Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe CTD - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "création d'un centre de tri transfert de déchets sur la zone Ouest " du territoire Marseille Provence

Résumé

Dans le cadre du nécessaire déménagement du centre de transfert d’Ensues-la-Redonne, il est envisagé d’acquérir un terrain sur le secteur Ouest afin d’y aménager un centre de tri transfert permettant de répondre aux objectifs règlementaires issus de la Loi de Transition Energétique, repris par le Schéma Métropolitain des Déchets et le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets. L’acquisition et l’aménagement d’un terrain sur ce secteur permettrait, au-delà delà de l’accueil des ordures ménagères des communes Ouest, de créer : Une plate-forme pour la réception et le tri des déchets des services techniques (encombrants) ; Une plate-forme pour regrouper et transférer, vers le futur centre de tri métropolitain, les déchets propres et secs issus des collectes sélectives des communes Ouest du territoire Marseille Provence. Incidence financière : Le coût de l’opération est estimé à 8.333.611 euros T.T.C et l’échéancier des crédits de paiement s’établit comme suivant : 2020 : 1.000.000 euros T.T.C. 2021 : 2.020.849 euros T.T.C. 2022 : 2.020.849 euros T.T.C. 2023 : 3.291.913 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Redynamisation des commerces du centre-ville de Marseille"

Résumé

Par suite des délibérations n° ECO 004-5723/19/CM du 28 mars 2019 et n° ECO 002-6394/19/CM du 20 juin 2019, la Métropole a décidé de mettre en œuvre un dispositif métropolitain incitatif à une remise sur le marché des commerces vacants du centre-ville de Marseille. Ainsi, la Métropole décide créer une opération d’investissement portant sur le volet « participation à l’installation ». Cette dernière prend la forme de subventions à la rénovation et mises aux normes des locaux commerciaux. D’une manière générale, sont subventionnables l’ensemble des travaux d’aménagement intérieurs du local d’activités (hors travaux structurels de l’immeuble), ainsi que les travaux relatifs à la devanture commerciale. Incidence financière : 600 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Finalisation du schéma directeur des eaux usées, travaux sur les réseaux et rénovation de la station d'épuration sur la commune de Cuges-les-Pins"

Résumé

Le dernier schéma directeur d’assainissement de la commune de Cuges-les-Pins datant de 2012, une réactualisation s’avère nécessaire au regard du Plan Local d’Urbanisme. Les objectifs sont d’accroître le potentiel de la station d’épuration, de lutter contre les pollutions domestiques en temps de pluie comme par temps sec et de préserver le milieu naturel. Incidence financière : 1 000 000 euros T.T.C. CP 2020 : 100 000 euros T.T.C. CP 2021 : 900 000 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Travaux d'amélioration du cadre de vie des quartiers en politique de la ville" pour le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Par délibération n° HN 129/2016/16/CM, la Métropole a délégué au Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile la gestion de proximité de sa compétence Politique de la Ville et plus particulièrement la mise en œuvre du programme d’actions du Contrat de Ville. Des travaux sont envisagés dans le cadre de la mise en œuvre de la gestion urbaine de proximité dans les quartiers prioritaires et en veille active. Afin de pouvoir procéder à ces travaux, il est nécessaire de créer l’opération d’investissements « travaux d’amélioration du cadre de vie, requalification et sécurisation des quartiers prioritaires et de veille active du contrat de ville du Pays d’Aubagne et de l’Etoile » pour un montant de 26 213 euros T.T.C inscrits au budget de l’Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Incidence financière : 26 213 euros en dépenses d’investissement sur l’EST du CT4 au BP 2020.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération "Investissements sur démonstrateurs préindustriels de la transition énergétique et de l’écologie industrielle"

Résumé

Il s’agit de créer et d’affecter l’opération « investissements sur démonstrateurs préindustriels de la transition énergétique et de l’écologie industrielle". Les crédits de paiement affectés annuellement sur les exercices 2020, 2021, 2022 et 2023 permettront de participer aux tours de table financiers des projets innovants, en abondement des financements habituels (Région, ADEME, BPI…). L’enveloppe sera mobilisée projet par projet. Les bénéficiaires des subventions pourront être des start-ups, des PME/PMI, des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), des grands groupes ou des consortiums. Incidence financière : Coût total de l’Autorisation de Programme : 2 millions d'euros. CP 2020 : 300 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Fos Tonkin - GNL"

Résumé

Adapter le terminal méthanier de Fos Tonkin permettra de développer une offre de service GNL flexible et diversifiée pour couvrir les différents besoins des clients du GPMM afin d’inciter ces derniers à basculer progressivement leur flotte vers ce carburant et ainsi améliorer la qualité de l’air et l’acceptabilité de l’accroissement des trafics sur Fos et Marseille. Cette action s’inscrit pleinement dans le soutien à la filière d’excellence « Energie – Environnement » Les travaux devant intervenir en 2020, il est nécessaire de créer et d’affecter l’opération « Fos Tonkin- GNL » pour laquelle la contribution de la Métropole s’échelonnera sur les exercices 2021 et 2022. Coût total de l’opération : 19 000 000 euros. Incidence financière : 500 000 euros. Co-financements : Région Sud PACA : 500 000 euros. GPMM : 500 000 euros. Europe : à déterminer Autofinancement : Solde.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe Service Public d'Elimination des Déchets du Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à l'extension rénovation déchèterie

Résumé

Il convient aujourd’hui de réviser le montant d'une autorisation de programme existante compte tenu des modifications de programme : de grosses réparations et de rénovations sur les déchèteries de Rousset, Eguilles, Meyreuil et Bouc-Bel-Air sont programmées dans les années à venir. Ces programmes de rénovation ont pour but d'assurer un meilleur accès aux services en déchèterie pour les habitants dans un cadre sécuritaire. Incidence financière : 1 894 913 euros T.T.C. Budget Annexe SPED CT2 : Cette révision porte le montant de 4.983.000 euros T.T.C avant révision à un montant révisé de 6.817.913 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Mimet - Abrogation partielle de la délibération portant poursuite par la Métropole d'une procédure de Révision allégée n°1 du PLU engagée par la commune et engagement d'une procédure de Révision allégée n°1

Résumé

Le Maire de Mimet fait part, par courrier adressé au Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix, de la nécessité d'abroger la procédure de révision allégée n°1 engagée délibération du Conseil Municipal et poursuivie par délibération du Conseil de la Métropole. En effet, le projet initial de la révision allégée n°1 nécessitait des corrections qui ne pouvaient être reprises au stade d’avancement de ladite procédure à savoir en phase d’arrêt du projet avec un bilan de concertation tiré au préalable. Le Maire sollicite l'engagement d'une nouvelle procédure de révision allégée du document d'urbanisme en vigueur. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation du Plan Métropolitain de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2019-2025

Résumé

Il est proposé de valider le Plan métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés 2019-2025, concerté avec les 6 territoires, qui fixe les objectifs, actions et moyens à déployer pour atteindre les objectifs réglementaires de réduction des déchets, dont les déchets des professionnels et limiter l’augmentation du coût de traitement des déchets. Incidence financière : La mise en œuvre du Plan est évaluée à 12 millions d’euros pour les 6 années (2019 à 2025) ainsi qu’à la mobilisation de moyens humains internes. Chaque conseil de territoire défini le planning de mise en œuvre des actions et ainsi les coûts annuels qu’il intègre au budget correspondant (Budget annexe ou budget principal). La baisse des tonnages permettra de limiter les augmentations du coût de traitement des déchets liées à la saturation des exutoires en région et à l’augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention relative au reversement du produit des forfaits post-stationnement de la commune de Marseille gestionnaire du stationnement payant sur voirie à la Métropole Aix-Marseille-Provence pour les années 2020 à 2024.

Résumé

La Métropole et la commune de Marseille avaient conclu une convention relative au reversement du forfait post stationnement pour les années 2018 et 2019. Celle-ci s’achèvera le 31/12/2019. Les parties se sont rapprochées afin de reconduire une convention pour une durée de 5 ans dans les mêmes termes Celle-ci prendra effet le 1er janvier 2020 et s’achèvera le 31 décembre 2024. Incidence financière : 4 millions d’euros/an. Co-financement : Sans.