Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la durée d'amortissement des biens mobiliers et immobiliers des budgets annexes " ports de plaisance " de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Instruction Budgétaire M4

Résumé

La présente délibération a pour but d’unifier les durées d’amortissement des biens mobiliers et immobiliers des budgets annexes dédié à la compétence « Ports de Plaisance ». Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Décision modificative n°3 de l'exercice 2019 et des Etats Spéciaux de Territoires

Résumé

La décision modificative n°3 pour 2019 du Budget Principal de la Métropole permet d’enregistrer les ajustements nécessaires à l’exécution des crédits 2019 depuis le vote de la DM 2 du 24 octobre 2019. Elle s’équilibre comme suit : - Section de Fonctionnement : + 5 899 595,00 € - Section d’Investissement : + 10 961 849,01 € Elle concerne des ajustements techniques liés au Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour 5,8 millions d’euros et une augmentation des dotations de fonctionnement et d’investissement du Territoire de Marseille-Provence liée au transfert de la compétence éclairage public pour 7,25 millions d’euros. Enfin, il est transféré une partie de la participation au budget annexe « transports » du fonctionnement vers l’investissement pour 8 millions d’euros. Incidence financière : L’emprunt d’équilibre augmente de 131 947,16 euros et passe ainsi à 364 124 527,70 euros. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Décision modificative de l'exercice 2019

Résumé

Synthèse : Sont présentés ci-après, les équilibres des Décisions Modificatives n° 1 de l’exercice 2019 du budget annexe MIN et n°3 du budget annexe GEMAPI. - Equilibre de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2019 du budget annexe « MIN » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 577 600,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 0,00 euros - Equilibre de la Décision Modificative n° 3 de l’exercice 2019 du budget annexe « GEMAPI » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) - 880 399,86 euros Les budgets annexes Crématorium Métropole, Ports Ouest Territoires et Parkings Métropole ne font pas l’objet d’une Décision Modificative de l’exercice 2019. Incidence financière : La participation d’équilibre du budget principal au budget annexe MIN est en hausse de 854 K€. La section d’investissement du budget GEMAPI est réduite de 880 K€.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal - Approbation d'autorisations d'engagement sur la compétence propreté

Résumé

Synthèse : La présente délibération a pour but d’approuver l’ouverture de l’autorisation d’engagement n°AE20201001 sur le budget principal et son affectation, afin de garantir l’engagement comptable des marchés pluriannuels relatifs à la compétence propreté, pour un montant total de 207 983 385,98 euros. Cette disposition s’inscrit dans la démarche engagée par l’exécutif de sécurisation de sa gestion budgétaire et comptable et sa volonté d’obtenir une certification de ses comptes à l’aune de l’exercice 2022. Incidence financière : Les crédits de paiement nécessaires seront inscrits sur les exercices budgétaires dès 2020. Co-financement :

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Collecte et Traitement des Déchets - Approbation d'autorisations d'engagement sur la compétence déchets

Résumé

Synthèse : La présente délibération a pour but d’approuver l’ouverture de l’autorisation d’engagement n°AE20201002 sur le budget annexe « Collecte et Traitement des Déchets » du territoire Marseille-Provence et son affectation afin de garantir l’engagement comptable des marchés pluriannuels relatifs à la compétence déchets, pour un montant total de 487 655 432,83 euros TTC. Cette disposition s’inscrit dans la démarche engagée par l’exécutif de sécurisation de sa gestion budgétaire et comptable et sa volonté d’obtenir une certification de ses comptes à l’aune de l’exercice 2022. Incidence financière : Les crédits de paiement nécessaires seront inscrits sur les exercices budgétaires dès 2020. Co-financement :

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire Marseille-Provence - Décision modificative de l'exercice 2019

Résumé

La décision modificative n°3 – 2019 ne concerne que le budget annexe « Collecte et Traitement des Déchets ». En fonctionnement, elle permet d’enregistrer les ajustements nécessaires à l’exécution des crédits sur les dépenses de personnel (012). En investissement, il s’agit d’un transfert de crédits entre opérations pour permettre l’acquisition de matériel et d’un logiciel de gestion pour la régie de déchets. Incidence Financière : Réajustement des crédits en fonctionnement : + 3 500 000,00 euros Réajustement des crédits en investissement : 0,00 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays d'Aix - Décision modificative de l'exercice 2019

Résumé

Synthèse : Les décisions modificatives présentées ont pour but de prévoir les crédits budgétaires qui permettent de clôturer définitivement les budgets annexes « Eau en régie » et « Assainissement en régie » dont l’activité est exercée par la régie d’Eau du Pays d’Aix et la régie du Bassin Minier et du Garlaban Incidences financières Décision Modificative N°2 de l’exercice 2019 du budget annexe « Eau en régie » Section de Fonctionnement (dépenses et recettes 338 734,85 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 619 328,18 euros Décision Modificative N°2 de l’exercice 2019 du budget annexe « Assainissement en régie » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 189 592,37 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 250 518,00 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire de Salon - Décision modificative de l'exercice 2019

Résumé

Synthèse : Cette décision modificative a pour but de majorer le chapitre 012 « Charges de personnel », pour un montant de 60 000 € par prélèvement sur le chapitre 011 « Charges à caractère général" afin d’assurer le règlement de la paye de décembre des agents. Elle ne concerne que la section de fonctionnement. Incidence financière : Sans incidence Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Décision Modificative de l'exercice 2019

Résumé

Synthèse : Cette décision modificative concerne les budgets annexes du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile suivants : - « Régie traitement des déchets », - « Assainissement », - « Réseau de chaleur ». Elle permet d’enregistrer les ajustements nécessaires à l’exécution des crédits 2019 depuis le vote du Budget Supplémentaire 2019. Incidence financière : Budget annexe « Régie traitement des déchets »: Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 0,00 euros Budget annexe « Assainissement » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 208 791,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 208 142,04 euros Budget annexe « Réseau de Chaleur »: Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 0,00 euros Co-financement :

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire d'Istres-Ouest Provence - Décisions Modificatives de l'exercice 2019

Résumé

Synthèse : La Décision Modificative est établie selon la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour les budgets annexes « Traitement des déchets » et « Régie d’Action sociale » et M4 pour les budgets annexes « Eau Potable », « Assainissement » et « Entreprises ». Cette Décision Modificative est un budget d'ajustements des crédits où seul le budget annexe « Traitement des déchets » est concerné. Incidence financière : Ouvertures et mouvements de crédits nécessaires tout en respectant l’équilibre des sections en recettes et en dépenses. Investissement : 0,00 euros Fonctionnement : 189 000,00 euros Co-financement :