Délibérations

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

CT1-Présentation du rapport d'activités de l'année 2019 du Groupement Grand Pavois Organisation - SAFIM, délégataire de service public pour l'organisation et l'exploitation du Salon Nautique de la Métropole - Les Nauticales Information du Conseil de Territoire

Résumé

L’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales a institué l’obligation pour le délégataire de produire chaque année un rapport rendant compte des conditions d’exécution du service délégué en considération des objectifs et obligations définis dans le contrat, ainsi que des données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1-Attribution d'une subvention au commerce Bière Academy - SAS Artichaut pour la rénovation de son local commercial à Marseille - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Par délibération cadre numéro ECO 004-5723/19/CM du 28 mars 2019, la Métropole a souhaité aider les porteurs de projet de commerce en soutenant notamment la rénovation du local commercial au moment de l’installation. L’aide accordée dans le cadre de ce dispositif, qui constitue une aide à l’immobilier d’entreprise, consiste en une subvention versée aux entreprises preneuses à bail commercial de locaux commerciaux vacants situés sur les secteurs ciblés du centre-ville de Marseille. Dans ce contexte, il est proposé de soutenir le commerce Bière Academy - SAS ARTICHAUT récemment installé au 22 rue Beauvau à Marseille en participant à la rénovation de son local commercial, concourant ainsi à la redynamisation des commerces du centre-ville de Marseille - secteur Opéra.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1- Approbation d'un protocole transactionnel entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la SAFIM Information du Conseil de Territoire

Résumé

Par décision n°20/326/D du 7 mai 2020, la Métropole approuvait la conclusion d'un contrat de location avec la SAFIM pour louer, jusqu'au 30 août, une surface de 1 600 m2 au Palais de l'Europe parc des expositions de Chanot, afin d'y créer un atelier de fabrication de masques réutilisables en tissu à destination de la population départementalo-métropolitaine opération #unmasquepourtous et des agents des deux collectivités. Le devis associé à ce contrat et acté dans la décision s'établissait à 147 342,14 € HT soit 176 810,57 € TTC, sachant que plusieurs des postes de ce devis initial étaient chiffrés sur la base d’un prévisionnel, la facturation finale tenant compte des dépenses réelles ex : éclairage, gardiennage, location etc. vient modifier ce devis initial. Par ailleurs, il est apparu nécessaire de prolonger d'une semaine l'occupation des locaux du Palais de l'Europe, soit jusqu'au 4 septembre, ceci afin de permettre à l'atelier d'achever la fabrication des masques objet de la dernière commande de masques de la Métropole, et d'organiser dans les meilleures conditions son déménagement dans de nouveaux locaux situés boulevard Frédéric Sauvage à Marseille.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1-Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à l'opération de l'ouvrage d'art Saint Pierre à Marseille 12ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le secteur de l’ouvrage pont Saint-Pierre a subi un affaissement de la voirie routière au niveau de la structure de la chaussée et des bordures de trottoir qui a engendré des désordres au niveau de l’armement de la plateforme tramway. L’ampleur desdits désordres a nécessité une réparation provisoire des voies ferrées afin de permettre le passage du tramway en mode dégradé. Au vu tant de l’évolutivité du sinistre postérieurement à la mise en service en 2007 que de la nécessité de renforcer à la fois le remblai existant par des fondations profondes avec des micropieux et le mur M3 à l’est du dépôt tramway, il est envisagé de recourir à ces travaux structurants afin de garantir la pérennité des ouvrages. Cette nouvelle conception de réalisation des travaux est seule à garantir la réparation définitive et pérenne de l’ouvrage. Pour ce faire, il convient de procéder à la revalorisation et à l’affectation de l’opération d’investissement pour un montant de 2 279 816 d’euros HT portant le montant de l’opération à 8 000 000 d’euros HT.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1-Approbation de l'avenant n° 10 à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau des Bus de l'Etang de la Métropole Aix-Marseille Provence passée avec la société des Autobus de l'Etang Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’avenant numéro 10 à la convention de DSP avec la société des Autobus de l’Etang prévoit les modifications suivantes : - Régularisation de modifications intervenues sur les lignes régulières et les circuits scolaires - Réfaction financière suite à des reports et arrêts de services - Aménagements d’offre à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020 - Mesures mises en place suite au droit de retrait de décembre 2019 - Travaux entrepris sur les équipements du réseau - La modification du référentiel qualité - Révision de la compensation des titres métropolitains - Prolongation du contrat du 1er janvier au 5 juillet 2021 Incidence financière : Ajustement d’itinéraires sur les lignes régulières et scolaires : - 33 117 € HT - Régularisation: -19 637€ HT - Réfaction financière:- 83 639,82 € HT - Aménagements de l’offre: - 107 151K€ HT - droit de retrait: 30 615 € HT - Révision de la compensation des titres métropolitains pour l’année scolaire 2019 – 2020 : 256 952 € HT - Prolongation du contrat : Contribution financière forfaitaire 9 029 643 € HT Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d’aménagement de la RHI Saint Mauront-Gaillard à Marseille 3ème arrondissement avec la SOLEAM - Approbation de la participation de la Métropole à l’équilibre du bilan Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2019 et la participation d’équilibre de la Métropole, inchangée par rapport à 2018, de l’opération de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) Saint Mauront Gaillard (2 hectares). Cette opération a pour objectif la résorption des immeubles et logements insalubres ou obsolètes et d’aménager le site. Elle a débuté fin 2006 et devrait s’achever fin 2021.

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1-Approbation d’un soutien exceptionnel aux commerces de proximité des communes du territoire

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1-Présentation du rapport annuel 2019 du délégataire de service public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Métropole sur le Territoire Marseille-Provence Information du Conseil de Territoire

Résumé

Un contrat de délégation de service public, numéro T1802DSP, a été notifié à la société Gibbes Pharo le 18 juillet 2018. Sa durée est de 5 ans à compter de la date de notification. Il arrivera à échéance le 17 juillet 2023. Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1-Actualisation de tarifs de l'eau au 1er janvier 2021 - Baisse du tarif agricole et simplification de la grille tarifaire du périmètre délégué sur le Territoire de Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Pour 2021, une délibération doit être prise. En effet, une baisse du tarif agricole pour accompagner la politique de développement de l'agriculture urbaine et une évolution de la grille tarifaire en vue d’une simplification sont nécessaires.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1-Approbation de l'avenant n°6 au contrat de Délégation de Service Public portant sur la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation du centre de traitement multifilière des déchets ménagers et assimilés de Fos-sur-Mer Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le contrat de délégation de service public et ses annexes administratives, techniques et financières conclu avec la société EVERE portent sur la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un centre de traitement multi filières des déchets ménagers et assimilés situé à Fos-sur-Mer. Le présent avenant a pour but de rembourser au délégataire les modifications du système de déchargement des caissons rendues nécessaires par la mise en service du nouveau parc de wagons et de caissons. En effet, la Métropole a souhaité ne plus poursuivre la mise à disposition et l’entretien courant de wagons et de caissons/conteneurs pour le transport ferroviaire ou routier des déchets ménagers de ses centres de transfert vers les sites de traitement qui étaient confiés à la société FORWARDIS et a confié à la régie métropolitaine RDT 13 l’acquisition de 110 wagons et 400 caissons, cette solution s’avérant beaucoup plus avantageuse financièrement. Ce nouveau parc ayant des caractéristiques techniques un peu différentes, les adaptations sur les organes de préhension et les tables basculantes du CTM se sont avérées indispensables. L’impact financier de ces modifications s’élève à 90 148 euros HT, soit un montant de 108 177,60 euros TTC.