Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Instauration d’exonération facultative permanente de cotisation foncière des entreprises pour les établissements réalisant une activité principale de vente de livres neufs au détail

Résumé

En 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence a instauré une exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des librairies indépendantes de référence labellisées. Le Parlement a adopté une extension de la faculté donnée aux collectivités locales d’exonérer les librairies de leur territoire dès lors que celles-ci réalisent, dans un local librement accessible au public, au moins 50 % de leur chiffre d’affaires avec la vente de livres neufs au détail. Un bilan de cette exonération sera effectué en 2020. Incidence financière : L’exonération adoptée en 2016 bénéficiait en 2018 à neuf établissements de la Métropole pour un montant total exonéré de 24 000 euros. L’incidence financière de cette nouvelle exonération de CFE et de CVAE est estimée à environ 100 000 euros au vu des librairies recensées sur le territoire.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la revalorisation de l'opération d'investissement relative à la participation financière pour l'élargissement du pont-rail "Porte d'Air Bel" à Marseille 11ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre du projet ANRU et dans l’objectif de contribuer au désenclavement de la cité Air-Bel (Marseille 11e), il est prévu d’élargir l’ouverture du pont-rail « porte d’Air-Bel » en profitant des travaux de réalisation de la troisième voie ferrée sur la ligne Marseille-Aubagne-Toulon. En ce sens, une convention de financement avec la SNCF avait été approuvée par délibération du 10 décembre 2010 de l’ex communauté urbaine. Suite à une pause dans le projet, un avenant 2 à cette convention est délibérée ce jour, qui voit le besoin de financement du projet augmenter. Il convient donc de procéder à une revalorisation à la hausse d’un montant de 700 000 € TTC afin de pouvoir terminer les travaux. Incidence financière : 700 000 €

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Présentation du rapport annuel technique et financier 2018 de la délégation de service public n°12/024 portant sur la valorisation énergétique du biogaz produit sur le CSD de la Crau

Résumé

Il s’agit de présenter le rapport annuel technique et financier 2018 relatif à la délégation de service public de la valorisation énergétique du biogaz produit sur le CSD de la CRAU dont les éléments principaux figurent dans la synthèse établie par les services. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Présentation du rapport annuel technique et financier 2018 de la délégation de service public portant sur la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du Centre de Traitement Multi-filières des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Il s’agit de présenter le rapport annuel technique et financier 2018 relatif à la délégation de service public du centre de traitement multi-filières des déchets ménagers du Territoire Marseille Provence et dont les éléments principaux figurent dans la synthèse établie par les services. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l’opération budgétaire relative au déménagement de la Direction Générale Adjointe Eau, Assainissement et Déchets vers le site des Docks 10.8 - Abrogation de la délibération DEA 004-6478/19/CM du 20 juin 2019

Résumé

Dans le cadre du déménagement de la Direction Générale Adjointe Eau, Assainissement et Déchets sur le site des Docks 10.8, il est proposé de créer et d’affecter une opération d’investissement d’un montant de 1 million d’euros HT. Cette opération comprend une part de travaux pour l’aménagement des trois étages du 10.8 et une part de fourniture informatique. Cette délibération abroge la délibération du 20 juin 2019 qui faisait mention de la création et de l’affectation d’une opération sur les budgets annexes eau et assainissement sans différencier le montant affecté de celle-ci sur chacun des budgets. Cela était inapplicable dans l’outil financier du conseil de territoire de Marseille Provence ; il est nécessaire d’abroger cette dernière. Incidence financière : Les dépenses s’élèvent à 1M€ HT et sont répartis sur deux échéances budgétaires selon l’échéancier ci-dessous : 2019 : 200 000 euros HT 2020 : 800 000 euros HT

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d’un mandat avec la Soleam pour la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage à La Ciotat

Résumé

Les Métropoles dont Aix-Marseille-Provence sont compétentes en matière d’Aménagement Entretien et Gestion des Aires d’Accueil des Gens du Voyage. La présente délibération a pour objet la création d’une aire de 50 places sur la commune de La Ciotat, visé par le schéma départemental et d’en confier la réalisation à la SOLEAM par convention de mandat. Incidence financière : Montant de l’opération : 4.900.000 euros HT (AP déjà votée en décembre 2018). Des subventions seront sollicitées (CR et CD) sur la base d’un pré dossier technique à réaliser après premières études.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d’un mandat avec la Soleam pour la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage à Marignane

Résumé

Les Métropoles dont Aix-Marseille-Provence sont compétentes en matière d’Aménagement Entretien et Gestion des Aires d’Accueil des Gens du Voyage. La présente délibération a pour objet la création d’une aire de 30 places sur la Commune de Marignane, visé par le schéma départemental et d’en confier la réalisation à la SOLEAM par convention de mandat. Incidence financière : Montant opération : 3.250.000 euros HT (AP déjà votée en décembre 2018). Des subventions seront sollicitées (CR et CD) sur la base d’un pré dossier technique à réaliser après premières études.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Air Climat

Résumé

L'association Air Climat, qui accompagne le Plan Climat Air Énergie Métropolitain pour ses aspects climatiques, propose à la Métropole l'élaboration de trois ateliers de sensibilisation, sur 3 grands thèmes (espaces urbanisés et santé, agriculture et forêt et mer et littoral), à tenir entre le mois d'octobre et fin décembre 2019, pour un public ciblé. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 11.250 euros. Incidence financière : Subvention : 9.000 euros - Autofinancement de l’association : 2.250 euros.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation d'une convention d'attribution de subvention à l'Agence Régionale pour l'Environnement - Agence Régionale de la Biodiversité de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé

Participation au programme d’action de l’ARPE – année 2019 Incidence financière : Subvention 2019 : 57 381,00 euros.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la convention n°3 de remise des ouvrages de la Rocade L2 à Marseille avec la Société de la Rocade L2 et la Ville de Marseille

Résumé

Par délibération du 26 octobre 2012, le Conseil de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé une convention cadre sur le foncier de la rocade L2 avec l’Etat. Cette convention expose les modalités de reprise en gestion de franchissement, de rétablissement ou création de voirie. Il s’agit ici d’une convention tripartite n°3 (SRL2/Métropole/Ville de Marseille) sur les secteurs suivants : Mérimée Estacade, Mérimée prolongée et passerelles Vitta et Lauriers. Incidence financière : Sans.