Délibérations

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d'une subvention au Parc naturel régional des Alpilles - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est partenaire associée du PNR des Alpilles, sur la base d’un partenariat renouvelé annuellement depuis 2018. Ce partenariat permet d’attacher des financements métropolitains au plan d’action triennal du PNR, en fonction de sa contribution au Projet métropolitain dans son ensemble. En 2018, le montant de la subvention a été de 36 600 euros. La convention annuelle d’attribution fixe les modalités de versement de la subvention 2019, d’un montant de 45 000 euros, pour un programme d’actions qui s’élève à 290 750 euros. Le suivi et l’évaluation de ce contrat est assuré par un groupe technique de suivi composé des responsables et techniciens des deux établissements publics. Incidence financière : 45 000 euros.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la commune de Miramas pour l'opération de travaux d'extension et d'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a confié à la commune de Miramas la mission de maîtrise d’ouvrage pour l’opération portant sur des travaux d’extension et d’aménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage, conformément au Schéma Départemental, situé Zone Industrielle les Molières, rue d’Irlande. Pour permettre la bonne exécution des travaux et finaliser ladite opération, des frais supplémentaires ont été engendrés. Incidence financière : 73 263,98 euros HT.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention pour la création d’un ouvrage agro-pastoral de type "lavogne" sur la commune de Lançon-Provence dans le cadre du contrat Natura 2000 - Abrogation de la délibération n° ENV 006-5897/19/BM du 16 mai 2019

Résumé

La délibération n° ENV 006-5897/19/BM du 16 mai 2019 approuvait une demande de subvention pour la création d’une lavogne, ouvrage agro-pastoral et écologique afin d’œuvrer dans la préservation de la biodiversité et le développement du pastoralisme. L’opération était estimée à 20 000 euros TTC. Suite au dépôt de la demande de subvention, la DDTM13 a sollicité la révision du plan de financement. Le plan de financement est ainsi modifié pour être au plus proche de la réalité. Incidence financière : Coût de l’opération : 14 303, 82 euros HT soit 17 164, 58 euros TTC Dont 3 862,03 euros HT co-financement ETAT (DDTM13), 7 581,02 euros HT co-financement Union-Européenne (FEADER) 2 860,77 euros HT Métropole

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation de l'avenant 1 à la convention de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain - OPAH RU transitoire Lutte contre l’Habitat Indigne - Marseille centre

Résumé

La convention OPAH RU précise les modalités d’engagement et de versement des subventions pour les travaux urgents sur des immeubles dégradés objet d’interventions pour permettre le maintien des occupants ou le retour des ménages évacués, ainsi que le financement de l’ingénierie nécessaire à la définition des travaux, l’accompagnement à leur réalisation ainsi que la coordination et le pilotage public. Or plusieurs arrêtés de péril et d’évacuation se situant au-delà du périmètre du grand centre-ville, il n’est pas possible de leur faire bénéficier des aides de l’OPAH RU si l’on n’étend pas le périmètre initial à toute la Ville de Marseille, objet du présent avenant.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention n°11/1054 relative à l'élargissement du pont rail "Porte d'Air Bel" à Marseille 11ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre du projet ANRU et dans l’objectif de contribuer au désenclavement de la cité Air-Bel (Marseille 11e), il est proposé d’augmenter l’ouverture du pont-rail « porte d’Air-Bel » en profitant des travaux de réalisation de la troisième voie ferrée sur la ligne Marseille-Aubagne-Toulon. En ce sens, une convention de financement avec la SNCF Réseau a été approuvée par délibération du 10 décembre 2010 de l’ex communauté urbaine. Cependant, considérant le manque de moyens de production de la part de SNCF Réseau pour la sécurisation des voies ferrées et compte tenu des changements de priorités ou renforcement des exigences de sécurité, le chantier a subi des retards et les conditions économiques ont évolué entre temps. Ainsi, il est nécessaire de présenter un avenant n°2 avec une enveloppe financière révisée de 3 510 372 euros HT à 4 213 832 euros courant. Incidence financière : Augmentation de l’enveloppe financière de 700.000 euros.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association des Communes Pastorales de la Région PACA et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Afin de bénéficier de la mise en réseau avec les différents acteurs du secteur pastoral, des échanges de bonnes pratiques, de la diffusion d’informations sur les actions mises en place, le tout contribuant au développement du pastoralisme en forêt et à la valorisation des espaces forestiers, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’adhérer à cette association. Incidence financière : Cotisation de 150 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une aide financière à la société Comic Strip Production pour la production d’un court-métrage de fiction - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole a identifié la filière Cinéma et Audiovisuel dans le cadre de son Agenda du Développement économique et le Conseil de Territoire du Pays de Martigues complète l'action engagée, en apportant une aide financière aux sociétés de production cinématographique. L’objectif recherché consiste notamment à : - dynamiser le secteur économique lié au tournage sur le territoire ; - favoriser l'embauche de la population métropolitaine ; - dynamiser le tourisme et valoriser l'identité du territoire auprès des médias et de l'industrie du cinéma. Il s’agit de soutenir la société Comic Strip Production pour la production du court-métrage de fiction Palimpseste. Incidence financière : 10 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) s’est prononcée lors de ses réunions du 2 juillet et 10 septembre 2019 sur la recevabilité de 18 demandes d’indemnisation suite aux travaux de requalification du Port-Vieux La Ciotat, de la Place Jean Jaurès à la limite des 1ers, 5ème, 6ème arrondissements de Marseille, de la Place de la République et de l’avenue Jean Jaurès à Marignane ainsi que pour les travaux de réalisation d’une ligne à haut niveau de service (BHNS) l’AIXPRESS à Aix-en-Provence et sur l’indemnisation de 17 dossiers rattachés aux travaux de réalisation d’une ligne à haut niveau de service (BHNS) l’AIXPRESS à Aix-en-Provence , la requalification du Port-Vieux de La Ciotat, de la Place Jean Jaurès à la limite des 1ers, 5ème, 6ème arrondissements de Marseille ainsi que pour les travaux d’aménagement de la partie basse de la rue Paradis, comprise entre la Canebière et la Place Estrangin à Marseille (1er et 6ème arrondissements). - 16 dossiers ont été considérés recevables et feront l’objet d’une demande d’expertise judiciaire. - 2 dossier a été rejeté au motif que le commerce est situé en dehors du périmètre des travaux liés à la requalification de la promenade du Port-Vieux de la Ciotat. - 17 dossiers d’indemnisation ont reçu un avis favorable de la CMIA pour un montant total de 446 187,00 euros.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Approbation d'une convention avec l'Education Nationale pour l'Éducation à l'Environnement et au Développement Durable

Résumé

Approbation de la convention de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’Académie Aix-Marseille permettant aux agents métropolitains, et aux prestataires, d’intervenir en milieu scolaire pour apporter leur expertise et favoriser la sensibilisation des élèves aux enjeux environnementaux, tels qu’ils ont été définis dans l’Agenda Environnemental. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Demande de subvention pour le financement de l'opération "construction d'une nouvelle médiathèque" sur la commune d'Istres

Résumé

La nouvelle médiathèque prendra toutes les caractéristiques des bibliothèques / médiathèques dites « Troisième lieu » qui, tout en assumant leur rôle fondamental en matière de lecture publique, sont des équipements où l'innovation est au cœur de l'action culturelle proposée (Fablab, Coworking, Multimédias, etc.). Ainsi, elle sera un véritable centre de ressources numériques en terme de pratiques comme de préservation pour l'ensemble du bassin de vie mais également dans et pour le réseau métropolitain. Elle jouera un rôle majeur dans la configuration d'un réseau et d'un portail documentaire métropolitain. Incidence financière : Le coût prévisionnel de l’opération est de 19 475 000 euros H.T dont 3 000 000 euros du Département, 6 728 906,25 euros de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, 2 100 000 euros de la Région et 7 646 093,75 euros de la Métropole.