement urbain et stratégie territoriale durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne et dégradé

Résumé

Le GIP a été créé dans le cadre d’une convention constitutive par arrêté préfectoral du 17 avril 2003 avec pour objet l’élaboration et la mise en œuvre du Grand projet de Ville de Marseille-Septêmes. Sa durée a été ajustée en conformité avec la durée des projets que l’ANRU conventionne et il a été prorogé à diverses reprises et en dernier lieu par un avenant n°7 à la convention constitutive pour une durée courant jusqu’au 31 décembre 2019. Son objet s’étend à « l’élaboration et la mise en œuvre des projets de rénovation urbaine » et son territoire d’intervention porte sur l’ensemble du territoire métropolitain. Il est donc proposé que ces activités de conduite opérationnelle des projets de renouvellement urbain soient prises en charge par la Métropole, ce transfert d’activités étant acté dans le cadre d’un protocole d’accord à établir entre la Métropole et le GIP. Incidence financière : sans

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association des Communes Forestières du Var - Agence des politiques énergétiques du Var et paiement de la cotisation 2019

Résumé

La commune de Saint Zacharie étant située à la fois sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence et sur le département du Var, il est proposé de renouveler l’adhésion à l’Association des Communes Forestières du Var – Agence des politiques énergétiques du Var (COFOR 83) pour l’année 2019. Le renouvellement de cette adhésion permettra de partager les expériences, les compétences et les réseaux nécessaires à la valorisation des forêts, et en particulier des forêts communales souvent en manque d’exploitation et de connaissance de la gestion des espaces forestiers situées sur le territoire de la commune de Saint Zacharie. Incidence financière : Le montant de la cotisation 2019 est de 750 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2018 de la Concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires de la Zone d'Aménagement Concerté de Cap Horizon à Vitrolles

Résumé

Ce rapport présente le Compte Rendu Annuel à la Collectivité du concessionnaire au concédant pour l’année 2018 sur l'opération Cap Horizon à Vitrolles, conformément à l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme. Le nouveau bilan prévisionnel est stable par rapport au bilan approuvé du CRAC 2018. La totalité de la participation de la Métropole a été versée sur les années précédentes. Le bilan de l'opération est constant, le bilan de l'opération est inchangé. Incidence financière : Le montant de la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l'année 2019 s'élève à 131 307 € pour la participation au titre du budget aménagement, et à 1 670 000 € pour la participation au titre de la Mobilité (Budget annexe transports), ces montants seront versés après l'approbation du CRAC 2018.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence pour l'organisation des Rencontres de l'Innovation et de l'Industrie du Technopôle Marseille Provence - Approbation d'une convention

Résumé

En 2019, «les Rendez-Vous de l’Innovation et de l’Industrie» seront concentrés sur une seule journée afin d’adresser de manière approfondie le problème structurel récurrent de l’emploi et des compétences rencontré par de nombreuses entreprises technologiques du territoire et au cœur des priorités de l’Agenda du Développement Economique. Incidence financière : 8 000 euros

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subventions pour les actions 2019 menées dans le cadre du plan de prévention des déchets

Résumé

Le présent rapport indique le budget relatif aux actions du programme de prévention des déchets du Territoire du pays d'Aix et des plans de financement correspondants permettant de solliciter les partenaires financiers en matière de subvention. Incidence financière : Investissement : Recettes demandées (80%) partenaires financiers : 100.984 € Autofinancement du Territoire du Pays d'Aix (20%) : 25.246 € Fonctionnement : Recettes demandées (80%) partenaires financiers : 145.920 € Autofinancement du Territoire du Pays d'Aix (20%) : 36.480 €

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Vente d’une parcelle d'espaces verts située à l'arrière du parc relais Malacrida et acquisition d'un local de 100m2 à destination de salle d'attente voyageurs à proximité du parc relais Malacrida à Aix-en-Provence

Résumé

Il s’agit de vendre à un promoteur, une partie (1 200m2) de la parcelle d’assise du parc relais Malacrida à Aix en Provence pour 238 000€. En parallèle, la Métropole acquiert en VEFA au même promoteur, un local de 100m2 à destination de salle d’attente, sis au croisement des avenues Mauriat et Malacrida à Aix en Provence, pour un montant de 238 000€. Ce local permettra la réalisation d’un hub bus prévu à cet endroit. Le promoteur prendra en charge les frais d’actes (vente et acquisition). Incidence financière : 400 000€ compris dans l’opération bretelle RD9/A51 à Aix en Provence