Délibérations

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Plan de Lutte contre l’Habitat Indigne - Approbation d'une convention d'études avec la Ville de Marseille et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur sur l'îlot opérationnel de première phase Noailles - Ventre à Marseille

Résumé

La nouvelle stratégie de lutte contre l’habitat indigne et dégradé se décline au travers du Plan Partenarial d’aménagement approuvé par délibération du Conseil de la Métropole du 20 juin 2019. Le Plan Partenarial d’Aménagement a identifié quatre îlots opérationnels de première phase dont l’îlot Noailles-Ventre à l’échelle duquel des études pré-opérationnelles complémentaires doivent être diligentées. Dans ce contexte, la Métropole Aix-Marseille-Provence qui sera le maître d’ouvrage de ces études a sollicité l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour convenir d’une convention d’études spécifiques. Incidence financière : Cofinancement aux projets d’études. Opération Plan Partenarial d’Aménagement inscrite au BP 2020.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention d'intervention foncière à vocation économique sur le secteur Nord de Marseille

Résumé

Le territoire de la Façade Maritime Nord de Marseille, dont les enjeux de développement économique et de renouvellement urbain sont importants, fait l’objet d’une convention d’intervention foncière au titre de laquelle l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur accompagne la Métropole Aix-Marseille-Provence et mène une action foncière publique sur le périmètre d’intervention global de plus de 1 000 hectares correspondants à l’Opération Grand Centre-Ville. Dans le cadre de ce dispositif conventionnel et afin de relocaliser des entreprises, l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur a engagé des cession de gré à gré au profit d’utilisateurs économiques. Aussi, il y a lieu d’ajuster les modalités d’exécution de la convention d’intervention foncière ayant trait à la démarche de cession des biens acquis par l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur en permettant les cessions de gré à gré. Incidence financière : Garantie de rachat.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition d'une parcelle de terrain édifiée d'un hangar avec le logement de fonction, située sur la commune de Martigues, propriété de la SCI Saoublan

Résumé

Dans le cadre de sa politique foncière d’acquisition d’immobilier d’entreprise en vue de redynamiser la zone d’activités de Croix-Sainte, la Métropole Aix-Marseille-Provence envisage l’acquisition à l’amiable d’une parcelle de terrain édifiée d’un hangar, avec logement de fonction, propriété de la SCI SAOUBLAN, représentée par Monsieur Didier CASSEGRAIN, située sur la commune de Martigues cadastrée BW 235, lieudit avenue Charles Moulet, d’une superficie de terrain de 2 579 m² et d’une superficie bâtie au sol de 800 m². Incidence financière : 560 000 euros soit 700 euros/m².

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Vente à Messieurs les Dr J. d'Agostino, Dr E. Marzano, Dr G. Sojod de parcelles de terrain constituant les lots N°10 et N°11 du Parc des Etangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts

Résumé

Dans le cadre de la commercialisation de la zone d’activités du Parc des Étangs sise sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, la Métropole Aix-Marseille-Provence vend les lots N°10 et N°11 à Messieurs les Dr J. D’AGOSTINO, Dr E. MARZANO, Dr G. SOJOD cadastrés AO 284 et AO 285, d’une superficie totale de 3 102 m². Cette cession des lots N°10 et N°11 doit permettre de réaliser un centre pour la prévention et la lutte contre l’obésité. La concrétisation de l’acte de vente devra intervenir au plus tard avant le 30 juin 2021. Incidence financière : Recette 256 845,60 euros TTC soit 69 euros/m² HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Versement d'une indemnité d’immobilisation à la SCI l’Arche dans le cadre de la cession à titre onéreux d’une parcelle de terrain constituant le lot n°7 du parc des étangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts

Résumé

Par délibération du 20 juin 2019 N°URB 030-6135/19/BM la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la vente du lot N°7 du parc des Etangs à la SCI L’ARCHE représentée par Monsieur FRILOUX Maxime pour un montant de 163 364.40 euros TTC. Dans cette délibération, il était précisé que la SCI L’ARCHE avait versé une indemnité d’immobilisation de 6 806.80 euros, elle serait reversée à la signature de l’acte. Cependant, il apparait que dans le délibéré a été omis l’article précisant l’affectation des dépenses sur le budget métropolitain. Incidence financière : 6 806,80 euros.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d’investissement auprès du Conseil Régional relative à l’opération "travaux d’aménagement et de mise en valeur du site archéologique de Saint-Blaise à Saint-Mitre-Les-Remparts" dans le cadre du Contrat Régional d’Equilibre Territorial

Résumé

La présente délibération vise à approuver la demande de subvention d’investissement relative à l’opération « travaux d'aménagement et de mise en valeur du site archéologique de Saint-Blaise à Saint-Mitre-les-Remparts ». Le coût total de cette opération comprenant la maîtrise d’œuvre et les travaux est estimé à 2 028 000 euros H.T, subventionnable à un taux maximum de 50% par le Conseil Régional. Incidence financière : 1 014 000 euros. Co financement CRET : 1 014 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la commune de Venelles pour la création d'un barreau de liaison entre l'avenue des Logissons et l'allée du Verdon dans la Zone d'Activités

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain une convention de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée avec la commune de Venelles pour la création d'une voie sur la ZA de Venelles. Incidence financière : 950 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition de parcelles de terrain en vue de la constitution de réserves foncières situées sur la commune de Martigues, propriétés de la société dénommée "Intramar SA"

Résumé

Dans le cadre de sa politique de constitution de réserve foncière en matière économique et d’espaces naturels la Métropole Aix-Marseille-Provence envisage l’acquisition à l’amiable des parcelles de terrains propriétés de la société dénommée « INTRAMAR SA », situées sur la commune de Martigues lieudit cadastrée BV 43, BV 44, BV 45, BV 46, BV 47, BV 49 et BV 51 d’une superficie totale de 191 333 m² dont environ 88 546 m² sont situés en zone UE à vocation économique du Plan local de l’Urbanisme de la commune de Martigues, le surplus étant classé en zone naturelle. Incidence financière : 1 000 000 euros soit 5.23 euros/m².

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une aide financière à la société Lily et Lola Studios pour la production d'un long métrage de fiction - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole a identifié la filière Cinéma et Audiovisuel dans le cadre de son agenda du Développement économique et le Conseil de Territoire du Pays de Martigues complète l'action engagée, en apportant une aide financière aux sociétés de production cinématographique. Dans ce cadre, elle souhaite apporter son aide financière pour la production du long métrage de fiction VAGABONDES par la société LILY AND LOLA STUDIOS. Incidence financière : 15 000 euros. (La Région Sud soutient le film à hauteur de 70 000 euros).

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement d'entreprises Eiffage-Travaux Publics Méditerranée-Eiffage TP-URBA TP relatif aux travaux de VRD (Lot n°1 - section Bougainville-Helia) du Bus à Haut Niveau de Service entre Bougainville et Saint Antoine à Marseille

Résumé

A l’issue des travaux du BHNS entre le métro Bougainville et le quartier Saint-Antoine, une réclamation a été formulée par le groupement EIFFAGE, titulaire du lot 1 de VRD « Bougainville-Helia ». Suite au rejet implicite de l’administration, l’entreprise a saisi Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics (CCIRAL de Marseille) le 12 mai 2016. Suite à la séance de conciliation du 23 mai 2019, les parties conviennent de suivre l’avis du CCIRAL dans son exposé d’un règlement équitable du litige, en procédant par la voie d’un protocole transactionnel. Incidence financière : 3 600 000 euros HT en indemnité principale majorée des intérêts moratoires à hauteur de 382 342,30 euros.