Délibérations

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Approbation d'un accord de partenariat pour le projet FAVAS dans le cadre du programme européen de coopération transnationale "INTERREG ALPES 2014-2020"

Résumé

Dans le cadre du programme européen de coopération transnationale « INTERREG ALPES », la Métropole est partenaire du projet FAVAS - Full Autonomous Vehicles in the Alpine Space – dont le Pôle de Compétitivité « Véhicules du futur » est le Chef de file. Conscient de l’arrivé des véhicules autonomes (FAV : voitures, navettes, bus, …), le projet FAVAS a pour objectif d’apporter aux collectivités territoriales des outils pour préparer les solutions techniques et interopérables, mais aussi les politiques et réglementations nécessaires pour faire face à cette nouvelle situation. Au travers de cette délibération, la Métropole doit formaliser son rôle de partenaire et de bénéficiaire des fonds FEDER dans le projet FAVAS, par la signature d’un accord de partenariat avec le Chef de file du projet. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation d'équipements relevant de la compétence Défense Extérieure contre l'Incendie par la commune de Carry-le-Rouet

Résumé

Afin de permettre la réalisation d’opérations nouvelles non décidées ou n’ayant pas reçu de commencement d’exécution à la date du 01/01/2018 et conformément à l’art 4.2 de la convention de gestion « Défense Extérieure Contre l’Incendie » signée avec la commune de Carry-Le-Rouet, il est nécessaire de conclure des conventions spécifiques l’habilitant à réaliser les opérations de travaux pour la continuité du service de DECI par ses moyens propres ou au moyen des contrats conclus à cette fin. Il convient de soumettre à l’approbation du Bureau de la Métropole une nouvelle convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la commune de Carry-Le-Rouet portant sur une opération de DECI : remplacement de six hydrants. Incidence financière : Coût des travaux : 20 692,66 euros HT soit 24 831,19 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Résumé

Approbation des indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Incidence financière : Le montant global des indemnisations est de 27 882, 29 euros, concernant 16 dossiers.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Autorisation de recrutement et fixation de la rémunération des intervenants vacataires pour les patrouilles de surveillance et d'accueil au Grand Site Sainte-Victoire

Résumé

Dans le cadre de la surveillance des massifs forestiers du Grand Site Sainte-Victoire, il est nécessaire de continuer à assurer la protection de ce territoire contre le risque d’incendie et à veiller au respect de la réglementation concernant la circulation au sein des massifs. Incidence financière : Montant annuel brut total de rémunération de 10 665 euros,

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Autorisation de recrutement et fixation de la rémunération d’intervenants pour la préparation interne au concours d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe

Résumé

La déprécarisation des emplois contractuels des chauffeurs poids lourds (CPL) nécessite l’organisation d’une préparation aux concours en interne induisant le recrutement de formateurs externes, rémunérés à la vacation et après service fait. Incidence financière : Montant : 17 160 euros Rémunération forfaitaire de 156 euros bruts la demi-journée Nombre de ½ journée d’intervention estimé à 110.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la tarification des séjours 2ème semestre 2019 proposés par la Régie Action Sociale du Territoire d'Istres

Résumé

La Métropole s’est engagée dans une démarche d’harmonisation de son action sociale. Au titre du dialogue social, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation en Comité Technique le 17 octobre 2018. Dans l’attente, les dispositifs existants ont été poursuivis dans chaque territoire pour l’exercice 2019. A ce titre, la Régie Action Sociale du Conseil de Territoire d’Istres propose deux séjours balnéaires et un court séjour nécessitant l’approbation de la tarification de ces locations. Incidence financière : Dépenses : 140 086 euros Chapitre 011 nature 611 - budget annexe Régie Action Sociale Recettes : 84 053 euros Chapitre 70 nature 70688 - budget annexe Régie Action Sociale

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention relative aux études de déviations et protection des installations et réseaux enterrés avec l’opérateur Verizon dans le cadre de l'extension de la ligne T3 du réseau de tramway de Marseille vers le Nord et vers le Sud

Résumé

La réalisation de l’extension du réseau de tramway de Marseille, approuvée par la délibération DTM 004-1028/15/CC du 22 mai 2015 nécessite une modification ou un déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de télécommunication de l’opérateur VERIZON impactant le périmètre du projet d’extension du Tramway. Pour ce faire, il y a lieu d’établir une convention afin de définir les modalités ainsi que les conditions de réalisation et de financement des études de dévoiement. Incidence financière : 14 104.00 euros HT soit 16 924.80 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération de garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil dans le cadre des réaménagements de dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Unicil pour réitérer sa garantie dans le cadre d’un réaménagement de dette engagé suite à la réforme du secteur du logement social, afin de lisser l’impact de la Réduction de Loyer Solidarité, et permettre à la SA HLM Unicil de dégager des marges de manœuvre financières. Cinq lignes de prêts sont concernées par ce réaménagement permettant ainsi un allongement de 10 ans de la durée résiduelle, des modifications de la marge sur index, des taux plancher et plafond de la progressivité des échéances et des conditions de remboursement anticipé volontaire. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 euros. Ce réaménagement est conditionné par la réitération de la garantie d’emprunt de la Métropole pour un montant total garanti à la date de valeur du 01/08/2018 de 2 541 905,77 euros. Incidence financière : - Métropole (100%) : 2 541 905,77 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Société Locale d'Equipement et d'Aménagement de l'Aire Métropolitaine pour le financement de l'opération d'aménagement "Aménagement Grand Centre Ville" située à Marseille

Résumé

Opération d’aménagement du « Grand Centre-Ville » à Marseille. La SOLEAM a sollicité la Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse pour un emprunt de 5 millions d’euros, afin de faire face au besoin de trésorerie nécessaire dans le cadre des travaux à engager sur les années 2020 et 2021. L’analyse financière de la SOLEAM, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat net déficitaire de - 365 824 euros. Cette situation provient des marges d’exploitation négatives, malgré un impact favorable de 1 666 256 euros lié aux variations des provisions pour risques et charges. Le report à nouveau existant pourra permettre d’absorber cette perte. L’obtention de ce prêt est conditionnée par l’approbation d’une garantie d’emprunt, à hauteur de 80% soit 4 millions d’euros. Compte-tenu de la spécificité de l’opération concernée par cette garantie, il n’y a pas d’autre garant. Incidence financière : - Métropole (80%) : 4 000 000 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : 0 euro

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 49 logements sociaux dénommée "Vert et Mer" située Plaine de la Reynarde à Ensuès-La-Redonne

Résumé

Opération d’acquisition en VEFA de 49 logements sociaux dénommée « Vert et Mer » située Plaine de la Reynarde à Ensuès-La-Redonne. Cette opération, d’un montant total de 7 391 180 euros est financée par un emprunt de 5 168 744 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Grand Delta Habitat, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 21 601 164 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 2 842 809,20 euros, et de la garantie conjointe de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) de 45% soit 2 325 934,80 euros. Incidence financière : - Métropole (55%) : 2 842 809,20 euros - Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (45%) : 2 325 934,80 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat 137 200 euros, Subvention Métropole 147 000 euros, Subvention PEEC 180 000 euros.