Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays d'Aix - Décision modificative de l'exercice 2019

Résumé

Synthèse : Les décisions modificatives présentées ont pour but de prévoir les crédits budgétaires qui permettent de clôturer définitivement les budgets annexes « Eau en régie » et « Assainissement en régie » dont l’activité est exercée par la régie d’Eau du Pays d’Aix et la régie du Bassin Minier et du Garlaban Incidences financières Décision Modificative N°2 de l’exercice 2019 du budget annexe « Eau en régie » Section de Fonctionnement (dépenses et recettes 338 734,85 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 619 328,18 euros Décision Modificative N°2 de l’exercice 2019 du budget annexe « Assainissement en régie » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 189 592,37 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 250 518,00 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire de Salon - Décision modificative de l'exercice 2019

Résumé

Synthèse : Cette décision modificative a pour but de majorer le chapitre 012 « Charges de personnel », pour un montant de 60 000 € par prélèvement sur le chapitre 011 « Charges à caractère général" afin d’assurer le règlement de la paye de décembre des agents. Elle ne concerne que la section de fonctionnement. Incidence financière : Sans incidence Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Décision Modificative de l'exercice 2019

Résumé

Synthèse : Cette décision modificative concerne les budgets annexes du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile suivants : - « Régie traitement des déchets », - « Assainissement », - « Réseau de chaleur ». Elle permet d’enregistrer les ajustements nécessaires à l’exécution des crédits 2019 depuis le vote du Budget Supplémentaire 2019. Incidence financière : Budget annexe « Régie traitement des déchets »: Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 0,00 euros Budget annexe « Assainissement » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 208 791,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 208 142,04 euros Budget annexe « Réseau de Chaleur »: Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 0,00 euros Co-financement :

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire d'Istres-Ouest Provence - Décisions Modificatives de l'exercice 2019

Résumé

Synthèse : La Décision Modificative est établie selon la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour les budgets annexes « Traitement des déchets » et « Régie d’Action sociale » et M4 pour les budgets annexes « Eau Potable », « Assainissement » et « Entreprises ». Cette Décision Modificative est un budget d'ajustements des crédits où seul le budget annexe « Traitement des déchets » est concerné. Incidence financière : Ouvertures et mouvements de crédits nécessaires tout en respectant l’équilibre des sections en recettes et en dépenses. Investissement : 0,00 euros Fonctionnement : 189 000,00 euros Co-financement :

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de la Décision Modificative de l'exercice 2019 du Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Synthèse : Le Conseil de la Métropole doit se prononcer sur la décision modificative N°1 du budget annexe « Régie Assainissement » du Territoire du Pays de Martigues : - Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) : 0,00 euro ; - Section d’Investissement (dépenses et recettes) : 0,00 euro. La décision modificative présente des inscriptions en section d’investissement pour la partie recettes. Elle constate un virement technique du compte 10 « Dotations, fonds divers et réserves » vers le chapitre 23 « Immobilisations en cours ». Incidence financière : Aucune. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe "Transport Métropolitains" - Décision modificative n°5 de l'exercice 2019

Résumé

La Décision Modificative n°5 du budget annexe « Transports Métropolitains » acte l’annulation de rattachements en recettes et en dépenses. En outre, est optimisé me versement de la participation du Budget de la Métropole à ce budget en réduisant la participation d’équilibre en fonctionnement pour la verser directement en investissement. Incidence financière : Section de Fonctionnement (dépense et recettes) -4 446 288,91 euros Section de d’investissement (dépenses et recettes) 10 000,00 euros Diminution de l’emprunt d’équilibre de 630K€. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2020

Résumé

Vote du budget primitif 2019 de la métropole Aix-Marseille Provence et des Etats Spéciaux des territoires Il s’équilibre en Dépenses et en Recettes pour les compétences affectées au budget principal de la Métropole, y compris celles déléguées aux territoires, comme suit : Section de Fonctionnement 1 898 393 870,08 euros Section d’Investissement 1 127 587 518,31 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes métropolitains - Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2020

Résumé

Synthèse: - budget annexe « Crématorium Métropole » ; - budget annexe « GEMAPI » ; - budget annexe « Marché d’Intérêt National » ; - budget annexe « Parkings Métropole »; - budget annexe du « Ports Ouest Territoires » ; - budget annexe « Réseau de chaleur». Incidence financière : Les budgets annexes MIN, Parkings Métropole et Ports Ouest Territoires perçoivent une participation d’équilibre du Budget Principal : - budget annexe « Marché d’Intérêt National « : 1 746 135,00 € - budget annexe « Parkings Métropole » :800 000,00 € - budget annexe « Ports Ouest Territoires » :827 957,03 € Co-financement :

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexe "Transports Métropolitains" - Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2020

Résumé

Synthèse : Est présenté ci-après l’équilibre du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe « Transports Métropolitains ». Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 695 728 702,32 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 195 193 191,25 euros Incidence financière : La participation 2020 du budget principal au budget annexe « Transports Métropolitains » est inscrite pour 120 M€. co-financement :

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire de Marseille-Provence - Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2020

Résumé

Synthèse : - budget annexe « Collecte et Traitement des déchets » ; - budget annexe « Eau » ; - budget annexe « Assainissement » ; - budget annexe « Ports de Plaisance » ; - budget annexe « Crématorium » ; - budget annexe « Opérations d’Aménagement ». Le budget annexe « Collecte et Traitement des déchets » du territoire de Marseille Provence intègre à partir de 2020 les données budgétaires des territoires du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et du Pays de Martigues. Incidence financière : Tous les budgets annexes du territoire sont à l’équilibre sans participation. L’intégration de la compétence « collecte et traitement des déchets » des autres territoires entraîne une participation du budget principal : - Pays d’Aubagne et de l’Etoile pour 7 433 021 euros ; - Pays de Martigues pour 932 566 euros.