Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire d'Istres Ouest Provence - Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2020

Résumé

Synthèse : Approbation des budgets annexes suivants : – budget annexe « Eau Potable » ; – budget annexe « Assainissement » ; – budget annexe « Entreprises » ; – budget annexe « Régie Action Sociale » ; – budget annexe « Traitement des Déchets ». Incidence financière : Participations 2020 du Budget principal au profit du : - budget annexe « Régie Action Sociale » : 1 191 270 euros ; - budget annexe « Traitement des déchets » : 11 014 932 euros. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays de Martigues – Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2020

Résumé

Synthèse : Il s’agit d’adopter les Budgets Primitifs 2020 des budgets annexes du Territoire du Pays de Martigues : - Budget annexe de l’Assainissement ; - Budget annexe de l’Eau Potable. Incidence financière : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Clôture des opérations d'investissement - Fin exercice 2019

Résumé

La présente délibération a pour but d’actualiser la programmation pluriannuelle des investissements. Elle permet d’acter la clôture des opérations d’investissement terminées à hauteur des dépenses effectivement constatées, étant précisé qu’aucune autre dépense ne sera réalisée et de sortir de la programmation les projets qui ne se réaliseront pas Incidence financière : La présente délibération n’entraîne pas de dépense complémentaire. Elle permet de dégager des marges des manœuvres pour des nouveaux projets. Montant global des AP à annuler : 170 052 746,25 euros. Co-financement :

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe"Port Ouest Territoires" du Territoire de Marseille-Provence - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune d'Istres pour exercer la compétence "Ports de Plaisance",

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la Commune d’Istres permettant l’exercice de la compétence en matière de création, aménagement et gestion des zones d’activité portuaires sur l’intégralité de son territoire ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération implique par la Métropole le remboursement des dépôts et cautionnement pour un montant de 21 440,00 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Eau en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Ventabren pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Ventabren permettant l’exercice de la compétence « Eau » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération implique la prise en charge des emprunts transférés pour un montant de capital restant dû de 896 088,85 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe "Eau en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Châteauneuf-Le-Rouge pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

Synthèse : La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Châteauneuf-le-Rouge permettant l’exercice de la compétence « Eau ». Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe "Eau en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Coudoux pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Coudoux permettant l’exercice de la compétence « Eau » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération implique la prise en charge des emprunts transférés pour un montant de capital restant dû de 91 055,73 euros. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Eau en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Rousset pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Rousset permettant l’exercice de la compétence « Eau » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération implique la prise en charge des emprunts transférés pour un montant de capital restant dû de 2 076 592,82 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe "Assainissement en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Rousset pour exercer la compétence "Assainissement"

Résumé

Synthèse : La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Rousset permettant l’exercice de la compétence « Assainissement » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération implique la prise en charge des emprunts transférés pour un montant de capital restant dû de 3 032 192,75 euros. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2018 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Vieux-Port Hôtel de Ville à Marseille

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 124 k€ H.T. - Fréquentation : La fréquentation horaire s’établit à 161 134 paiements et le nombre d’abonnements est de 621. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 1 411 k€ H.T. - Charges : Les charges s’élèvent à 1 178 k€ H.T. - Redevance : La redevance s’élève à 602 k€ H.T. - Résultat net avant impôt : Celui-ci s’élève à 55 k € H.T. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 602 k€ H.T au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.