Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2018 de la Zone d'Aménagement Concerté de La Chapelle à La Bouilladisse - SPL Façonéo

Résumé

La SPL Façonéo a transmis à la Métropole le compte rendu annuel d’activité 2018 de la ZAC de La Chapelle à La Bouilladisse pour contrôle et approbation. Il ressort de ce CRAC qu’en 2018 les incertitudes de procédure et de réalisation des équipements, l’annonce de l’arrêt du Val’tram début 2018 entre autres, ont conduit à la suspension des travaux de la maîtrise d’œuvre. En conséquence, aucune dépense n’a été envisagée sur cette opération. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2018 de la Zone d'Aménagement Concerté des Vigneaux à Cuges-les-Pins - SEM Façonéo

Résumé

La SEM Façonéo a transmis à la Métropole pour contrôle et approbation le compte rendu annuel 2018 de la ZAC des Vigneaux à Cuges-les-Pins. Il ressort de ce CRAC que les différents travaux de construction ont démarré début 2018 pour des livraisons prévues à partir de mi 2019. Par ailleurs, le bilan financier de la ZAC présenté dans le CRAC ne fait pas apparaître d’évolution de nature à remettre en cause l’équilibre général de l’opération. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention de financement avec l’Etat, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Département des Bouches-du-Rhône, relative à la finalisation du programme des études et des travaux des VRTC (Voies réservées aux Transports en Commun) sur les 3 corridors autoroutiers de la Métropole.

Résumé

Cette convention concerne la fin du programme d’études et de travaux pour l’aménagement de VRTC (voies réservées aux Transports en Commun) sur les 3 corridors principaux du territoire métropolitain: A7, A51, A50, RN296. Ces études et travaux s’étaleront jusqu’en 2022. Elle clôture ainsi le programme CPER dédié à ces aménagements, d’un montant de 30M d’euros. Incidence financière : Pour ce programme la part de financement de la Métropole est évaluée à 4 335 000 euros se répartissant ainsi : En 2020 : 1 445 000 euros. En 2021 : 1 445 000 euros En 2022 : 1 445 000 euros Co-financement : Etat, Région et Département, 4 335 000 euros chacun

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Présentation du compte rendu annuel d'activité 2018 à la Collectivité de la concession renouvellement urbain centres anciens du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Conformément à l’article 9.1 du traité de concession, la SEM Façonéo a transmis à la Métropole le compte rendu d’activité 2018 afin de lui permettre d’exercer son droit de contrôle. Ce compte rendu, fait état, d’une part, de la situation financière de l’opération au regard de l’avancement et de l’évolution du bilan prévisionnel et d’autre part, de l’avancement physique de l’opération de renouvellement urbain, et l’ensemble des actions mises en œuvre pour s’adapter au contexte. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n° 19/6190 relative à la réalisation par la commune de Saint-Savournin d'équipements relatifs à la compétence "Eau Pluviale"

Résumé

La Commune de Saint-Savournin a souhaité engager une opération supplémentaire, chemin des Chaillans, pour la création d’un réseau pluvial afin de solutionner un dysfonctionnement lié aux ruissellements des eaux de surface et améliorer leur évacuation dans les ouvrages. Incidence financière : L’avenant porte le montant de cette convention à 36 479.00 euros TTC en autofinancement intégral soit une augmentation de 20 5000 euros TTC par rapport à la convention initiale.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n° 19/6185 relative à la réalisation par la commune de Roquevaire d'équipements relatifs à la compétence "Eau Pluviale"

Résumé

La commune de Roquevaire a souhaité engager deux opérations supplémentaires de création et d’extension sur le réseau pluvial afin de solutionner un dysfonctionnement des eaux de ruissellement de surface et améliorer leur évacuation dans les ouvrages. Incidence financière : L’avenant porte le montant de cette convention à 36 479.00 euros TTC en autofinancement intégral, sans subvention extérieure, soit une augmentation de 20 5000 euros TTC par rapport à la convention initiale.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Demande de subvention d'investissement pour l'opération "Aménagement urbain du parc d'activités dédié aux biotechnologies "MI-Biopark" sur le site de Luminy à Marseille

Résumé

Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique et du soutien apporté, depuis sa création, à la dynamique entrepreuneuriale de la filière santé sur le Technopole MI-Biopark de Luminy, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée à accompagner le développement du cluster « Marseille Immunopole », conforter l’excellence technologique et économique du site et contribuer à son rayonnement. La Métropole a notamment mis en œuvre une offre immobilière dédiée aux entreprises de biotechnologies, qu’elle entend développer et mettre en cohérence sur le plan spatial et marketing. Incidence financière : Dépense de l’opération : 3 200 000 euros HT. Subvention sollicitée auprès de la Région Sud au titre du CRET : 1 000 000 euros HT (31,25%).

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille Provence au Comité Départemental d'Education et de Promotion de la Santé des Bouches du Rhône

Résumé

Le comité départemental d’Education et de la Promotion de la Santé des Bouches-du-Rhône (CODEPS 13) est une association dont l’objet est de participer à l’éducation pour la santé, la prévention et la promotion de la santé dans le Département des Bouches-du-Rhône. Le CODEPS constitue un lieu privilégié de ressources (documentation, formation, accompagnement….), d’actions, de réflexion et d’échanges pour l’ensemble des acteurs concernés par l’éducation pour la santé, la prévention et la promotion de la santé, au bénéfice de la population du département. Il est donc proposé que la Métropole adhère à l’association CODESPS 13 sous le statut du collège 1 des collectivités territoriales. Incidence financière : Sans incidence – adhésion à titre gratuit

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention à la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône au titre de l'année 2019 pour la mise en oeuvre du projet "Services Agro Eco²" - Approbation d'une convention

Résumé

Le territoire métropolitain composé de 75 % d’espaces ruraux il est important de promouvoir le lien entre la biodiversité et l’activité agricole dans toutes ses composantes. Aussi la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite soutenir les projets portés par la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône qui contribuent à l’acquisition de connaissance des synergies entre la biodiversité fonctionnelle et l’agriculture. Il s’agit du projet « Services Agro Eco² » (SAE²). Incidence financière : Subvention sur une action spécifique de 10 000 euros.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution de subventions à la Délégation Provence Corse du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) pour l’organisation d’événements scientifiques et de colloques - Approbation d’une convention

Résumé

La Délégation Provence Corse du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) organise un évènement d’astrophysique, le LST General Meeting, regroupant des chercheurs internationaux issus de neufs pays autour du plus grand télescope terrestre situé sur les iles Canaries pour explorer les rayons gamma du cosmos. Incidence financière : 2498 euros. Cofinancement : Sur budget prévisionnel total de 11 198 euros : 2 500 euros de la Ville de Marseille.