Délibérations

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Jeux olympiques et paralympiques 2024 en France - Candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'obtention du label "Terre de Jeux 2024"

Résumé

Le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques a créé le label Terre de Jeux 2024 qui s’adresse à toutes les collectivités territoriales et qui a pour objectif essentiel que le monde sportif et les collectivités œuvrent ensemble pour mettre plus de sport dans le quotidien des français. L’adhésion au label engage les collectivités à mener de façon régulière des actions visant à répondre à trois objectifs, la célébration, l’engagement et l’héritage. Elle permet aussi d’intégrer la liste des Camps de Préparation aux Jeux. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Institution d'une autorisation préalable au changement d'usage de locaux destinés à l'habitation sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

Afin de préserver un équilibre entre le développement de l'habitat et les activités touristiques, la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône souhaite instituer sur son territoire une autorisation préalable au changement d'usage de locaux destinés à l'habitation.Au regard des caractéristiques de cette commune, cette mesure et le règlement correspondant doivent être approuvés par le Conseil de la Métropole. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Réalisation du pont de la Guiramande - Liaison entre le Chemin de la Guiramande et le parking relais Krypton à Aix-en-Provence - Approbation du bilan de la concertation

Résumé

Il s’agit d’approuver le bilan de la concertation règlementaire réalisée pour le projet du Pont de la Guiramande à Aix-en-Provence. Ce projet consiste en la réalisation d’un pont sur l’Arc, reliant le Chemin du Viaduc au parc relais Krypton afin de faciliter l’accès à celui-ci et à sa gare routière, en véhicule léger et transport en commun, et d’assurer une continuité de cheminement des modes doux entre le campus universitaire actuel. Situé au Nord de l’autoroute et son extension prévue au Sud. Cette concertation n’a pas fait ressortir d’opposition au projet ; son utilité est même confirmée. Incidence financière : Pas d’incidence financière du rapport. L’opération Pont de la Guiramande d’un montant total de 6 000 000 euros TTC est subventionnée à hauteur de 750 000 euros par la Région.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du règlement d'utilisation à titre gratuit des consignes à vélos individuelles en libre-service

Résumé

Le Plan Vélo Métropolitain affiche un objectif de 3600 places de stationnements vélo au sein d’une cinquantaine de pôles d’échanges métropolitains. Ces abris sécurisés destinés à une intermodalité avec les transports en commun seront accessibles à tous les détenteurs de carte d’abonnement de transport valide sur le territoire métropolitain. Ces abris permettront de sécuriser un vélo et les affaires individuelles du cycliste au moyen d’un antivol individuel. A cet effet, afin de sécuriser l’usage et d’encadrer l’utilisation de ces abris, il est proposé d’adopter le règlement d’utilisation ci-annexé. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport annuel d'activités 2018 du délégataire de service public pour l'exploitation du réseau de transport de voyageurs Aix en Bus

Résumé

Ce rapport annuel retrace spécifiquement en 2018 les conséquences en année pleine sur le réseau, des travaux d’infrastructures du BHNS Aixpress, les baisses moyennes sont contenues pour la production kilométrique (-1,8%), la vitesse commerciale (-5%), baisse contenue de la fréquentation (-3,75%). Conséquence des mesures opérationnelles complémentaires mais également de la forte hausse des indices gazole (+18,4%) et réparations (+17,5%) le coefficient d’indexation prend + 2,32 points en 2018, la CF augmente in fine de 8,06% avec 31,38M€ contre 29,04M€ en 2017 (euros courants). A noter un remboursement favorable de 713 487 euros de CVAE.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport annuel d'activités 2018 du délégataire de service public pour l'exploitation du réseau des Bus de l'Etang de la Métropole Aix-Marseille-Provence passée avec la société des Autobus de l'Etang

Résumé

Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant qui en prend acte. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'augmentation et de l'affectation de l'opération relative à la réhabilitation et l'automatisation de la filière de filtration de l'usine d'eau potable sur la commune de Cassis et de la diminution de l'opération relative à la modernisation de l'usine de potabilisation de Vallon Dol

Résumé

Il est nécessaire d’augmenter l’opération pour poursuivre la réhabilitation de l’installation. Cette augmentation est liée à une sous-estimation des coûts qui se rattachent à des contraintes techniques, démolition soignée des ouvrages, continuité du service, interruption de chantier durant la période de pointe de production, capacité de stockage des approvisionnements de chantier réduite… L’ajustement va permettre la passation du marché de travaux sur l’usine de Cassis en 2019. Les études de maitrise d’œuvre sont au stade AVP sur Vallon DOL. La révision à la baisse du volume des travaux permet une réduction du montant de l’opération. Incidence financière : Sans. Il s’agit d’un transfert du volume d’AP (entre deux opérations).

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°3 au contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du parc de stationnement République à Marseille

Résumé

La Métropole ayant voté une nouvelle politique tarifaire applicable aux parkings métropolitains situés à Marseille, cet avenant introduit ces nouveaux tarifs dans le parc République géré en affermage dans le cadre du contrat ci-dessus référencé. Cette nouvelle tarification ayant une incidence sur l’économie du contrat, une compensation financière est prévue. La durée du contrat est prolongée d’un an. Il arrivera à échéance le 31 mars 2021. Incidence financière : Diminution de 11 697,32 euros HT de la part forfaitaire de la redevance pour l’année 2019. Redevance fixe prévisionnelle annuelle 2020 : 500 000 euros HT

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du parc de stationnement Hôtel de Ville à Marseille

Résumé

La Métropole ayant voté une nouvelle politique tarifaire applicable aux parkings métropolitains situés à Marseille, cet avenant introduit ces nouveaux tarifs dans le parking Hôtel de Ville géré en affermage dans le cadre du contrat ci-dessus référencé. La durée du contrat est prolongée d’un an. Il arrivera à échéance le 15 janvier 2021. Incidence financière : Redevance prévisionnelle annuelle : 597 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°3 au contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du parc de stationnement Blancarde à Marseille

Résumé

La Métropole ayant voté une nouvelle politique tarifaire applicable aux parkings métropolitains situés à Marseille, cet avenant introduit ces nouveaux tarifs dans le parc Blancarde géré en affermage dans le cadre du contrat ci-dessus référencé. Cette nouvelle tarification ayant une incidence sur l’économie du contrat, une compensation financière est prévue. La durée du contrat est prolongée d’un an. Il arrivera à échéance le 28 décembre 2020. Incidence financière : Redevance prévisionnelle annuelle : 24 000 euros HT.