Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Modification de la gamme tarifaire - Conditions de circulation des forces de l’ordre et de sécurité

Résumé

Dans le cadre du partenariat établi avec la Préfecture de Police, les forces de l’ordre apportent leur appui aux équipes Fraude des opérateurs de transport de la Métropole et contribue à la fois à la sécurisation du réseau et au sentiment de sécurité des voyageurs. A ce titre, il est proposé un Pass métropolitain gratuit (avec 20 euros T.T.C de frais de dossier) sur l’ensemble du réseau métropolitain aux personnels en activité et en capacité d’intervention de la Préfecture de Police, Gendarmerie Nationale, Police Nationale, Police Municipale, de l’administration pénitentiaire, du corps des marins-pompiers, du service départemental d’incendie et de secours et de la Défense Nationale (personnels militaires). Incidence financière : Non chiffrable à ce jour. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Modification de la gamme tarifaire métropolitaine évènementielle dédiée à la mobilité

Résumé

Dans le cadre de la journée du transport public le 21 septembre 2019, la Métropole a étendu la durée de correspondance à toute la journée d’exploitations du titre 1 voyage sur le réseau de Marseille, habituellement limitée à 60 minutes. Devant la réussite de cette mesure, il est proposé d’intégrer dans la gamme tarifaire événementielle cette modification du Ticket Solo sur le réseau RTM sur ces opérations bien ciblées. Pour des raisons techniques et d’organisation de la RTM, cette mesure n’est applicable que pour un minimum de 2 jours Incidence financière : Perte de recettes d’un montant de 35 000 euros par jour de mise en place de la mesure. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'apport en compte courant d'associé avec la SOMIMAR

Résumé

La Métropole souhaite consentir à la SEM, une avance en compte courant d’un montant de 5 000 000 euros. Cet apport en compte courant d’associé est alloué sur la base d’une convention qui prévoit la nature, l’objet et la durée de l’apport ainsi que les conditions de remboursement, éventuellement de rémunération ou de transformation en augmentation du capital. Cette avance est limitée à une durée maximale de 2 ans renouvelable une fois. A l’issue de cette période, l’apport est soit remboursé à la collectivité, soit transformé en capital. Incidence financière : 5 000 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation 2020 du budget principal à l'équilibre du Budget annexe "Régie Action Sociale"

Résumé

Synthèse : Il s'agit d’approuver l’attribution d’une contribution financière au profit de la Régie Action Sociale du Territoire Istres-Ouest Provence pour l’exercice 2020. Cette contribution permet aux agents relevant du Territoire Istres-Ouest Provence de bénéficier des prestations d’actions sociales offertes par la dite régie. Incidence financière : Le montant prévu de l’abondement est de 1 191 270,00 euros pour l’exercice 2020. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation 2020 du budget principal à l'équilibre du Budget annexe "Déchets" du territoire d'Istres-Ouest Provence

Résumé

Synthèse : La recette prévisionnelle de la TEOM (7 774 272 euros) sur 2020 pour le territoire d’Istres Ouest Provence ne suffit pas à financer l’ensemble des dépenses de fonctionnement permettant d’exercer la compétence « collecte et traitement des déchets ». Afin d’équilibrer la section de fonctionnement, il est proposé que le Budget Principal verse une participation au budget annexe du territoire d’Istres Ouest Provence. Incidence financière : La participation s’établit à 11 014 932 euros. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation 2020 du budget principal à l'équilibre du Budget annexe "Déchets" du territoire du Pays Salonais

Résumé

Synthèse : La recette prévisionnelle de la TEOM pour l’exercice 2020 (16 162 300 €) sur le territoire du Pays Salonais ne suffit pas à financer l’ensemble des dépenses de fonctionnement permettant d’exercer la compétence « collecte et traitement des déchets ». Afin d’équilibrer la section de fonctionnement, il est proposé que le budget principal verse une participation au budget annexe du territoire du Pays du Salonais. Incidence financière : La participation s’établit à 431 491,00 euros. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Actualisation des provisions pour l'exercice 2019

Résumé

Synthèse : Le provisionnement constitue l’une des applications du principe comptable de prudence, qui permet de prendre en compte une dépréciation des éléments d’actif ou d’étalement d’une charge. La Métropole a approuvé, par délibération du 30 juin 2016, la constitution de provisions par opérations d’ordre semi-budgétaire se traduisant au budget par une dépense de fonctionnement. L’actualisation des provisions pour l’exercice 2019 porte le montant de la réserve budgétaire de 41 887 396,02 euros à 47 413 754,47 euros. Incidence financière : Dépense de fonctionnement de 5.526.358,45 euros Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la durée d'amortissement des biens mobiliers et immobiliers du budget annexe " Réseau de chaleur urbain " de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Instruction Budgétaire M4

Résumé

La présente délibération a pour but d’unifier les durées d’amortissement des biens mobiliers et immobiliers du budget annexe dédié à la compétence « Réseau de chaleur urbain ». Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière. Co-financement : Sans objet.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la durée d’amortissement des biens mobiliers et immobiliers du Budget Annexe " Parking Métropole"

Résumé

Synthèse : La présente délibération a pour but d’unifier les durées d’amortissement des biens mobiliers et immobiliers du budget annexe dédié à la compétence « Parkings Métropole ». Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière. Co-financement :

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la durée d’amortissement des biens mobiliers et immobiliers du Budget Annexe " GEMAPI " de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Synthèse : La présente délibération a pour but d’unifier les durées d’amortissement des biens mobiliers et immobiliers du budget annexe dédié à la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ». Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière. Co-financement : Sans objet