Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation au financement d'équipements et approbation d'une convention avec la commune d'Istres pour la réalisation de plusieurs opérations

Résumé

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvé par le Conseil de la Métropole, chaque subvention allouée dans le cadre d’un fonds de concours doit faire l’objet d’un conventionnement entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune bénéficiaire. La commune d’Istres a déposé auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence, un dossier de demande de financement pour les opérations suivantes : - Construction Multi accueil collectif d’Entressen, - Rénovation base nautique d’Entressen, - Rénovation des bâtiments communaux 2019, - Rénovation des bâtiments sportifs 2019. Incidence financière : Le coût estimé à 3 822 500 € HT. La participation sollicitée par la commune auprès de la Métropole est évaluée à 1 300 450 € entièrement financée par la dotation du Conseil de Territoire Istres-Ouest-Provence.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Affectation des résultats 2018 du territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Selon les textes en vigueur, l'arrêté des comptes des budgets annexes du territoire Istres-Ouest Provence a été approuvé par le vote des comptes administratifs le 20 juin 2019. Il a permis de dégager le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement déterminé après qu'aient été exécutées les dotations au amortissements et aux provisions qui seront repris au budget supplémentaire de l'exercice suivant. La procédure, mise en place par les instructions budgétaires comptables M 57 et M 4 et dérivées consiste à prévoir dans le budget le résultat de fonctionnement attendu de l'exercice puis à le constater lors de l'approbation du compte administratif et à l'affecter en priorité à couvrir le besoin de financement de l'investissement.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Extension du périmètre de la Régie des Eaux du Pays d'Aix - Modification des statuts de la régie

Résumé

Compte tenu de l’échéance des contrats de délégation de service public d’assainissement collectif de la commune de Fuveau au 1er novembre 2019, et de la cohérence à intégrer ces services à la Régie des Eaux du Pays d’Aix, il est proposé d’étendre le périmètre de la régie à la commune de Fuveau et par conséquent de modifier ses statuts. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - " Marseille 13013 - Aménagement de l’accès au centre de secours situé rue de la Crédence "

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit l’aménagement du chemin d’accès au nouveau centre de secours qui sera situé au début de la rue de la Crédence. L’accès à ce centre se fera par la rue de la Maurelle, entre la rue Marius Briata et le prolongement de la rue de la Crédence sur la commune de Marseille (13013). Incidence financière : 1 100 000 € L’échéancier prévisionnel des crédits s’établit comme suit : CP 2020 : 60 000 euros TTC CP 2021 : 740 000 euros TTC CP 2022 : 300 000 euros TTC

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°4 de prolongation au contrat de délégation de service public d'assainissement sur la commune des Pennes-Mirabeau

Résumé

L’avenant 4 au contrat de délégation de service public de la Société des Eaux de Marseille a pour but la prolongation du contrat du 1er octobre 2019 au 1er mars 2020, soit 5 mois. Cette prolongation s’impose pour permettre à la collectivité d’organiser la passation d’un nouveau contrat. Un avis de concession a été publié le 21 mars 2019, le calendrier prévisionnel de la procédure prévoit une notification du contrat retenu le 1er février 2020 et un début de prestation le 1er mars 2020. Incidence financière : La prolongation de 5 mois entraîne une augmentation des produits du contrat de 4,43%.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°4 de prolongation au contrat de délégation de service public d'eau potable sur la commune des Pennes-Mirabeau

Résumé

L’avenant n°4 au contrat de délégation de service public de la Société des Eaux de Marseille a pour but la prolongation du contrat du 1er octobre 2019 au 1er mars 2020, soit 5 mois. Cette prolongation s’impose pour permettre à la collectivité d’organiser la passation d’un nouveau contrat. Un avis de concession a été publié le 21 mars 2019, le calendrier prévisionnel de la procédure prévoit une notification du contrat retenu le 1er février 2020 et un début de prestation le 1er mars 2020. Incidence financière : La prolongation de 5 mois entraîne une augmentation des produits du contrat de 4,12 %.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des Comptes Administratifs de l'exercice 2018 du territoire Istres-Ouest Provence.

Résumé

Le Conseil de la Métropole doit se prononcer sur les Comptes Administratifs des budgets annexes du territoire Istres-Ouest Provence pour l’exercice 2018. Ces budgets sont établis : - selon la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour les budgets annexes « Traitement des déchets » et « Régie Action sociale » - selon la nomenclature budgétaire et comptable M4 pour les budgets annexes « Eau Potable », « Assainissement » et « Entreprises ».

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'urbanisme de la commune de Ventabren - Bilan de la mise à disposition du projet et approbation de la modification simplifiée n°1

Résumé

La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Ventabren a été prescrite par arrêté n°19/091/CM de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 4 avril 2019. Les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Ventabren ont été définies par délibération n°2019_CT2_089 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix en date du 21 mars 2019. La mise à disposition du public du projet de modification simplifiée s’est effectuée du 29 avril 2019 au 29 mai 2019 inclus. Aucune observation n'a été formulés durant cette période. Le bilan de la mise à disposition du public tel que présenté dans la délibération et le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Ventabren, tel qu’annexé à cette même délibération, sont approuvés. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Assainissement - Approbation de la création et de l'affectation d'une opération relative à la dilatation du réseau d'eaux usées rue Robert Schuman à Marignane

Résumé

Le réseau existant dans la rue Schuman à Marignane en bordure du canal de Marseille au Rhône est de dimension et de nature disparates dont une partie en amiante ciment. Des dysfonctionnements dans sa partie la plus réduite sont observés, avec des rejets dans le milieu naturel à proximité de l’étang de Bolmon. Il est donc nécessaire pour protéger un milieu naturel classé en espace naturel sensible et site d’intérêt communautaire Natura 2000, de faire cesser cette pollution en procédant au remplacement de la conduite existante par une nouvelle canalisation de diamètre supérieur. Incidence financière : Le montant de l’opération est évalué à 1 200 000€ HT.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Travaux pour la mise en place d'un forage pour l'irrigation de parcelles agricoles situées dans la Zone Agricole Protégée à Cuges-les-Pins" - Etat Spécial du Terriroire du pays d'Aubagne

Résumé

L’opération d’investissement 2018400100, Mise en place forage eau pour irrigation parcelle agricole, 50 000 € euros TTC inscrite au budget EST (Etat Spécial du Territoire) enregistré dans l’autorisation de programme 184231BP du programme 23 de la Métropole doit être révisée pour un montant de 78 000 € T.T.C. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l’opération 2018400100 de 50 000 € T.T.C à 78 000 € T.T.C.