Délibérations

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Stratégie territoriale de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé - Concessions d'Éradication de l'Habitat Indigne - Approbation des avenants 23 et 22 aux conventions de concession n° T1600918C0 et n°T1600919CO passées avec Marseille Habitat et Urbanis Aménagement sur le territoire de Marseille

Résumé

Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé une stratégie territoriale durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne et dégradé. L'un des volets de l'action immédiate pour Marseille est la maîtrise par expropriation de 100 immeubles dégradés pour créer du logement social. Le present rapport actualise la liste des immeubles dégradés entrant dans le champs des concessions d'Eradication de l'Habitat Indigne dans le cadre desquelles Marseille Habitat et Urbanisme Aménagement doivent conduire les procedures de droit nécessaires à ces expropriations.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du principe d’une Délégation de Service Public pour le renouvellement de l’exploitation du réseau de transport- réseau Bus de l’Etang et Libebus et desservant les communes de Carry-le-Rouet, Sausset-Les-Pins et Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

La Métropole doit décider du futur mode de gestion du service public de transport urbain sur le périmètre du réseau des bus de l’Etang, du réseau Libebus du bassin de mobilité de Salon de Provence ainsi que des communes de Carry Le Rouet, Sausset Les Pins, et Châteauneuf Les Martigues, périmètre élargi de la direction de proximité centre nord-ouest. Il est proposé d’approuver le principe de la délégation de service public de transport urbain.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de la création et de l'affectation d'une opération relative à l'installation de postes de chloration relais sur le réseau de distribution d'eau potable du territoire Marseille Provence

Résumé

Afin de garantir la sécurisation sanitaire de l’eau potable, il est d’usage de pouvoir maintenir et contrôler en permanence la présence d’un résiduel de chlore tout au long de la distribution. Actuellement certaines zones du réseau de distribution d’eau potable présentent un déficit de chlore. Pour corriger cette situation, il convient d’ajouter 9 points d’injection de chlore, ainsi que les capteurs de contrôles qui s’y rattachent. Il est nécessaire que la Métropole réalise des études et travaux pour l’installation des équipements précités sur des points stratégiques du réseau. Incidence financière : Une autorisation de programme de 900 000 € HT est proposée à cette fin.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'urbanisme de la commune de Mimet - Révision allégée n°1 - Bilan de la concertation et arrêt du projet

Résumé

Par délibération n°2017-115 du 13 décembre 2017, la commune de Mimet a prescrit une procédure de révision allégée n°1 ayant pour objectif d’ouvrir à l’urbanisation une fraction de quatre parcelles précédemment classées en zone agricole et naturelle, au bord des routes départementales D8 et D58 afin de les classer en zone urbaine dédiée au commerce et service de proximité et d’équipements publics (UF) pour permettre l’implantation d’entreprises ou d’équipements publics qui créent des emplois et services. Il est proposé de tirer le bilan de la concertation et d’arrêter le projet de la révision allégée n°1 de la commune de Mimet. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d'investissement Pépinière jeunes agriculteurs - couveuses agricoles et de son affectation - Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aix

Résumé

L’objectif de l’investissement est de lutter contre la pression foncière, remettre en culture des friches, transmettre des exploitations aux jeunes générations, développer les produits du terroir et la vente en circuits courts, préserver les paysages, la biodiversité et maintenir l'agriculture sur le territoire en partenariat avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône. Incidence financière : DI462-4A Pépinières jeunes agriculteurs – couveuses agricoles Montant initial de l’AP : 90 000 € T.T. Révision de l’AP : + 1 410 000 € T.T.C Montant final de l’AP : 1 500 000 € T.T.C Déjà financé : 15 860,48 € T.T.C. CP 2019 (BS compris) : 260 000 € T.T.C. CP 2020 : 1 224 139,52 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de Saint-Savournin - Complément à l'engagement de la modification n°1 - Justification de l'ouverture à l'urbanisation de la zone AUB au Nord-Est Village de la commune

Résumé

La nécessité de répondre aux objectifs de développer l’offre en logements sur la commune et notamment l’offre en logements aidés, en lien avec la création d’un équipement public ou d’intérêt collectif implique une ouverture à l’urbanisation de la zone AUB, secteur de mixité sociale, objet de la modification n°1 du PLU de Saint-Savournin. Elle est légitimée par la faisabilité opérationnelle d’un projet dans cette zone, et par les capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisée. En application de l’article L. 153-38 du code de l’urbanisme, une délibération doit justifier l’utilité de cette ouverture. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cadolive - Engagement de la procédure de modification simplifiée n° 1

Résumé

La nécessité d’adapter à la marge le règlement écrit du PLU de Cadolive a conduit la commune à solliciter auprès du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile l’engagement d’une modification simplifiée du PLU. Conformément à la délibération cadre du 15/02/2018 de la Métropole relative à la répartition des compétences entre les Conseils de territoire, le conseil de la Métropole et leurs présidents respectifs pour les procédures de modification simplifiée des PLU, le conseil de Territoire saisi à son tour le Conseil de la Métropole pour qu’il engage ladite procédure. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "aides aux entreprises (immobillier, PAT,...)" - Etat Spécial du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Il s'agit d'apporter un soutien aux projets de développement et de recrutement présentés par des entreprises du territoire, appui à l'ancrage des entreprises industrielles sur le territoire. L'action du territoire se fait sous la forme de subventions d'investissement au titre d'un projet immobilier porté par une entreprise : acquisition d'un terrain et construction, acquisition de locaux d'activité, extension de locaux existants. Incidence financière : Montant final de l’AP : 2 300 000 € T.T.C.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation du règlement intérieur pour l'aire d’accueil des gens du voyage de Saint Menet à Marseille

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence gère actuellement les aires d’accueil des Gens du Voyage de la ville de Marseille « Saint-Menet » et « Mazargues ». Le site de Saint-Menet après réhabilitation aura pour vocation d’intégrer la « DSP Métropolitaine » dont la délégation a été approuvée le 16 Mai 2019. Dans un problème de cohérence et de meilleure gestion il est proposé d’approuver un nouveau « Règlement Intérieur » compatible avec le Règlement de la DSP Métropolitaine.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Mise en place d'un dispositif d'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis du CFA du Pays d'Aix

Résumé

A l’occasion de l’aide au financement du permis de conduire aux apprentis prévue dans la réforme de l’apprentissage, le CFA est chargé de verser cette aide de 500 € aux apprentis de son établissement qui rempliront les conditions et en feront la demande. Le CFA sera ensuite remboursé par l’ASP. Ce rapport vise à mettre en œuvre ce décret et ses modalités d’application. Incidence financière : Maximum 75 000 € équilibrés en recette et dépenses. La Métropole verse au travers du CFA une aide de l’Etat qui lui est intégralement remboursée.