Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Désaffectation et déclassement du domaine public métropolitain de 11 poteaux électriques à Marseille 8ème arrondissement et cession à la société Orange

Résumé

Suite à l’enfouissement du réseau électrique desservant le port de Callelongue et le village des Goudes, il était prévu la dépose de 11 poteaux, propriétés de la Métropole au titre de la compétence d’autorité concédante de la distribution publique d’électricité. Il est proposé de conserver ces poteaux existants, de constater leur désaffectation, de procéder à leur déclassement du domaine public métropolitain puis d’approuver leur cession à l’euro symbolique à la société Orange afin qu’elle puisse les utiliser pour la création du réseau Telecom. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention de coopération public-public avec le CEREMA relative à l’enquête mobilité certifiée CEREMA (EMC²)

Résumé

Les enquêtes mobilité doivent obéir à des règles d’organisation, de collecte et de traitements définies à l’échelle nationale. Afin de garantir le bon déroulement de cette enquête dans le respect de la méthodologie du CEREMA, il est proposé de signer une convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le CEREMA afin de bénéficier de l’assistance à maitrise d’ouvrage de ce dernier. Incidence financière : Le montant global de la prestation du CEREMA est de 260 500 euros HT. La Métropole assurera l’équilibre financier de la convention de coopération qui s’élève à 10 500 euros HT au bénéfice du CEREMA. Incidence financière : 25.000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux du lot 12 tranche 3 à bâtir dans la Zone d'Aménagement Concerté des Florides à Marignane, à la SNC Florides 1

Résumé

Dans le cadre de la ZAC LES FLORIDES située à Marignane, la Métropole Aix-Marseille-Provence poursuit la commercialisation des lots et a, de ce fait, poursuivi des négociations avec la SNC FLORIDES 1 en vue de la cession du lot n°12 tranche 3 issu de la parcelle cadastrée section BS n°150 d’une surface totale de 15 957 m² à la SNC FLORIDES 1, pour un montant global de 903 964,10 euros HT. Incidence financière : recette de 903 964,10 euros HT

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du traité d'adhésion à ordonnance d'expropriation à titre gratuit avec la Ville de Marseille d'une emprise de terrain de 1259m², nécessaire à la réalisation du Boulevard Urbain Sud (tronçon Vallon de Toulouse / Sainte Marguerite), à Marseille 9ème

Résumé

Dans le cadre des travaux nécessaires à la réalisation du Boulevard Urbain Sud 2ème tronçon (Vallon de Toulouse/Ste Marguerite) déclarés d’utilité publique, il convient d’approuver un traité d’adhésion par lequel la Ville de Marseille adhère à l’ordonnance d’expropriation et permet à la Métropole de prendre possession de l’emprise de terrain de 1259m² nécessaire à la réalisation du Boulevard Urbain Sud (tronçon Vallon de Toulouse-Sainte Marguerite), située boulevard Sainte-Marguerite, à Marseille 9ème arrondissement. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la SNC de parcelles de terrain sises rue François Mauriac nécessaires pour la création d'un équipement public et élargissement de voie à Marseille 10ème arrondissement

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir trois parcelle de terrain auprès de la SNC rue François Mauriac 13010 Marseille afin de permettre leur intégration dans le domaine public métropolitain. Incidence financière : un euro

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Transfert de gestion à titre gratuit consenti par la Ville de Marseille de deux parcelles de terrain situées avenue de la Madrague Montredon à Marseille 8ème arrondissement, nécessaires au projet d'aménagement du futur parking "Bonne Brise"

Résumé

Dans le cadre de l’aménagement du futur parking « Bonne Brise » situé avenue de la Madrague de Montredon à Marseille 8ème arrondissement, entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville de Marseille il a été convenu de procéder à un transfert de gestion, pour permettre l’aménagement du futur parking «Bonne Brise». Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la SCI Holly Goudes d'une emprise de terrain sise 8 rue Désiré Pelaprat à Marseille 8ème arrondissement déjà affectée et aménagée à usage de voirie en vue de leur intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence acquiert pour un montant de 5 000 euros auprès de la SCI « HOLLY GOUDES » une emprise de terrain de 13 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée 837 D 734 située 8 rue Désiré Pelaprat à Marseille 8ème arrondissement pour permettre son intégration dans le domaine public métropolitain. Incidence financière : 5 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur et Madame Ali Moussa de parcelles de terrain situées montée du Mont d'Or à Marseille 15ème arrondissement en vue de leur intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir trois parcelles de terrain déjà aménagées comme de l’espace public auprès de Monsieur et Madame ALI MOUSSA afin de permettre leur intégration dans domaine public métropolitain pour un montant de 50 000 euros. Incidence financière : 50 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la SNC Chemin De Roumagoua La Ciotat de parcelles de terrain sises chemin de Roumagoua à La Ciotat en vue de leur intégration dans le domaine public routier métropolitain

Résumé

Il s’agit d’intégrer dans le domaine public routier métropolitain des parcelles sises chemin de Roumagoua à La Ciotat. Incidence financière : Un euro.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la SNC Marignan Résidences d'une emprise foncière sise boulevard Jean Jaurès à La Ciotat en vue de son intégration dans le domaine public routier métropolitain

Résumé

Il s’agit de réaliser la marge de recul nécessaire à l’alignement du boulevard Jean Jaurès à La Ciotat. Incidence financière : Un euro.