Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation de service public de l'eau sur la commune des Pennes-Mirabeau

Résumé

Suite au lancement d'une consultation ouverte, trois candidats ont remis une offre : - SAUR - SEERC - SEM Après négociation et analyse des offres le candidat retenu est la société SAUR. Prix de l'eau pour couvrir l'ensemble des charges du délégataire, service et financement des travaux Tarif proposé HT à partir de 2020 Ancien tarif HT de 2019 Abonnement 10,00 € 0 € De 1 à 10.000 m3 1,1890 € 1,7558 € > 10.000 m3 1,1850 € 1,6285 € > 20.000 m3 Tarif supprimé 1,4131 € > 40.000 m3 Tarif supprimé 1,3157 € Facture annuelle de 120 m³, part délégataire 152,68 € - 28 % par rapport à 2019 210,69 € Soit une évolution de - 28 % du montant hors taxes de la part délégataire sur une facture de 120 m³.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2018 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Estienne d’Orves à Marseille

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Compte tenu du terme proche du contrat (30 juin 2019) les travaux ont été passé en charge par le délégataire et non en investissement. - Fréquentation : Les fréquentations horaires et abonnées s’élèvent respectivement à 521 686 usagers et à 276 abonnés. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 3 312 k€ H.T. - Charges : Les charges s’élèvent à 1 509 k€ H.T. - Redevance : La redevance s’élève à 392 k€ H.T. - Résultat net avant impôt : Celui-ci s’élève à 1 431 euros H.T. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 392 k€ H.T au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation de service public pour la gestion du service public de l’assainissement pour la commune des Pennes-Mirabeau

Résumé

Suite au lancement d'une consultation ouverte, trois candidats ont remis une offre : - SAUR - SEERC - SEM Après négociation et analyse des offres, le candidat retenu est la société SEERC. Incidence financière : Tarif proposé HT à partir de 2020 Ancien tarif HT de 2019 Abonnement 4,00 € 0 € Tarif au m3 0,895 € 1,0428 € Facture annuelle de 120 m³, part délégataire 111,40 € - 11 % par rapport à 2019 125,14 € Soit une évolution de - 11 % du montant hors taxes de la part délégataire sur une facture de 120 m³.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2018 du Délégataire de Service Public pour les parcs de stationnement en ouvrage Viguerie et Mimosas et enclos Madie, Daudet et Bestouan à Cassis

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation des parkings Viguerie, Mimosas, Daudet, Bestouan et Madie à Cassis par la société EFFIA Stationnement Cassis. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux de maintenance à hauteur de 87,7 k€ H.T. - Fréquentation : En 2018, la fréquentation horaire s’établit à 609 577 paiements et est en hausse de 1,5%. Le nombre d’abonnements reste stable et s’élève à 698 sur l’ensemble des 5 parcs. Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 2 319 k€ HT et est en baisse de 3 %. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 2 172 k€ H.T pour l’année 2018. - Redevance : La redevance versée à la collectivité au titre du contrat de concession s’élève à 1 361 k€ H.T pour l’exercice 2018, en recul de 4,8 %. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 119 k€ H.T pour l’année 2018 et montre une baisse de 4,7%. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 1 361 k€ H.T au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe "Eau en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Trets pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Trets permettant l’exercice de la compétence « Eau » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention pour le lancement d'un Programme d'Intérêt Général et approbation d’une convention financière avec la Région sur le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Résumé

Le PIG « réhabiliter, valoriser, éco-habiter » qui concerne la réhabilitation du parc existant, la lutte contre le mal logement, l’amélioration du cadre de vie, s’inscrit pleinement dans le plan d’actions de la Métropole dans le domaine de l’habitat privé. La mise en place de ce dispositif nécessite l’élaboration d'une convention afin de préciser le contenu du projet, les objectifs quantitatifs et qualitatifs, les moyens à mettre en œuvre et les engagements réciproques de chacun des partenaires financiers que sont l’Anah, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, et la Métropole. Incidence financière : pour la Métropole 745 875 euros. Co-financement : Anah 3 053 040 euros, Conseil Régional : 258 039 euros, Conseil Départemental : 438 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe "Assainissement en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Trets pour exercer la compétence "Assainissement"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Trets permettant l’exercice de la compétence « Assainissement » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération implique la prise en charge des emprunts transférés pour un montant de capital restant dû de 924 375,40 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Conseil de Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Afin d’assurer la continuité des missions de service public consenties par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit du Conseil de Territoire du Pays de Martigues, et en application de l’article L. 5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de délibérer pour approuver la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues jusqu’au prochain renouvellement du Conseil de la Métropole. Cette délégation de compétences s’exercera en stricte conformité avec les orientations et objectifs fixées à l’échelon Métropolitain

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2018 du Délégataire de Service Public pour le parc de stationnement Blancarde à Marseille

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 6,84 K€ H.T. - Fréquentation : La fréquentation « horaire » s’élève à 8 171 entrées (-5,6%) et la fréquentation « abonné » s’élève à 140 abonnés par mois contre 155 en 2017. La fréquentation « parking-relais » est de 44 211 stationnements entrées annuelles soit une augmentation de 21,1%. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 265 k€ H.T (+6,2%). - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 235 k€ H.T. - Redevance : La redevance s’élève à 47 k€ H.T. - Résultat net avant impôt : Celui-ci s’élève à 9k€ H.T contre -9K€ H.T en 2017. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 47k€ H.T au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2018 du délégataire de service public pour le parc de stationnement République à Marseille

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le montant des travaux entrepris en 2018 par le délégataire s’élève à 10 k€ H.T. - Fréquentation : En 2018, la fréquentation horaire s’établit à 101 072 entrées horaire et dont 5 557 gratuites. Le nombre d’abonnés s’élève à 637 abonnements soit +15,6%. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 1 428 k€ H.T. - Total des produits : 1 495 K€ H.T. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 1 362 k€ H.T. - Redevance : La redevance s’élève à 752 k€ H.T pour 2018. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’établit à 36 k€ H.T pour l’année 2018. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 752 k€ H.T au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.