Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Ventabren - Engagement de la modification n°2

Résumé

Par délibération du Conseil Municipal n°75 du 11 décembre 2017, le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ventabren a été approuvé. La commune de Ventabren sollicite l’engagement d’une procédure de modification n°2 de son PLU ayant notamment pour objet des modifications réglementaires et graphiques. Les adaptations du PLU envisagées remplissent les conditions définies par le Code de l’Urbanisme pour y procéder par voie d’une procédure de modification. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Fonds de solidarité en faveur des commerces et artisans impactés par les évènements de la rue d’Aubagne en partenariat avec la CCIMP - Réévaluation de la participation financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Approbation de l'avenant n°2 à la convention d’objectif

Résumé

Suite aux évènements du 5 novembre dernier de la rue d’Aubagne à Marseille, de nombreux commerçants et artisans ont été contraints de cesser totalement ou partiellement leurs activités au regard des arrêtés de péril concernant leurs immeubles et/ ou de la fermeture des voiries pour des raisons de sécurité. Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation ainsi que de l’urgence à intervenir, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’apporter son concours en versant un soutien financier aux commerçants et artisans les plus impactés, par l’intermédiaire de la CCIMP. Incidence financière :

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Dispositif métropolitain de redynamisation du marché de bureaux dans le centre-ville de Marseille - Approbation de la création et de l’affectation d’une opération

Résumé

S’inscrivant dans le contexte du Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) et de politiques publiques structurantes sur le centre-ville de Marseille, la mise en œuvre d’un dispositif métropolitain incitatif à la réimplantation d'entreprises au sein de bureaux vacants du centre-ville (1er et 6ème arrondissements) est proposée au travers d’outils tels que la prise à bail et la sous-location de bureaux par la Métropole, les aides à l’investissement immobilier au secteur privé et enfin la mobilisation des immeubles vacants sous propriété publique assortis du permis d’innover et d’expérimenter Incidence financière : 10 000 000 €/ht en investissement et 100 000 € en fonctionnement.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du Plan Partenarial d’Aménagement du Centre-Ville de Marseille

Résumé

Le centre-ville de Marseille, cœur de la Métropole, est confronté à des problèmes socio-urbains lourds, couplés à des problèmes d’aménité et de cadre de vie : une part importante de l’habitat privé ancien connait des processus de dégradation multiples, remettant en cause les facteurs de cohésion et d’équilibre de la Ville.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Création d'une centrale d'achat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Département des Bouches-du-Rhône et approbation de la convention constitutive

Résumé

Dans le cadre d’un rapprochement entre le Département et la Métropole, il est proposé de créer une centrale d’achat sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP). Les principaux objectifs de cette centrale sont les suivants : - dégager des économies d’échelle (mutualisation des achats) et en faire bénéficier pleinement les adhérents, tout en veillant à préserver le tissu économique local (« massifier avec discernement ») - faire de l’achat public un véritable levier de développement économique du territoire (politique achat responsable unifiée, développement de l’économie circulaire) - répondre à la demande de réactivité d’achat des adhérents (mise à disposition de marchés) - optimiser les coûts de gestion administrative (diminution du nombre de procédures lancées au niveau territorial) pour les adhérents et pour les opérateurs économiques - proposer une offre de service d’expertise.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation du choix du délégataire de service public relatif à l'exploitation et la gestion de la Salle de Musiques Actuelles de la Constance

Résumé

Attribution d'un contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la salle des musiques actuelles de la Constance à la SCIC IRIS SARL. Suite au référé précontractuel formé par la SCIC IRIS en contestation de la désignation du candidat DUNE comme attributaire le 18 octobre 2018, et conformément à l'ordonnance ndu Tribunal administratif de Marseille rendu le 10 décembre 2018, la Métropole a procédé à un nouvel examen des offres, où il apparaît que la SCIC IRIS SARL présente la seule offre régulière qui satisfasse l'ensemble des objectifs portés au cahier des charges. Incidence financière : - Subvention d’équipement en 2019 pour un montant de 1 900 424 euros. - Subvention de pré-exploitation versée en 2019 pour un montant de 360 000 euros. - Subvention d'exploitation et une subvention d'émergence des pratiques musiques actuelles pour un montant total de 5 895 357 euros pour la durée du contrat. - A partir de 2020, la Personne Publique percevra une redevance d’occupation domaniale composée : D’une part fixe d’un montant annuel de 120.000 euros HT ; D’une part variable égale à 10% de la part de résultat net comptable annuel du Délégataire excédant 50 000 euros

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Gratuité de la traversée pour les îles du Frioul pour les auteurs participant à la rencontre littéraire du 6 juillet 2019

Résumé

Les associations « Les Amis de l’Huveaune » et « Frioul, un nouveau regard » organisent le samedi 6 juillet 2019 sur les îles du Frioul une rencontre littéraire. Cette manifestation culturelle accueillera entre 30 et 40 écrivains ainsi que des ateliers pour les enfants Au vu des objectifs de cet évènement et de la promotion de la politique métropolitaine en matière de culture et de protection de l’environnement, il est proposé d’offrir la gratuité de la traversée aux auteurs participant à cet évènement. Incidence financière : Entre 324 € et 432 €

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Stratégie Territoriale de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé - Mesures de l’ANAH pour le traitement en urgence des copropriétés dégradées

Résumé

Le 28 novembre 2018 le conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a acté des dispositions dérogatoires notamment des aides jusqu’à 100 % du HT pour des travaux urgents, qui pourront bénéficier aux copropriétés inscrites dans un dispositif de type Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) à volet « copropriété dégradée », ou plan de sauvegarde. Pour rendre opérationnelle ces mesures, une instruction du 26 mars 2019 demande aux EPCI compétents en matière d’habitat un engagement formel à : « - participer financièrement aux travaux d'amélioration ou au déficit de recyclage de la copropriété ; - mettre en place tous les outils disponibles d'ingénierie (y compris l'accompagnement au relogement des ménages. » Ces objectifs existent dans les opérations listées mais pas dans les termes ci-dessus attendus de l’Anah.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Candidature conjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence, de la ville d’Aix-en-Provence, de la ville de Marseille à l’accueil de camps de base pour la Coupe du Monde de rugby 2023

Résumé

La 10ème édition de la Coupe du Monde de Rugby se déroulera en France du 8 septembre au 21 octobre 2023. Le GIP France 2023, organisateur de la Coupe du Monde de Rugby 2023, est chargé de recenser une liste de camps de base potentiels, conformes au cahier des charges de World Rugby. Il est proposé au Conseil de Métropole que la Ville de Marseille, la Ville d’Aix-en-Provence et la Métropole Aix-Marseille-Provence portent conjointement une candidature pour l’accueil de camps de base. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la commune de Ceyreste et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Ceyreste

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de Ceyreste concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire. Incidence Financière : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Ceyreste sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT