Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Présentation des rapports annuels d'activités 2018 des exploitants (délégataires, régies et SPL) des services publics de l'assainissement et de l’eau potable

Résumé

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la réalisation par les exploitants (délégataires, régies personnalisées et SPL) d’un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données techniques et financières s’y rapportant, il est proposé de prendre acte de la présentation de ces rapports annuels des services publics de l’eau et de l’assainissement de l’ensemble de la Métropole pour l’exercice 2018. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l’appel à projets de l’expérimentation du budget participatif de la Politique de la ville de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour les quartiers prioritaires sur la commune de Port de Bouc

Résumé

Sur la base de l’évaluation à mi-parcours des contrats de ville et suite à la validation lors du dernier comité de pilotage politique de la ville du 21 mars 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité mettre en œuvre une expérimentation autour d’un budget participatif de fonctionnement sur des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette expérimentation fait partie des actions menées par la Métropole au titre de la modernisation de son action publique en lien avec l’Etat notamment en matière de développement territorial, adoptée par délibération du Conseil métropolitain le 20 juin 2019. Incidence financière : 60 00 euros dont 32 500 euros sur l’année 2019 sur la commune de Port-de-Bouc. Pas de cofinancement.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts - Engagement de la procédure de modification simplifiée n°2

Résumé

Dans le cadre de la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a élargi la notion de logement social aux logements agréés « Prêt social logement-accession » et aux logements cédés en bail réel solidaire, la commune de Saint-Mitre-les-Remparts souhaite que soit engagée une procédure de modification simplifiée n° 2 de son Plan Local d’Urbanisme afin d’adapter le règlement à ces nouvelles catégories de logements intégrées à l’inventaire SRU. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation du rapport annuel 2018 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l’eau potable et de l'assainissement

Résumé

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la réalisation d’un rapport annuel du Président sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) de l’eau et de l’assainissement, il est proposé l’approbation du RPQS de la Métropole à l’assemblée délibérante. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Participation de la Métropole aux appels à projets du programme européen de coopération transnationale "INTERREG ALPES 2014-2020"

Résumé

Le Programme européen « Interreg Espace Alpin » est un programme transnational de coopération territoriale européenne qui vise à soutenir le développement régional durable dans la région alpine. Il concerne sept pays de l’arc alpin dont la France avec quatre régions entièrement éligibles : Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Sud-Provence-Alpes Côte d’Azur. La Métropole est donc éligible à ce programme. Les axes prioritaires du programme sont les suivants : innovation, réduction des émissions de carbone, protection des écosystèmes et du patrimoine culturel et naturel. Il est donc proposé que la Métropole puisse répondre aux appels à projets du programme, en tant que chef de file ou partenaire. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Approbation des engagements techniques et financiers de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la réalisation du projet FAVAS dans le cadre du programme européen de coopération transnationale INTERREG ALPES

Résumé

Dans le cadre de l’appel à projets 2019 du programme européen de coopération territoriale « INTERREG ALPES » , la Métropole est partenaire du projet FAVAS - Full Autonomous Vehicles in the Alpine Space – porté par le Pôle de Compétitivité « Véhicules du futur », Chef de file du projet. Conscient de l’arrivé des véhicules autonomes (FAV : voitures, navettes, bus, …), le projet FAVAS a pour objectif d’apporter aux collectivités territoriales des outils pour préparer les solutions techniques interopérables, mais aussi les politiques et réglementations nécessaires pour faire face à cette nouvelle situation dès aujourd’hui. La Métropole prendra la responsabilité de deux actions du projet : 1. « Stratégies de gestion du trafic » et 2. « Réglementations pour la gestion des flottes de FAV ». La Métropole s’intéresse également aux services de mobilité avec FAV et contribuera de manière générale aux autres activités du projet. Incidence financière : Coût total des dépenses éligibles d’un montant de 126.910,00 euros pour la Métropole. Subvention européenne FEDER d’un montant de 107 873,50 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation des attributions de compensation "socle" des communes membres pour l'année 2019

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence propose une modification des attributions de compensation dans le cadre des thématiques suivantes : - Activation de la clause de revoyure afférente aux transferts de compétences mis en œuvre au 1er janvier 2018 pour 153 837 euros ; - Révision des charges transférées au titre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) pour 3 159 439 euros. Incidence financière : Le montant des attributions de compensation positives sera de 651 499 546 euros. Le montant des attributions de compensation négatives sera de 1 418 153 euros. Le montant de la nouvelle attribution de compensation dite « socle » pour 2019 s’établit par conséquent à 650 081 393 euros. Cette révision entraine une augmentation de 3 312 276 euros de la dépense inscrite au budget principal 2019 de la Métropole sur la nature 739211, sous politique A440, fonction 01, chapitre 014. Le montant pour GEMAPI est déjà inscrit au budget 2019. Les crédits pour la clause de revoyure devront être prévus dans le cadre de la prochaine décision modificative au Conseil Métropolitain du 24 octobre 2019.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal Métropole - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Roquefort-la-Bedoule pour exercer les compétences "Défense extérieure contre les incendies" et "Aires de stationnement"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Roquefort-la-Bédoule correspondant à l’exercice des compétences Défense extérieure contre les incendies et aires de stationnement. Incidence financière : Sans, la délibération de prise en charge de la dette récupérable ayant été prise le 13 décembre 2018.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Assainissement en DSP" du territoire du Pays d’Aix - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune du Tholonet pour exercer la compétence " Assainissement "

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune du Tholonet correspondant à l’exercice de la compétence Assainissement. Incidence financière : Prise en charge des emprunts en cours pour un montant de capital restant dû de 250 000.00 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Dispositif de recrutement par la voie de l’apprentissage - Additif N°1

Résumé

Pour répondre aux besoins identifiés par les différentes directions, il est proposé de renforcer les possibilités d’accueil offertes par la Métropole à 15 postes d’apprentis supplémentaires. Incidence financière : Un montant annuel brut total estimé à 300 000 euros.