Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Opération d'Aménagement Cap Horizon à Vitrolles - Détermination des participations constructeurs au titre de la ZAC

Résumé

Dans le cadre de la ZAC Cap Horizon à Vitrolles, il convient de déterminer les montants des participations financières aux équipements de la ZAC dues par les constructeurs autonomes conformément à l'article L 314-4 du Code de l'Urbanisme. Incidence financière : Recettes directement perçues par l’aménageur de la ZAC.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Suppression de la Zone d'Aménagement Concerté de la Barque à Fuveau

Résumé

La ZAC de la Barque créée en 1991 est totalement achevé et le budget annexe aménagement de la commune clôturé au 31 décembre 2017. Il s'agit de supprimer la ZAC conformément aux dispositions de l'article R311-12 du Code de l'Urbanisme ce qui aura pour effet de faire entrer la zone dans l'application du droit commun et notamment l'application de la taxe d'aménagement. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Suppression de la Zone d'Aménagement Concerté du Val de Durance à Peyrolles-en-Provence

Résumé

La ZAC du Val de Durance créée en 1991 est totalement achevée. Il s'agit de supprimer la ZAC conformément aux dispositions de l'article R311-12 du Code de l'Urbanisme ce qui aura pour effet de faire entrer la zone dans l'application du droit commun et notamment l'application de la taxe d'aménagement. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Rapport annuel 2018 sur le Prix et la Qualité du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La loi du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte et son décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 précise les indicateurs techniques et financiers devant figurer dans les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés. Sur la Métropole, 1 197 914 tonnes de déchets ménagers et assimilés sont pris en charge par les différents services des Territoires. Le coût complet global de la compétence sur le territoire de la Métropole est de 187 euros TTC/habitant/an ou de 281 euros TTC/tonne/an. Incidence financière : Sans,

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Transfert de gestion d'une partie du site Le Pharo à la Métropole Aix- Marseille-Provence dans le cadre de l'occupation des locaux nécessaire au siège social

Résumé

La Ville de Marseille est propriétaire du bien "Le Pharo". Par convention de mise à disposition du 16 février 2000, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a installé son siège social sur une superficie d’environ 3000 m². Suite à la création de la Métropole Aix Marseille Provence, celle-ci est venue aux droits de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et est désormais occupante des lieux. Afin de maintenir le siège social de la Métropole au sein de ces locaux, la Métropole et la Ville de Marseille on convenu d’une convention de gestion. Incidence financière : Le transfert de gestion est consenti à titre gratuit. L’emprise concernée nécessite une délimitation parcellaire effectuée par géomètre, dont les frais sont supportés par la Métropole Aix Marseille Provence.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°4 au contrat de délégation du service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif sur le territoire du Pays Salonais conclu avec Agglopole Provence Assainissement

Résumé

Depuis le 1er janvier 2013, le service public de l’assainissement collectif sur le Territoire du Pays Salonais est exploité par la société Agglopole Provence Assainissement par contrat de délégation de service public qui arrive à échéance le 31 décembre 2024. Par avenant n°4, les parties souhaitent aujourd’hui apporter certaines modifications contractuelles au contrat initial. Ces modifications vont permettre l’extension de la capacité du centre de compostage des boues de Salon-de-Provence, la prise en charge des travaux nécessaires par le délégataire et une évolution des charges de transport et de traitement des boues de quatre stations d’épuration du Territoire du Pays Salonais. Incidence financière :Pas d’impact sur le budget de la Métropole. Seul le prix par m3 de toutes les tranches de consommations augmente de +0,08%. Pas de co financement.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aix-en-Provence - Approbation de la révision allégée n°2

Résumé

Il est rappelé que, par délibération n°URB003-3842/18/CM du 18 mai 2018, le Conseil de la Métropole a engagé la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence, dont le principal objectif est d’ouvrir à l’urbanisation le secteur Valcros-Constance, et dans ce cadre, mettre en cohérence la trame végétale, actualiser les cartes d’aléas hydrauliques au regard des nouveaux éléments d’études du secteur de Valcros-Constance et déroger à la loi Barnier dans ce même secteur. Après le déroulement de l'enquête publique et la remise du rapport et des conclusions par le commissaire enquêteur, il convient de présenter l'analyse des principaux objectifs de la présente révision allégée. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Châteauneuf-le-Rouge

Résumé

Suite à l’arrêt du PLU le 20 décembre 2018 et à l’enquête publique qui s’est tenue du 14 janvier au 13 février 2019 avec un avis du commissaire enquêteur favorable avec recommandations il est demandé l’approbation du projet de PLU de la commune de Châteauneuf le Rouge. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Institution d'une autorisation préalable au changement d'usage de locaux destinés à l'habitation sur la commune de Simiane-Collongue

Résumé

La commune de Simiane-Collongue souhaite instaurer un régime d'autorisation préalable de changement d'usage des locaux d'habitation sur tout son territoire de compétence, afin de ne pas aggraver la pénurie de logements en zone tendue, et de préserver la fonction résidentielle dans la commune. L'augmentation du nombre des locations saisonnières de logements meublés pour des séjours répétés de courte durée, transforme l'usage de ces locaux à usage d'habitation en location meublée de courte durée au détriment de l'offre de logements sur le marché locatif. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rousset - Approbation de la modification n°2

Résumé

Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le projet de modification n°2 du PLU Rousset a fait l’objet d'une notification aux personnes publiques associées et consultées le 29 février 2019, avant d'être soumis à enquête publique du 18 mars 2019 au 19 avril 2019 inclus. Les personnes publiques associées et consultées n'ont émis aucune observation sur ce projet. Dans le cadre de l'enquête publique, 7 contributions ont été formulées : • 5 observations étrangères aux objectifs de la modification n°2 du PLU de Rousset, • 1 demande de renseignement concernant la suppression d'un emplacement réservé, • 1 contribution portant sur la forme et le fond des pièces du projet relatives à la prise en compte de l’aléa inondation dans le PLU et à ses annexes sanitaires. Suite à l'avis favorable du commissaire enquêteur et du Conseil Municipal de la commune de Rousset, il s'agit d'approuver la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rousset. Incidence financière : sans