Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Ballet Preljocaj dans le cadre de la promotion de la danse contemporaine/Education Artistique et Culturelle dans les établissements scolaires de petites et moyennes communes de la métropole - Approbation d'une convention

Résumé

A la rentrée scolaire 2021, le Ballet Preljocaj prolongera le travail dans des établissements scolaires de différentes communes de la Métropole. Des mises en espaces et des ateliers de danse contemporaine seront proposés afin de renforcer l’Education Artistique et Culturelle dans cette discipline. Incidence financière : Subvention proposée : 20 000 € - BP 2021 de l’action : 27 414€.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Delta France Associations pour l'organisation de la 6éme édition du Delta Festival en 2021 - Approbation d'une convention

Résumé

En 2021, Delta France Associations, organise la 6eme édition du Delta Festival les 27, 28 et 29 août. L’Association Delta France Associations porte le Delta Festival qui s’est construit sur l’engagement de près de 400 associations et 2 500 bénévoles et organisateurs. Incidence financière : Subvention proposée : 16 000 € - BP 2021 de l’action : 2 903 000 €.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la société ENGIE d'une emprise de terrain de 553m² issue de la parcelle cadastrée 901 I0011 située 39, rue de Lyon à Marseille 15ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l'extension Nord du réseau de tramway

Résumé

Incidence financière : 42 041 euros HT non assujetti à la TVA.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Attribution d'une subvention à l'Agence régionale pour la biodiversité et l'environnement - ARBE au titre de l'année 2021 - Approbation d'une convention

Résumé

Participation au programme d’action de l’ARBE - année 2021. Incidence financière : Subvention 2021 : 40 000,00 euros. Co-financement : Auto-financement de la structure.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de coopération avec l'Office de Tourisme et des Congrès de Marseille - Attribution d'une participation financière pour le fonctionnement du Bureau Métropolitain des Congrès

Résumé

L’Office Métropolitain de Tourisme et des Congrès de Marseille est un acteur intournable dans le tourisme d’affaires et possède une expertise incontestée dans ce domaine. Par ce partenariat, l’Office Métropolitain de Tourisme et des Congrès de Marseille voit l’élargissement de ses missions à l’échelle de la Métropole. L’objectif est de développer l’offre en tourisme d’affaires sur l’ensemble du territoire. Incidence financière : 100 000 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Provence Promotion pour soutenir son programme d'influence - Approbation d'une convention

Résumé

L’agence Provence Promotion financée par la Métropole Aix-Marseille Provence, la CCIMP, le CD13 et les trois grands opérateurs de développement économique, le GPMM, Euroméditerranée et l’Aéroport Marseille Provence collaborent depuis novembre 2018 à un programme d’influence qui met en avant les réussites mondiales, les projets totems et le succès des nouveaux arrivants du territoire. Son objectif est d’influer sur les grandes cibles du territoire de manière globale en offrant une vision de la force d’une métropole décisionnelle, créative, innovante… Incidence financière : 100 000 €. Co-financement : 50 000 euros Conseil Départemental 13, 150 000 euros Aéroport, Euroméditerranée et GPMM.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux d’une partie du tènement immobilier composée des parcelles bâties cadastrées section BO sous les numéros 17p, 18 et 19, sis avenue Saint Exupéry à Istres, au profit de la société NG Promotion, dans le cadre du projet de construction d’un ensemble immobilier de logements - Modification de la délibération n° URBA 034-10012/21/BM du 4 juin 2021

Résumé

Maître Hugel-Fauvel, Notaire à Istres a été désignée afin de rédiger l’acte authentique résultant de la délibération n° URBA 034-10012/21/BM du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 4 juin 2021. Afin d’alléger la charge de travail de cet office notarial, il est souhaitable de confier cette cession à l'office notarial Piombo-Oddoux situé également sur la commune d’Istres et dont dépend Maître Robbino. Incidence financière : Aucune. Co-financement : Aucun.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux d’une partie de la parcelle de terre cadastrée section B sous le numéro 2291, sise chemin du Mas d’Amphoux à Entressen sur la commune d’Istres, au profit de Monsieur Matthias Chiarisoli, dans le cadre de la mise en place d’activités complémentaires à son activité agricole

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est propriétaire de la parcelle de terre cadastrée section B n° 2291, d’une contenance cadastrale de 6 814 m², sise chemin du Mas d’Amphoux à Entressen sur la commune d’Istres. Il est projeté de céder à titre onéreux une partie de ladite parcelle pour une contenance d’environ 1 599 m² à Monsieur Matthias Chiarisoli dans le cadre de la mise en place d’activités complémentaires à son activité agricole pour la conservation du Label Bio Cohérence. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 3 000 euros. L’ensemble des frais lié à cette procédure est à la charge de Monsieur Matthias Chiarisoli. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Modification de la liste des biens immobiliers transférés à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Restitution à la commune de Marseille du local situé rue Séry, angle Bd Bonnes Grâces - 13003 Marseille, cadastré 811 D 253

Résumé

La convention du 31 mars 2004 approuvée respectivement par délibération du 29 mars 2004 du Conseil Municipal de la Commune de Marseille et par délibération du 31 mars 2004 du Conseil de la Communauté Urbaine Marseille-Provence-Métropole, a arrêté la liste du patrimoine immobilier de la Commune de Marseille transféré en pleine propriété au profit de la Communauté Urbaine Marseille-Provence-Métropole. Dans ce cadre, les services de la Direction de la Propreté et Cadre de Vie de la Métropole Aix-Marseille-Provence occupaient le local situé Rue Séry, angle boulevard Bonnes Grâces - 13003 Marseille, cadastré 811 D 253. Le transfert de ce bien n’a pas été réitéré par acte authentique en la forme administrative. Aix-Marseille-Provence n’ayant plus l’utilité de ce bien, à usage de local cantonnier, il peut être restitué à la commune de Marseille. Au préalable, il est constaté la désaffectation dudit local afin que la commune de Marseille recouvre l'ensemble de ses droits et obligations. La commune de Marseille délibèrera également pour acter le retour dans son patrimoine dudit local.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Modification de la liste des biens immobiliers transférés à la Métropole Aix-Marseille-Provence - Restitution à la commune de Marseille du local situé 5-7 rue Montolieu à Marseille, cadastré 808 B 161

Résumé

La convention du 31 mars 2004 approuvée respectivement par délibération du 29 mars 2004 du Conseil Municipal de la Commune de Marseille et par délibération du 31 mars 2004 du Conseil de la Communauté Urbaine Marseille-Provence-Métropole, a arrêté la liste du patrimoine immobilier de la Commune transféré en pleine propriété au profit de la Communauté Urbaine. Dans ce cadre, les services de la Direction de la Propreté et Cadre de Vie de la Métropole Aix-Marseille-Provence occupaient le local situé 5-7 rue Montolieu - 13002 Marseille, cadastré 808 B 161. Le transfert de ce bien n’a pas été réitéré par acte authentique en la forme administrative. La Direction de la Propreté et Cadre de Vie de la Métropole Aix-Marseille-Provence n’ayant plus l’utilité de ce local, il peut être restitué à la commune de Marseille. Il est donc proposé de le retirer de la liste des biens transférés. Au préalable, il est constaté la désaffectation dudit local. La commune de Marseille délibèrera également pour acter le retour dans son patrimoine dudit local.