Délibérations

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d'investissement « Projets d'aide à l'implantation de locaux (ex : siège AMS) » - Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aix

Résumé

Il s'agit d'assurer un soutien aux structures dans le champ de l’économie sociale et solidaire sur le Territoire du Pays d’Aix. La participation du Territoire du Pays d'Aix prend la forme d'une subvention d’investissement au titre d’un projet immobilier porté par deux associations : Mise à disposition d’un terrain par la commune permettant la construction de locaux d’activités. Incidence financière :Montant initial de l’AP : 200 000 € T.T.C, révision de l’AP :200 000 € T.T.C, Montant final de l’AP : 400 000 € T.T.C, Déjà financé : 0 € T.T.C CP 2019 (BS compris) : 200 000 € T.T.C CP 2020 : 200 000 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération "Travaux sur copropriétés dégradées"

Résumé

La lutte contre l’habitat indigne devient une des cibles majeures de la réhabilitation. Du fait de leur configuration, les grandes copropriétés dégradées deviennent un enjeu urbain et social. L’Etat renforce l’arsenal réglementaire contre le mal logement, par une politique volontariste entraînant une programmation d’interventions partenariales plus rapide et plus soutenue des collectivités. Dans ce cadre, la Métropole avait réévalué son enveloppe. Il s’agit aujourd’hui d’affecter l’autorisation de programme disponible. Incidence financière : Affectation de l’autorisation de programme disponible, soit 2 128 000 €.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Logements d'urgence Giono

Résumé

Dans le cadre de la suite des évènements dramatiques de la rue d’Aubagne à Marseille et de la lutte contre l’habitat indigne, la Métropole a été saisie pour réaliser la transformation du Collège GIONO en hébergements temporaires. Les personnes évacuées lors des procédures de péril imminent y seront logées, pour une durée courte (un mois maximum), dans l’attente d’une solution de relogement provisoire ou définitif. Les études de faisabilité déterminent une capacité d’accueil de 124 personnes au maximum sur l’ensemble du bâtiment. Incidence financière : Montant de l’opération : 2 000 000 € TTC CP 2019 : 375 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Redynamisation centre ville

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la Ville de Marseille dans la redynamisation commerciale du centre ville dans le cadre de son plan « Ambition Centre Ville » et de mettre en œuvre un dispositif métropolitain incitatif à une remise sur le marché des commerces vacants. La méthodologie retenue s’articule autour de la prise à bail de locaux commerciaux vacants et la participation à l’installation par des travaux de rénovation et mise aux normes des locaux. Incidence financière : Montant de l’opération : 750 000 € TTC CP 2019 : 150 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance - SMAVD

Résumé

Une évolution statutaire du syndicat, rendue nécessaire par la « réforme GEMAPI », doit être effective au 1er janvier 2020. Le Comité Syndical du SMAVD du 27 mars 2018 avait validé un calendrier et la mise en place d’un travail concerté avec l’ensemble des membres du syndicat. Cette démarche a amené les membres à un projet de nouveaux statuts, qui a été soumis au vote du Comité Syndical du SMAVD le 25 mars 2019. Ce vote a validé le contenu des nouveaux statuts qui régiront le syndicat à compter de 2020. Suite à cette validation, chacun des membres du SMAVD, dont la Métropole AMP, doit délibérer pour l’approbation de ces nouveaux statuts. Incidence financière : La Métropole, se substituant depuis le 1er janvier 2018 aux communes membres de son territoire, devra prendre en charge les contributions statutaires des 11 communes membres métropolitaines sur les 80 communes membres au total.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Grand Site Sainte-Victoire : Mise à jour de la liste des produits relevant de la grille tarifaire de la régie de recettes

Résumé

La régie de recettes « Grand Site Sainte-Victoire », créée par la décision n° 16/469D du 12 janvier 2017, permet de proposer aux publics fréquentant le territoire du Grand Site Sainte-Victoire des objets souvenirs, des produits du terroir ainsi que des ouvrages touristiques et publications traitant notamment d'activités de pleine nature. Il convient de mettre à jour régulièrement la grille tarifaire des produits proposés dans le cadre de cette régie. Incidence financière : Les recettes collectées au titre de cette régie sont affectées à l'Etat Spécial du Territoire du Pays d'Aix, budget 06 fonction 76 chapitre 70.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d'investissement "Echangeur A8-A51" - Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aix

Résumé

L’échangeur autoroutier présent entre l’A8 et l’A51 est incomplet, il est donc prévu de finaliser la liaison A8 Ouest /A51 Nord. Ce complément comprend 2 bretelles : - 1ère bretelle dans le sens A51 nord vers A8 Ouest (en cours de travaux) - 2ème bretelle dans le sens A8 Ouest vers A51 nord (validé et engagé par l’État) Incidence financière : DI551AP Échangeur A5-A51 Montant initial de l’AP : 23 000 000 € T.T. Révision de l’AP : + 5 000 000 € T.T.C Montant final de l’AP : 28 000 000 € T.T.C Déjà financé : 13 924 948,09 € T.T.C. CP 2019 (BS compris) : 4 190 000 € T.T.C. CP 2020 : 3 400 000 € T.T.C CP 2021 : 2 000 000 € T.T.C. CP 2022 : 500 000 € T.T.C CP 2023 : 500 000 € T.T.C Reste à financer : 3 485 051,91 € T.T.C.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l’expérimentation d’un budget participatif pour trois quartiers prioritaires de la Politique de la ville de la Métropole Aix-Marseille-Provence situés sur les communes de Marseille et de Port-de-Bouc et création de deux comités de pilotage

Résumé

La Métropole souhaite mettre en œuvre une expérimentation autour d’un budget participatif de fonctionnement sur des quartiers prioritaires de la politique de la ville (2 quartiers sur Port-de-Bouc et une partie du quartier prioritaire centre-ville Marseille), prenant la forme d’un appel à projets pour lequel la définition des besoins, orientations et sélection des projets sont réalisées avec la participation des habitants. Cette démarche sera placée sous la responsabilité d’un Comité de Pilotage. Incidence financière : 65 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement, relative aux acquisitions foncières, études et travaux de voirie sur le secteur du Brégadan à Cassis en vue de la réalisation d'une zone d'activité artisanale

Résumé

L’opération 2013107500 créée en vue de la requalification de la voie communautaire et l’amenée des réseaux nécessaires à la réalisation de la zone artisanale du Brégadan et à l’aménagement d’un carrefour giratoire aux fins de sécuriser le trafic, inscrite au budget de la Métropole – Territoire Marseille Provence pour un montant de 1 670 000 euros T.T.C, doit être revalorisée. En effet, l’estimation du coût des travaux, au stade de la phase PRO, se révèle plus importante, du fait de l’absence de structure de chaussée mise à jour par le diagnostic de chaussée qui préconise une reprise de la structure de cette voirie (non prévue initialement) Incidence financière : 330 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Inscription de crédits supplémentaires concernant le dispositif métropolitain en faveur de l'investissement immobilier des entreprises pour le Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Par délibération du 16 mai 2019, le conseil de la Métropole a approuvé la mise en place d’un dispositif métropolitain d’aide à l’investissement immobilier des entreprises, en validant le règlement y afférent ainsi que les inscriptions budgétaires des quatre territoires souhaitant s’engager dans cette démarche en 2019. Compte-tenu du nombre de dossiers en cours sur le Pays d’Aix, il est nécessaire de réévaluer l’enveloppe budgétaire, en adéquation avec les dispositions du Budget Supplémentaire Incidence financière : 250 000 €.