Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Velaux - Engagement de la procédure de révision allégée n°2 - Définition des modalités de concertation

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’engager la procédure de révision allégée n°2 du PLU de Velaux. Il s’agit de permettre la suppression de certains éléments de paysages protégés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. La suppression de ces espaces ne portera pas atteinte à la continuité paysagère ou écologique de ces sites. Incidence financière : Le montant estimatif des dépenses est évalué à 50 000 euros H.T environ (études, élaboration des pièces de modification par un prestataire, frais d’enquête et de publicité…).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence - Bilan de la mise à disposition du dossier au public - Approbation de la modification simplifiée n°3

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’approuver la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Salon-de-Provence. Cette procédure permet la réalisation d’un nouveau projet de centrale photovoltaïque sur le territoire communal. Il s’agit de classer, pour une meilleure sécurité juridique, l’intégralité des parcelles concernées par le projet à l’identique, soit en zone US, autorisant expressément les équipements d’intérêt collectif. Incidence financière : L’impact financier est relativement faible. En effet, le montant lié à la publicité obligatoire dans un journal d’annonces légales lors de l’approbation d’un document s’élève à 1000 euros environ.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Défense Extérieure Contre l'Incendie"

Résumé

Par délibération n° DEA 011-5432/19/BM du 28 février 2019 le Bureau de la Métropole a approuvé la révision et l'affectation de l'opération d'investissement n° 2018500500 « Défense Extérieure Contre l'Incendie » sur le Territoire Istres-Ouest Provence. Suite au recensement des besoins auprès des communes dans le cadre des conventions de gestion, le coût total de l'opération doit être actualisé. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération n° 2018500500 de 300 000 euros T.T.C avant révision à 450 000 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Eyguières - Approbation de la modification n° 1

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’approuver la modification n° 1 du PLU d’Eyguières. Cette modification permettra de procéder à une réflexion globale concernant l’aménagement de la zone au droit du Chemin des Pins, de rectifier des erreurs matérielles et de préciser certains éléments du règlement. Elle a fait l’objet de l’ensemble des formalités règlementaires (publicité, affichage, enquête publique et avis favorable du commissaire enquêteur, absence d’observation de l’autorité environnementale). Incidence financière : Le montant estimatif des dépenses relatives à cette procédure de modification a été précédemment évalué à 25 000 euros H.T. environ pour le budget 2019 et suivants (études, élaboration des pièces du dossier par un prestataire, frais de mise à disposition et de publicité…).

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation de l’avenant 10 à la concession d'aménagement Grand Centre-Ville à Marseille - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2018 de la concession

Résumé

L'objet du rapport est l'approbation du Compte Rendu Annuel à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2018 de la concession « Grand Centre-Ville » (2011-2025), et l’avenant n°10 actualisant l’échéancier de versement des participations. -Le montant total des dépenses passe de 235 289 133 euros à 235 886 610 euros, -Le montant total des recettes privées et subventions passe de 91 862 230 euros à 92 589 845 euros, -la participation d’équilibre passe de 60 700 747 euros à 61 348 623 euros, -la participation aux aménagements métropolitains passe de 47 552 436 euros à 46 774 977 euros sur lesquels la TVA est récupérable, -la contribution de la ville de Marseille au programme des équipements municipaux demeure à 31 429 717 euros TTC, pour partie en participation et pour partie en acquisition in fine. -l’apport en nature de foncier gratuit reste valorisé à 3 743 500 euros. Incidence financière : -Participation d’équilibre : 46 208 624 euros dont 31 708 624 euros restent à verser au 31 décembre 2018 selon l’échéancier prévisionnel suivant : 2019 : 553 426 euros 2020 : 0 euros -participation aux aménagements publics métropolitains : 46 774 977 euros TTC dont 6 974 489 euros restent à verser au 31 décembre 2018 selon l’échéancier prévisionnel suivant : 2019 : 8 188 551 euros 2020 : 8 337 280 euros

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Annexe Assainissement du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Construction du Poste de Refoulement de Saint-Chamas"

Résumé

Suite à l'avancement des études de maîtrise d'œuvre en phase PRO « PROJET », il convient d'actualiser le coût d'opération. L'opération d'investissement « Construction du Poste de Refoulement de Saint-Chamas » inscrite au Budget Annexe Assainissement du Territoire Istres-Ouest Provence, enregistrée dans l'autorisation de programme n° 195110 AS – programme 11 « Assainissement » du Territoire Istres-Ouest Provence doit être révisée pour un montant de 480 000 euros T.T.C. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération 2019500200 de 2 200 000 euros avant révision à 2 680 000 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Présentation du rapport d'activités 2018 du délégataire de service public pour la gestion et l'exploitation de la piscine intercommunale Cap Provence à Cassis

Résumé

En 2013, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a délégué par contrat d’affermage l’exploitation de la piscine Cap Provence à la Société S2G pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2014. Incidence financière : En termes financiers, le contrat de DSP est globalement en bonne santé. Le résultat d’exploitation, avant versement de l’intéressement à la Métropole, s’élève à 31 K€. La Métropole a perçu une redevance d’occupation de 10 k€ ainsi qu’un intéressement de 14 K€ et a versé une subvention forfaitaire d’exploitation au délégataire de 212 K€. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Stratégie territoriale de Lutte contre l'Habitat l'Indigne et Dégradé - Concession d'Éradication de l'Habitat Indigne - Approbation des avenants 25 à la convention de concession passée avec Marseille Habitat et 23 à la convention de concession passée avec Urbanis Aménagement sur le territoire de Marseille

Résumé

Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a adopté sa nouvelle stratégie territoriale intégrée de lutte contre l’habitat indigne avec une traduction opérationnelle immédiate et a confié à Marseille Habitat et Urbanis Aménagement la mission de maîtrise foncière de 100 immeubles dégradés supplémentaires. Les avenants 25 et 23 aux conventions de concession permettent d’actualiser la liste des immeubles entrant dans le champ de l’opération et de mettre à jour la rémunération d’Urbanis Aménagement pour l’année de clôture de l’opération conformément au CRAC approuvé précédemment. Incidence financière : La participation de la Métropole à l’équilibre des bilans reste inchangée.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation de l'acte de qualification de GOU Quartiers Libres Saint Charles Belle de Mai - Noailles - Opéra - Thiers - Belsunce - Chapitre

Résumé

Par délibération en date du 24 octobre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé l’avant-projet de GOU pour le centre-ville de Marseille sur le périmètre Quartiers Libres Saint Charles - Belle de Mai – Noailles – Opéra - Thiers – Belsunce – Chapitre. Par délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2019, la ville de Marseille a rendu un avis favorable avec prescriptions sur l’avant-projet d’acte de qualification de la Grande Opération d’Urbanisme Quartiers Libres Saint Charles Belle de Mai – Noailles – Opéra - Thiers – Belsunce – Chapitre. Par arrêté en date du ***** , Monsieur le Préfet du département des Bouches-du-Rhône a approuvé l’avant-projet d’acte de qualification de la Grande Opération d’Urbanisme Quartiers Libres Saint Charles Belle de Mai – Noailles – Opéra - Thiers – Belsunce – Chapitre intégrant les prescriptions émises par le conseil municipal par délibération du 25 novembre 2019. Suite à la réception de ces avis, le présent rapport a pour objet de faire approuver par le Conseil de Métropole le projet d’acte de qualification de GOU. Incidence financière :à préciser

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°18 à la concession d’aménagement opération de restauration immobilière du centre-ville de La Ciotat conclue avec La SOLEAM

Résumé

Afin de clôturer la concession les ilots Porte des Temps et Renan restent à réaliser en 2020/2021. La Ville de La Ciotat a confié à l’EPF la mission de maitrise foncière de ces 2 ilots. Cette mission s’achève fin 2019 et il est demandé à SOLEAM de reprendre les procédures nécessaires à la finalisation des acquisitions. L’objectif est de déposer un dossier de DUP et d’aboutir au lancement d’un appel à projet sur les 2 ilots. Aussi cet avenant n°18 a pour objet de modifier les modalités de rémunération du concessionnaire sans augmenter le versement 2020 plafonné à 1,7 millions d’euros Incidence financière : Cette rémunération ne nécessite pas une augmentation de l’affectation d’autorisation de programme. 2 3 missions complémentaires sont confiées à la SOLEAM sous forme de forfait : - Une mission de portage foncier : 5 000 euros/an sur 2 ans soit 10 000 euros - Une mission foncière : DUP/acquisitions : 15 000euros/an sur 2 ans soit 30 000 euros - Une mission de réalisation d’appel à projet sous forme de marché public : 20 000 euros (sur 1 an)