Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Les Musiques Actuelles à Marseille dans le cadre d'un projet de tournée de concerts et d'une mise en réseau des acteurs de la scène des musiques actuelles - Approbation d'une convention

Résumé

En 2019, AMAM souhaite désormais développer une action transversale dans le secteur des musiques actuelles, selon les axes suivants : - une quinzaine de concerts produits et co-produits par an (sont d’ores et déjà programmés par exemple Perturbator à l’Espace Julien à Marseille le 8 octobre et Yves Jamait à La chaudronnerie à La Ciotat en mars 2020) ; - la co-construction de projets avec les acteurs régionaux, prospection et présence sur des manifestations nationales. BP 2019 de l’association : 242 100 euros. Incidence financière : 10 000 euros. Pas de co-financement.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention de financement avec la Régie Des Transports et le Département des Bouches-du-Rhône relative à la conversion au Gaz Naturel pour Véhicules du dépôt d'Aubagne-Gémenos, propriété de la Régie Des Transports

Résumé

La RDT a lancé un marché de conception-réalisation pour la transformation du dépôt d’Aubagne-Gémenos aux énergies nouvelles. Il s'agit à la fois d'un projet de transition énergétique et de sécurisation des approvisionnements via les réseaux de distribution du gaz (GRDF, GRT Gaz). Ce projet est en cours de dimensionnement pour accueillir à terme des lignes urbaines et interurbaines. Il sera également accessible facilement depuis la route départementale Aubagne-Cuges-Gémenos pour les autocars provenant de l’extérieur, exploités par d’autres compagnies, et souhaitant pouvoir utiliser la station de compression GNV en charge rapide. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'un protocole de partenariat avec Bpifrance pour le déploiement d'un accélérateur petites entreprises

Résumé

L’objectif est d’accompagner au maximum 30 petites entreprises (10 à 49 salariés) sur 12 mois à franchir un cap en structurant leur organisation, leur stratégie et en les incitant à embaucher. Dans ce cadre, Bpifrance propose aux entrepreneurs participants : du conseil, des formations et des mises en relations. La Métropole Aix-Marseille-Provence contribue à l’identification des entreprises (en collaboration avec Bpifrance) et à faciliter la réalisation du programme, notamment par l’organisation d’évènements de promotion. Incidence financière 2019-2020 : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention de partenariat pour le financement des études et des travaux du pôle d’échanges de Gardanne

Résumé

La demande de subvention d’un montant de 3 129 800 euros, déposée auprès du FEDER, a été examinée lors du comité régional de programmation des fonds FEDER en mars 2018. Le montant obtenu pour ce projet d’aménagement a été porté à 3 055 500 euros, soit 74 300 euros de moins que la demande initiale. Suite au comité de pilotage en avril 2018, il a été acté, par les parties, que le différentiel de 74 300 euros est réparti à parts égales entre la Région (37 150 euros supplémentaires) et la Métropole (37 150 euros supplémentaires). Le plan de financement modifié permet d’optimiser le financement et ainsi sécuriser l’opération. Incidence financière : 37 150 euros HT supplémentaires

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d’une subvention au Ballet Preljocaj dans le cadre de la promotion de la danse contemporaine dans l’espace public et le milieu hospitalier métropolitain - Approbation d’une convention

Résumé

En 2019, le BALLET PRELJOCAJ se produira avec le G.U.I.D (Groupe d’intervention urbaine dansée) dans des établissements scolaires et dans l’espace public à Cabriès, Marseille, Coudoux, Aix-en-Provence, Les Milles etc, mais aussi à La Maison, établissement de soins palliatifs à Gardanne, et au centre hospitalier psychiatrique Montperrin à Aix-en-Provence. BP 2019 de l’association 3 815 063 euros. Incidence financière : 10 000 euros. Pas de co-financement.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de services avec la Ville de Marseille pour le suivi opérationnel des opérations et dispositifs propres de la Ville de Marseille dans le domaine d'intervention de l'aménagement

Résumé

Suite au transfert des agents en charge du suivi des opérations d’aménagement engagées par la Ville de Marseille et ayant trait à l’ambition métropolitaine, une convention a été signée en juin 2018 entre la Ville et la Métropole afin que ces agents métropolitains continuent à exercer pour le compte de la ville les missions dans ces domaines et veiller ainsi à la continuité de service public. Désormais, suite à la réorganisation des services Ville et Métropole, il convient de revoir le périmètre de la convention initiale, objet du présent avenant. Incidence financière : Remboursement par la Ville de Marseille de la quote-part des agents mis à disposition.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention avec l'Ademe relative à l'expérimentation d’un modèle de fonctionnement afin d’optimiser la logistique des circuits alimentaires de proximité

Résumé

Le 23 avril 2018, l’ADEME a lancé un appel à projet de recherche Logistique Urbaine Durable et livraison en Site Isolé. Il vise à apporter un soutien à des travaux de recherches appliquées au moyen d’expérimentations en vue d’améliorer, de diversifier et d’adapter l’offre de services de transport de marchandises. Le projet de recherche-action Logistique des Circuits Courts (LCC) sur le Marché d’Intérêt National (MIN) vise à expérimenter un modèle de fonctionnement répondant aux enjeux logistiques du développement des circuits courts alimentaires de proximité. Incidence financière : Le montant des dépenses éligibles pour la Métropole est fixé à 40 230 euros. L’aide attribuée est une subvention de 14 425.50 euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention de coopération relative aux transports scolaires entre la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Compte tenu de la configuration territoriale des deux autorités organisatrices, des élèves métropolitains au regard de la particularité de leur trajet sollicitent de pouvoir emprunter des services régionaux, et réciproquement. Il est apparu nécessaire de formaliser les procédures d’accueil de ces cas particuliers dans une convention de coopération ; Il est rappelé que les élèves effectuant un déplacement interne au ressort territorial de la Métropole relève de la compétence de cette dernière la Région étant compétente pour les trajets non intégralement inclus dans le ressort territorial d’une autorité organisatrice de la mobilité. Incidence financière : La participation forfaitaire versée à la Métropole par la Région et réciproquement, s’élève à 300 euros par élève.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation d'équipements relevant de la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie par la commune d'Allauch

Résumé

Afin de permettre la réalisation d’opérations nouvelles non décidées ou n’ayant pas reçu de commencement d’exécution à la date du 1er janvier 2018 et conformément à l’article 4.2 de la convention de gestion « Défense Extérieure Contre l’Incendie » signée avec la commune d’Allauch, il est nécessaire de conclure avec cette commune, des conventions spécifiques l’habilitant à réaliser les opérations de travaux nécessaires à la continuité du service de DECI par ses moyens propres ou au moyen des contrats conclus à cette fin. Il convient de soumettre à l’approbation du Bureau de la Métropole une nouvelle convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la commune d’Allauch portant sur une opération de DECI : remplacement de cinq hydrants. Incidence financière : Coût des travaux : 9015 euros HT, soit 10 818 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Etude et réalisation d'une voie verte le long des Berges de l'Huveaune"

Résumé

Le Plan Vélo Métropolitain a identifié en action prioritaire la réalisation d’un réseau de 16 lignes vélos sécurisées sur le territoire. Sur Marseille, 8 lignes ont été identifiées comme étant à fort enjeu et potentiel de report modal avec un traitement considéré comme prioritaire. La ligne 2 : Est Huveaune « Les plages-Valentine/Barasse-Aubagne » (linéaire de 19 km) fait partie des lignes avec une priorité de réalisation à échéance 2024. Ce projet consiste à réaliser une « voie verte » sur les Berges de l’Huveaune. Incidence financière : Le coût prévisionnel de l’opération est de 10 843 800 euros HT Plan de financement prévisionnel : -Métropole : 3 253 140 euros (30%) -Etat 20 % 2 168 760 euros (20%) -Région 30 % 3 253 140 euros (30%) -FEDER 20 % 2 168 760 euros (20%)