Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Cession à titre onéreux d’un terrain sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon-de-Provence à l’entreprise SARL Mapesol - Prorogation des délais de réitération par acte authentique

Résumé

Par délibération n° ECO 004-5547/19/BM du 28 mars 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la vente du lot n°2 d’une surface de 2 544 m² à détacher de la parcelle cadastrale section CW n° 1316 sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon-de-Provence, à la SARL Mapesol au prix unitaire de 90 euros hors taxes le m², soit un montant total de 228 960 euros hors taxes. Or le dépôt de permis et la signature de l’acte de vente ont été retardés et n’ont pas pu être réalisés dans les délais impartis. L’entreprise étant toujours favorable à l’acquisition du terrain précité, il convient de proroger la date de réalisation de la vente et de confirmer la volonté commune des parties de procéder à la vente au plus tard le 31 décembre 2020. Incidence financière : La prorogation n’a aucune incidence financière. Co-financement :0 euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du parc de stationnement Hôtel de Ville à Marseille

Résumé

La Métropole avait décidé, dans le cadre de ses compétences « Stationnement » et « Développement économique », d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2018 en offrant la gratuité du stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploité en régie. Cette gratuité a été mise en place les samedis et les dimanches 15, 16, 22 et 23 décembre 2018 durant la plage horaire d’ouverture des commerces de 10h à 19h. Une autre opération de gratuité a eu lieu du 28 juin 2019 à 12h au 29 juin 2019 02h00 dans le cadre de la manifestation d’envergure nommée « Marseille Provence Gastronomie 2019 ». Celle-ci ne concernait que les parkings métropolitains concédés situé dans le périmètre du festival soit les parkings Vieux-Port Hôtel de Ville, Estienne d’Orves, Monthyon, Charles de Gaulle, Vieux Port Mucem et République Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 7 793,30 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une cession de terrain sis boulevard Paul Raphel, au profit de la commune de Saint-Victoret dans le cadre de l'aménagement de places de stationnement au bénéfice de la crèche des Rollandins

Résumé

Il s’agit de céder à l’amiable à la commune de Saint-Victoret une emprise de 621 m² de terrain nu à détacher de trois parcelles, sises boulevard Paul Raphel à Saint-Victoret, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence, afin que la commune puisse y aménager des places de stationnement destinées à la crèche des Rollandins. Incidence financière : Recette 55 005 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier métropolitain d'une portion désaffectée de la rue de la Busserine. Rénovation de l'ensemble d'habitations Saint Barthélémy-Picon-Busserine à Marseille

Résumé

Une vaste opération de rénovation urbaine, destinée à améliorer la qualité de vie des habitants de ces 3 quartiers comprenant plus de 2000 logements sociaux, a été décidée en 2011. Cette opération comprend notamment un nouveau schéma viaire pour redessiner, requalifier et dédensifier l’habitat. Un axe routier traversant l’ensemble du quartier permet son ouverture, associé à un maillage de voiries publiques et l’intégration du projet de la rocade L2. Ce remodelage du quartier comprend l'abandon de l'ancienne rue de la Busserine et nécessite donc le déclassement du domaine public routier métropolitain de la portion désaffectée de la rue de la Busserine pour une superficie de 529 m2 environ, en vue de finaliser les échanges fonciers prévus avec la LOGIREM. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Arvieux et Espercieux à Marseille

Résumé

La Métropole avait décidé, dans le cadre de ses compétences « Stationnement » et « Développement économique », d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2018 en offrant la gratuité du stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploité en régie. Cette gratuité a été mise en place les samedis et les dimanches 15, 16, 22 et 23 décembre 2018 durant la plage horaire d’ouverture des commerces de 10h à 19h. Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par cette gratuité. Incidence financière : 9 443 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement des plages (P1 à P7), Providence, Tilleuls et Beaugeard à Marseille

Résumé

La Métropole avait décidé, dans le cadre de ses compétences « Stationnement » et « Développement économique », d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2018 en offrant la gratuité du stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploité en régie. Cette gratuité a été mise en place les samedis et les dimanches 15, 16, 22 et 23 décembre 2018 durant la plage horaire d’ouverture des commerces de 10h à 19h. Une autre opération de gratuité a eu lieu du 28 juin 2019 à 12h au 29 juin 2019 02h00 dans le cadre de la manifestation d’envergure nommée « Marseille Provence Gastronomie 2019 ». Celle-ci ne concernait que les parkings métropolitains concédés situé dans le périmètre du festival soit les parkings Vieux-Port Hôtel de Ville, Estienne d’Orves, Monthyon, Charles de Gaulle, Vieux Port Mucem et République. Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 2 219 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du parc de stationnement République à Marseille

Résumé

Gratuité mise en place les samedis et les dimanches 15, 16, 22 et 23 décembre 2018 durant la plage horaire d’ouverture des commerces de 10h à 19h. Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 10 448 eurosTTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement relative à l'acquisition et l' installation d'un système de climatisation dans le cadre du projet DAT'CARB du CEREGE - Approbation d'une convention - Abrogation de la délibération n° ECO 023-6058/19/BM

Résumé

Le Bureau de la Métropole du 20 Juin 2019 a approuvé l’attribution d’une subvention d’investissement relative à l’achat d’outils d’analyse du carbone 14 du projet DAT’CARB d’Aix –Marseille Université/CEREGE et la convention afférente. Une erreur est à signaler dans la formulation de l’objet de la subvention. Les termes exacts de la demande formulée par le CEREGE sollicitaient un financement pour l’acquisition et l’installation d’un système performant de climatisation. Une nouvelle délibération est proposée pour régularisation. La Métropole souhaite participer au financement de l’acquisition et de l’installation d’un nouveau système de climatisation en attribuant une subvention de 80 000 euros (quatre vingt milles euros) à Aix-Marseille Université (tutelle du projet pour le CEREGE). Incidence financière : 80 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Préfecture et Castellane à Marseille

Résumé

Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par cette gratuité. Incidence financière : 14 367 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du parc de stationnement Mucem à Marseille

Résumé

Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 20 121, 70 euros TTC. Co-financement : Sans.