Délibérations

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Attribution d’une subvention au Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles - Approbation d'une convention

Résumé

L'objet du projet « REPONSES » est la réalisation d'une concertation grand public en santé-environnement afin de répondre aux attentes de la population suite aux études médiatisées sur le sujet. Le projet « REPONSES » s'articule en deux phases : 2019 : agrégation des actions existantes, création d’une plateforme d’information et concertation grand public avec recueil des attentes de la population et plan d’action complété ; 2020 : Consolidation du plan d’action à la suite de la concertation et bilan : - Suivi du plan d’actions qui sera complété pour répondre au mieux aux attentes des habitants. - Alimentation de la plateforme par de nouvelles actions et des contenus pédagogiques. - Implication des citoyens dans la démarche : organisation « temps-citoyens », création d’un espace de discussion « café REPONSES ». - Poursuite de l’information via la newsletter et les réseaux sociaux. - Poursuite de la mobilisation des acteurs du territoire. Incidence financière : 35 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage n°18/1002 pour la réalisation par la commune de Peynier d'équipements en matière d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales relatifs au projet urbain partenarial Sainte-Anne

Résumé

Il s’agit d'approuver un avenant à une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation, par la commune de Peynier, d'équipements en matière d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales relatifs au Projet Urbain Partenarial Sainte-Anne afin de prendre en compte la part affectée aux compétences métropolitaines des évolutions du projet, ainsi que de réaffecter les dépenses concernant la Défense Extérieure contre l'Incendie, initialement imputées sur l'enveloppe eau potable. Incidence financière : L'enveloppe globale de la convention est ainsi portée de 229.400 euros H.T à 413.226 euros H.T, soit une augmentation globale de 80%. Cofinancement : Par le promoteur dans le cadre du dispositif PUP : 75.702 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage n°17/1419 pour la réalisation par la commune de Trets de travaux pour l'extension, la réfection ou l'aménagement d'infrastructures d'eau et d'assainissement

Résumé

Il s'agit d'approuver un avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation, par la commune de Trets, de travaux pour l’extension, la réfection ou l’aménagement d’infrastructures d’eau et d’assainissement. Cet avenant a pour objet d'ajuster la répartition des montants entre les compétences eau et assainissement afin de les mettre en cohérence avec les besoins liés à cette programmation. Incidence financière : Cet avenant est globalement sans incidence financière. Toutefois, l’enveloppe Eau potable est augmentée de 97.500 euros H.T et l’enveloppe Assainissement est diminuée du même montant.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée n°18/0852 pour la réalisation par la commune de Beaurecueil de travaux de réfection du réseau d'eau potable et la reprise de branchements Chemin de la Calotte

Résumé

Il s'agit d'approuver un avenant à la convention de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée pour la réalisation, par la commune de Beaurecueil, de travaux de réfection du réseau d'eau potable et la reprise des branchements chemin de la Calotte. Cet avenant a pour objet d’ajuster l’enveloppe aux dépenses réellement constatées, déduction faite des coûts supportés par la Commune avant le transfert de la compétence Eau potable. Incidence financière : L’enveloppe de l’opération est ainsi portée à 54.701,60 euros H.T, soit 65.641,92 euros T.T.C, représentant une augmentation de 13,3% par rapport à la convention initiale.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage n° 19/0281 relative à la réhabilitation par la commune du Tholonet des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans le cadre des travaux de l'entrée de ville RD17

Résumé

Il est nécessaire d'établir un avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la réhabilitation, par la commune du Tholonet, des réseaux d’eau potable et d’assainissement dans le cadre de l'aménagement de l’entrée de ville Est – RD17. Cet avenant a pour objet d'ajuster la répartition des montants entre les compétences Eau et Assainissement afin de les mettre en cohérence avec les coûts résultant du marché de travaux attribué. Incidence financière : Cet avenant est sans effet sur le coût global de l'opération à la charge de la Métropole, qui demeure à 253.000 euros H.T, soit 303.600 euros T.T.C, répartis comme suit : +19% sur l’enveloppe eau potable et -16% sur l’enveloppe Assainissement.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage n° 18/0853 relative à la réalisation par la commune de Pertuis du réseau pluvial à proximité du parking de la piscine

Résumé

Il s'agit d'approuver un avenant à une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation, par la commune de Pertuis, du réseau de collecte des eaux pluviales à proximité du parking de la piscine. Cet avenant a pour objet d’ajuster l’enveloppe aux dépenses réellement constatées, tenant compte des évolutions du projet dans sa phase de réalisation. Incidence financière : L’enveloppe de l’opération est ainsi portée de 22.249 euros H.T à 27.018,02 euros H.T, représentant une augmentation de 21,4% par rapport à la convention initiale.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage n° 18/0227 pour l'aménagement par la commune de Bouc-Bel-Air des réseaux humides

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain un avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement, par la commune de Bouc-Bel-Air, des réseaux humides. Cet avenant a pour objet d’ajuster les enveloppes affectées aux trois opérations portées par la convention afin de prendre en compte les dépenses effectuées par la commune avant le transfert de compétence, les prestations connexes et corriger une erreur matérielle. Incidence financière : L'enveloppe globale de la convention est ainsi portée de 4.078.625,83 euros H.T à 4.055.000,00 euros H.T, soit une diminution globale de 0,6%.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d’une convention avec le Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc pour le suivi de la qualité de l’eau de l’Arc et de ses affluents

Résumé

La Métropole souhaite confier au SABA pour le territoire qui le concerne, une mission de suivi de la qualité des eaux sous le mode de quasi régie. La mission, d'une durée de 3 ans (2020 à 2022), se fera sur 6 points de prélèvements et permettra de suivre l'impact de 4 stations d'épurations qui se rejettent dans l'Arc et le Grand Vallat au travers de 4 campagnes de prélèvement par an. Incidence financière : 9 000 euros H.T par an, hors subventions, soit un total de 27 000 euros H.T pour la durée de la convention.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation par la commune des Pennes-Mirabeau de travaux sur les réseaux humides dans le cadre de l'aménagement de la Place des Tabors

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage avec la commune des Pennes-Mirabeau pour la réalisation de travaux sur les réseaux humides dans le cadre de l'aménagement de la Place des Tabors et du Chemin Val Sec. Incidence financière : Ces aménagements impliquent par conséquent des dépenses estimées à : - pour la compétence eau potable : 20.000 euros H.T. - pour la compétence défense extérieure contre l'incendie : 80.000 euros H.T. - pour la compétence eaux usées : 70.000 euros H.T. - pour la compétence eaux pluviales : 220.000 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d’une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation par la commune de Cabriès de l’aménagement de réseaux humides de la traversée de Calas au niveau de la place Albert Florens et ses abords

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage avec la commune de Cabriès pour la réalisation d'aménagements comportant des travaux de renforcement et réhabilitation des réseaux publics eau potable, eaux usées et pluviales, dans le cadre des aménagements de voirie programmés de la traversée de Calas. Incidence financière : Le montant de cette opération a été estimé à 99.000 euros : - pour la compétence eau potable : 65.700 euros H.T. - pour la compétence eaux usées : 2.800 euros H.T. - pour la compétence eaux pluviales : 30.500 euros H.T. Cofinancement : Département des Bouches-Du-Rhône : 50%