Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la révision d'opérations d'investissement de l'Espace Public, de la Voirie et de la Circulation destinées aux opérations de voirie sur les voies métropolitaines et leurs dépendances sur le Territoire Marseille-Provence

Résumé

Dans le cadre du Budget Supplémentaire de l’année 2019, sont inscrites trois opérations d’investissement qui nécessitent une révision de leurs autorisations de programme. Les opérations concernées sont : - L’opération n°2011108700 intitulée « Marseille Quartier Noailles Rue Halles Charles Delacroix » - L’opération n°2015118400 intitulée « Marseille – Aménagement des voies aux abords de l’accès au lycée de Marseilleveyre » - L’opération n°2019100900 intitulée « Marseille 13016 – Aménagement de la rue Rabelais » Incidence financière : + 1 570 000 euros TTC en AP

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement concernant la "réalisation d'un parking mutualisé dans la zone des Paluds à Aubagne"

Résumé

La ZI des Paluds est un bassin de vie majeur pour le Territoire, regroupant plus de 700 entreprises et plus de 12 000 salariés. La saturation actuelle du stationnement conduit à une occupation généralisée des trottoirs et des giratoires par les véhicules, pénalisant les conditions de circulation et de mobilité particulièrement pour les piétons et les cycles. Il est impératif de mener une réflexion sur un projet de parking en silo pour 600 places environ, prenant en compte également les contraintes du PPRI. Incidence financière : CP 2019 : 70 000 € TTC CP 2020 : 765 000 € TTC CP 2021 : 765 000 € TTC

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du règlement intérieur relatif aux conditions d'utilisation des véhicules de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Mise en place d’un règlement intérieur destiné principalement à : - Définir les règles générales et particulières relatives à l’utilisation des véhicules de la Métropole; - Préciser les critères d’attribution pour les remisages à domicile permanents ; - Préciser le bon usage des cartes accréditives ; - Préciser les règles de non-cumul en cas de bénéfice d’un véhicule de fonction ou de service assorti d’un remisage à domicile.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du règlement intérieur relatif aux conditions d'attribution des places de stationnement dans les parkings utilisés par la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Mise en place d’une spécialisation des parkings, où les véhicules de fonction et de service disposeront prioritairement d’une place. Concernant les véhicules personnels, il s’agit également de mettre en place, pour l’attribution des places de stationnement, une liste non exhaustive de critères, qui auront trait notamment aux contraintes de trajets et de missions.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant 3 au contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation de service de transport de véhicules entre Marseille et l'archipel du Frioul

Résumé

La reprise du service de transport de passagers entre Marseille et l’Archipel du Frioul par la RTM au 1er janvier 2019 a mis en avant une inadéquation entre le service proposé par l’éCUM, qui assure le transport de voitures et de marchandise à destination de l’Archipel du Frioul, et les besoins des résidents principaux et des opérateurs économiques de l’île. L’avenant n°3 de transport de fret vise à favoriser l’utilisation de l’éCUM pour le transport de marchandise, en proposant des rotations et des tarifs préférentiels aux habitants du Frioul et les opérateurs économiques de l’île. Ces tarifs sont décrits dans l’avenant annexé.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des Comptes de Gestion de l'exercice 2018 du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Le Compte de Gestion du Comptable Public constitue un document de synthèse qui présente les résultats de l’exercice et retrace l’évolution du patrimoine de la Métropole entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’exercice. Monsieur le Receveur principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence a remis, à fin d’approbation, les Comptes de Gestion des budgets annexes du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile suivants : - Budget annexe Assainissement - Budget annexe Régie de traitement des ordures ménagères - Budget annexe Opérations d’Aménagement - Budget annexe Réseau de chaleur Métropolitain Incidence financière : Les résultats de clôture de l’exercice inscrits dans le compte de gestion de l’exercice 2018 sont les suivants : Budget annexe Assainissement solde créditeur + 6 853 131.34 € Budget annexe Régie de Traitement des ordures ménagères solde créditeur + 526 710.00 € Budget annexe Opérations d’Aménagement solde créditeur + 615 270.90 € Budget annexe Réseau de chaleur Métropolitain solde créditeur + 41 071.27 €

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une mesure d’urgence transport complémentaire dans le cadre du dispositif préfectoral de gestion des pics de pollution - Ajustement de la grille tarifaire pour le service "LE VELO" à Marseille

Résumé

En cas de pics de pollution, une nouvelle mesure d’urgence transport est proposée pour offrir l’abonnement courte durée (1 à 7 jours) du vélo en libre-service sur Marseille. Cette mesure s’appliquera automatiquement dès le déclenchement de l’alerte de niveau 1 par le préfet, soit dès le deuxième jour consécutif de pollution. Cette mesure complète les mesures déjà votées en juillet 2017 par le Conseil de la Métropole qui seront déclenchées systématiquement en cas de mise en œuvre de la restriction de circulation par Monsieur le Préfet (alerte pollution de niveau 2). Incidence financière : 400 € par jour. A titre d’information, en 2018, il y a eu 17 jours de déclenchement par Monsieur le Préfet du dispositif de pics de pollution en alerte de niveau 1 et plus.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des Comptes Administratifs de l'exercice 2018 du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Les résultats de la clôture de l’exercice sont les suivants : Budget annexe Assainissement solde créditeur 6 853 131.34 € Budget annexe Régie de Traitement des ordures ménagères solde créditeur 526 710.00 € Budget annexe Opérations d’Aménagement solde créditeur 615 270.90 € Budget annexe Réseau de chaleur Métropolitain solde créditeur 41 071.27 €

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement relative aux interventions urgentes CT1 2018-2019 - Etat Spécial du Territoire Marseille Provence

Résumé

L’autorisation de programme relative à l’opération d’investissement destinée aux travaux urgents sur le réseau pluvial du Conseil de Territoire Marseille Provence doit faire l’objet d’une revalorisation de 350 000 euros et d’une affectation de cette revalorisation portant le montant de cette opération à 1 million d’euros. Il pourra ainsi être permis le lancement de procédures de commandes ou d’appels d’offres.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'ajustement de deux opérations d'investissement dans le cadre du budget supplémentaire - Etat Spécial du Territoire Marseille Provence

Résumé

Il est proposé l’ajustement de deux opérations sur le budget Etat Spécial de Territoire Marseille Provence permettant ainsi de maintenir une autorisation de programme constante. L’opération Travaux pluviaux GR est augmentée de 2,5 millions et l’opération Bassins de Rétention – Remboursement de la part unitaire est baissée de 2,5 millions. Il pourra ainsi être permis le lancement de procédures de commandes ou d’appels d’offres.