Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention au Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF) pour la mise en place de l'opération "Marseillais unis dans l'amitié"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Marseillais Unis dans l’amitié », le CRIF Marseille Provence organise le 3 novembre 2019, des rencontres sportives avec des jeunes musulmans, juifs et chrétiens Au vu des objectifs de ce projet, il est proposé de soutenir le CRIF Marseille Provence en prenant en charge les titres de transport des participants Incidence financière : 560 € à la charge de la Métropole Co-financement : sans objet.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention à la Fondation Usine Extraordinaire pour la prise en charge de titres de transport sur Marseille pour l'opération "l'Usine Extraordinaire "

Résumé

La 2e édition nationale Usine Extraordinaire s’installe à Marseille du 14 au 16 novembre 2019, dans le cadre du port de Marseille et du MuCEM, « entre Ciel, Terre et Mer ». Au vu des objectifs de ce projet, il est proposé de soutenir la manifestation en prenant en charge 500 titres de transport pour les collégiens et lycéens de Marseille. Incidence financière : 1400 € à la charge de la Métropole Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention d'équipement au profit de la Régie Culturelle Scènes et Cinés pour l'exercice 2019 - Approbation d'une convention

Résumé

Il s’agit d’approuver l’octroi d’une subvention d’équipement au profit de la régie personnalisée Scènes et Cinés afin d’acquérir divers matériels (concessions, brevets, matériel informatique, matériel de bureau et technique notamment) lui permettant ainsi d’assurer et de réaliser dans les meilleures conditions les missions qui sont les siennes auprès des usagers. Incidence financière : Le montant de la subvention d’équipement proposée pour l’exercice 2019 est de 200 000 euros. Co-financement : aucun

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de gestion pour la Zone d'Activité de La Roque d'Anthéron II, entre la commune de La Roque d’Anthéron et la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Suite à la livraison de la nouvelle zone d'activité de la Roque d'Anthéron II, il est proposé de passer une convention de gestion entre la Métropole et la commune de la Roque D'Anthéron, afin de confier à cette dernière la gestion des espaces publics et des équipements de défense extérieure contre l'incendie. La commune de la Roque d'Anthéron sera remboursée par la Métropole, sur justificatifs, des dépenses réellement effectuées dans la limite de : - 4 000 €/an pour les dépenses de voirie et d’espace public (sont compris l’éclairage et les espaces verts) ; - 5 000 €/an pour les dépenses de défense incendie. Incidence financière : Coût global : 9 000 €/an

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°12 d’intégration d’une nouvelle annexe "protocole de fin de contrat" de délégation de service public de l’assainissement collectif pour les communes d’Istres et Miramas

Résumé

La gestion du service public de l'assainissement collectif des communes d'Istres et Miramas a été confiée à la Société d'Equipement et d'Entretien des Réseaux Communaux du groupe SUEZ, par un contrat de délégation enregistré en Sous-préfecture d'Istres le 3 septembre 1990. Ce contrat arrivera à échéance le 2 septembre 2020. L’ avenant n° 12 a pour objet d'intégrer une nouvelle annexe "protocole de fin de contrat" pour prendre en compte les conclusions de l'audit des ouvrages et du service mais aussi pour préciser et clarifier les modalités de fin de contrat entre le délégataire et l'autorité délégante. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 7 d'intégration d'une nouvelle annexe " protocole de fin de contrat " de délégation de service public de l'eau potable pour les communes d'Istres et Miramas

Résumé

La gestion du service public de l'eau potable des communes d'Istres et Miramas a été confiée à la Société d'Equipement et d'Entretien des Réseaux Communaux du groupe SUEZ, par un contrat de délégation enregistré en Sous-préfecture d'Istres le 3 septembre 1990. Ce contrat arrivera à échéance le 2 septembre 2020. L’avenant n° 7 a pour objet d'intégrer une nouvelle annexe « protocole de fin de contrat » pour prendre en compte les conclusions de l'audit des ouvrages et du service mais aussi pour préciser et clarifier les modalités de fin de contrat entre le délégataire et l'autorité délégante. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 16 d'intégration d'une nouvelle annexe " protocole de fin de contrat " de délégation de service public de l'eau potable de la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

La gestion du service public de l'eau potable de la commune de Fos-sur-Mer a été confiée à la Société d'Equipement et d'Entretien des Réseaux Communaux du groupe SUEZ, par un contrat de délégation enregistré en Sous-préfecture d'Arles le 8 septembre 1966. Ce contrat arrivera à échéance le 31 septembre 2020. L’avenant n° 16 a pour objet d'intégrer une nouvelle annexe « protocole de fin de contrat » pour prendre en compte les conclusions de l'audit des ouvrages et du service mais aussi pour préciser et clarifier les modalités de fin de contrat entre le délégataire et l'autorité délégante. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°16 d’intégration d’une nouvelle annexe "protocole de fin de contrat" de délégation de service public de l’assainissement collectif pour la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

La gestion du service public de l'assainissement collectif de la commune de Fos-sur-Mer a été confiée à la Société d'Equipement et d'Entretien des Réseaux Communaux du groupe SUEZ, par un contrat de délégation enregistré en Sous-préfecture d'Arles le 18 janvier 1983. Ce contrat arrivera à échéance le 31 décembre 2020. L’avenant n°16 a pour objet d'intégrer une nouvelle annexe "protocole de fin de contrat" pour prendre en compte les conclusions de l'audit des ouvrages et du service mais aussi pour préciser et clarifier les modalités de fin de contrat entre le délégataire et l'autorité délégante. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'augmentation de capital en numéraire de la Société Publique Locale La Ciotat Shipyards

Résumé

L’adoption du Plan Stratégique à Long Terme du Domaine des Industries et des Activités Maritimes de La Ciotat par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole en 2010 et la transformation de la Semidep en Société Publique Locale s’étaient conclues par une prise de participation au capital de la SPL La Ciotat Shipyards. Le nouveau plan stratégique de développement du site (2019-2036) par la réalisation notamment d’une plateforme « Mégayachts » desservie par un ascenseur à bateaux de 4000T, permettant d’augmenter les capacités de traitement des yachts de plus de 80 m de manière compétitive et créateur de valeur pour le territoire métropolitain, induit une augmentation de capital réservée à la Métropole et à la Ville de La Ciotat.. La participation de la Métropole à cette augmentation de capital en numéraire de la SPL La Ciotat Shipyards se traduit par la création de 39 360 actions nouvelles émises à la valeur nominale de 152,45 euros, soit un montant de 6 000 432 euros et celle de la Ville de La Ciotat par 13 120 actions nouvelles, soit un montant de 2 000 432 euros. Incidence financière : 6 000 432 euros : Sur l’exercice 2020 : 1 980 142,56 euros correspondant à 33%. Sur l’exercice 2021 : 2 040 146,88 euros correspondant à 34%. Sur l’exercice 2022 : 1 980 142,56 euros correspondant à 33%,

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile - Approbation de la "note d’orientations stratégiques métropolitaines"

Résumé

Cette délibération approuve la « note d’orientations stratégiques métropolitaines » relative au PLUi du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Elle répond à l’article L.134-13 du Code de l’Urbanisme. Celui-ci prévoit que le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence transmette, aux Conseils de Territoire qui s’engagent dans une procédure de PLUi, les « orientations stratégiques de nature à assurer la cohérence du projet métropolitain ainsi que toutes les informations utiles ». Incidence financière : Sans.