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Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Approbation des conditions de remboursement de Vente en ligne des titres de transport


Résumé

A ce jour, les conditions générales de vente de l’achat en ligne de titre de transport ne prévoient aucun remboursement. Cela a provoqué du mécontentement et de l’incompréhension de la part de clients du réseau La Métropole Mobilité. Il est donc proposé de permettre des remboursements à la suite d’un achat en ligne, et d’en fixer les conditions, en s’appuyant sur les règles utilisées pour les autres canaux de vente. L’article 10.1 des CGV est donc modifié, le reste des articles restant inchangé. Incidence financière : Sans objet

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Approbation du principe de conclusion de protocoles transactionnels avec les titulaires d'accord-cadre de marchés de transport dans le cadre de l'indemnisation définitive liée au COVID


Résumé

Aussi, pendant la période d’état d’urgence sanitaire (du 13 mars au 23 juillet 2020), face à l’annulation massive de services en raison de la situation sanitaire, le principe de versement d’une avance exceptionnelle pour couvrir les coûts fixes engagés par les exploitants a été entériné. Le montant de cette avance a été établi à hauteur de 77% de la rémunération des services non réalisés. Le règlement définitif des conséquences économiques et contractuelles de cette crise a fait l’objet de discussions ultérieures. Il est donc proposé d’appliquer uniformément les taux d’indemnisation définitifs, de l’ordre de 50 % pour les lignes urbaines, 50% pour les lignes interurbaines et de 55% pour les lignes scolaires, pour l’ensemble des marchés ayant bénéficié de l’avance COVID, versée en 2020. Les restitutions se traiteront contrat, par contrat, dans le cadre de protocoles transactionnels spécifiques. Incidence financière : Sans objet

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Approbation d’un Contrat Territorial Réservataire Employeur, conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône, au titre de la réservation de berceaux au sein des crèches inter-entreprises "Cap Canailles" et "La Marseillaise"


Résumé

La Métropole a approuvé par délibérations la réservation de 28 berceaux en crèche interentreprises « La Marseillaise » et « Cap Canailles ». Dans le cadre d’un contrat d’objectifs, la CAF permet un financement partiel de cette prestation sociale. La présente délibération a pour objet la signature du nouveau contrat d’objectifs intitulé Contrat Territorial Réservataire Employeur remplaçant les Contrats Enfance Jeunesse existants. Conformément à la circulaire du 16 janvier 2020, un nouveau modèle de contrat a été mis en œuvre qui se substitue au CEJ. Il permet le financement de cette prestation mais également apporte un nouveau volet ingénierie. Il sera signé pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2021. Incidence financière :Recette estimée à 110 100 euros Co-financement : sans

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de divers organismes


Résumé

Il s’agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour siéger au sein des instances des différents organismes dont la Métropole est membre. Incidence financière : Aucune Co-financement : Aucun

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Attractivité, tourisme, international, culture, sports, grands événements

Rapporteur : Monsieur PARAKIAN Didier


Objet

Information relative à l’étude OCDE "Pour la relance post-COVID-19 et la résilience de la Métropole Aix-Marseille-Provence (France) : une perspective internationale"


Résumé

Face à la crise multiforme et profonde provoquée par l’épidémie de COVID, la Métropole Aix-Marseille-Provence a très tôt engagé ses politiques publiques dans la relance. Pour appuyer la conception de solutions nouvelles adaptées à ce contexte inédit et pour tirer le bénéfice d’un regard mondial expert, la Métropole a opté pour un accompagnement pilote international de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique). Elle a ainsi déployé une démarche partenariale, impliquant les acteurs locaux, visant à identifier avec l’OCDE les leviers d’action les plus pertinents pour atteindre les objectifs de sa délibération-cadre «¿Relance et Renouveau d’Aix-Marseille-Provence¿» (AMP2R). L’OCDE a ainsi produit un rapport de près de 80 pages, riche en recommandations et pistes de projets concrets au service de la relance, à partir d’une mise en perspective internationale exceptionnelle. Ce rapport, approuvé le 3 mai 2021 par les délégués officiels de la quarantaine de pays membres de l’OCDE, est désormais présenté à l’ensemble du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Simiane-Collongue - Approbation de la modification n°3


Résumé

La Cour Administrative d'Appel de Marseille, a rendu un arrêt en date du 19 juillet 2018, a enjoignant à la Métropole de réglementer dans la zone AU l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives. Les adaptations du PLU demandées remplissent les conditions définies par le Code de l’urbanisme pour y procéder par voie d’une procédure de modification. La procédure de modification n°3 du PLU de la Commune de Simiane-Collongue a été engagée le 10 septembre 2020 par arrêté de la Présidente de Métropole. Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le projet de modification n°3 du PLU de Simiane-Collongue a fait l’objet d'une notification aux personnes publiques associées et consultées le 22 mars 2021, avant d'être soumis à enquête publique du 6 avril 2021 au 23 avril inclus. Les personnes publiques associées et consultées n'ont émis aucune observation sur ce projet. Le projet de modification n°3 de Simiane-Collongue a fait l'objet d'un avis favorable du commissaire enquêteur en charge de ladite enquête publique. Il est proposé d'approuver la modification n°3 du PLU de la Commune de Simiane-Collongue. Incidence financière :Sans

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Venelles - Révision générale - Bilan de la concertation et arrêt du projet


Résumé

Dans le cadre de la révision du PLU de Venelles, initiée par la commune mais poursuivie par la Métropole Aix-Marseille Provence, le projet de PLU arrêté a été transmis pour avis aux services de l’Etat, à la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale), ainsi qu’à la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers.) Cette dernière a émis un avis favorable au projet de PLU arrêté, toutefois assorti de réserves. Le caractère conforme de cet avis imposait donc des modifications dont l’objet, voire l’importance, emportaient la nécessité d’un nouvel arrêt du projet de PLU. En complément, l’État comme la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) ont également chacun émis un avis après arrêt dont certaines recommandations doivent être prises en compte. En vue d’un nouvel arrêt, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de rouvrir la concertation sur les modifications apportées au projet de PLU de la commune de Venelles par délibération du 15 octobre 2020. La concertation s’étant achevée le 7 Mai 2021, il est proposé de tirer le bilan de ladite concertation et d’arrêter le projet de PLU de la commune de Venelles. Incidence financière : Sans

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lançon-Provence - Approbation de la modification n°1


Résumé

L’approbation de cette modification doit permettre d’adapter la prise en compte du risque feux de forêt sur la commune, de rectifier des erreurs matérielles et de préciser certains éléments du règlement. Incidence financière :1 000 euros environ

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier


Objet

Approbation de l'avenant n°4 au contrat de délégation du service public de traitement des effluents industriels de la commune de Rousset relative à l'intégration de la société M.A.J. comme nouvel usager


Résumé

La société M.A.J a sollicité le Territoire du Pays d’Aix pour autoriser le rejet dans la station industrielle de Rousset les effluents qui seront produits dans le cadre de la construction d’une blanchisserie industrielle sur la zone d’activités de Rousset. Ainsi, il est nécessaire de faire évoluer le contrat par la passation d’un avenant n°4 afin de prévoir l’équilibre en charges et recettes financières lié au traitement des effluents, ce qui permet de fixer le coût du traitement qui sera facturé à M.A.J. et aux autres industriels déjà raccordés à la station d’épuration. Incidence financière : Sans

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Approbation des Comptes Administratifs de l’exercice 2020 des budgets annexes Crématorium Métropole, Ports Ouest Territoires, Parkings Métropole, MIN, GEMAPI, Réseau de Chaleur.


Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes Administratifs 2020 des budgets annexes d’exercice métropolitain de la Métropole Aix-Marseille-Provence : Budget annexe MIN ; Budget annexe Ports Ouest Territoires ; Budget annexe Parkings Métropole; Budget annexe Crématorium Métropole; Budget annexe Réseau de Chaleur ; Budget annexe GEMAPI. Incidence financière : Concordance des Comptes Administratifs 2020 avec les Comptes de Gestion 2020 des budgets annexes précités. Les résultats de clôture de ces budgets annexes seront repris lors de l’adoption des Budgets Supplémentaires 2021.