Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2018 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Vallier à Marseille

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le montant des travaux réalisés en 2018 s’élève à 77k€ H.T. - Fréquentation : En 2018, la fréquentation horaire s’établit à 25 919 paiements et le nombre d’abonnements est de 398. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 452 k€ H.T. - Charges : Les charges s’élèvent à 301 k€ H.T pour l’année 2018. - Redevance : La redevance versée à la collectivité au titre du contrat de concession s’élève à 2.2k€ H.T pour l’exercice 2018. - Résultat net avant impôt : Le résultat reste négatif pour 2018 à hauteur de - 32 k€ H.T. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 2.2 k€ H.T au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Approbation du principe du transfert d'équipements du complexe Parsemain au bénéfice de la commune intéressée - Modification de la délibération n° CSGE 003-3397/17/CM

Résumé

Le complexe Parsemain est un site regroupant diverses activités sportives et divers équipements qui relèvent d’une gestion partagée entre la commune de Fos-sur-Mer et la Métropole. Actuellement la Métropole est propriétaire des équipements situés sur le site et a conclu des conventions de mise à disposition ou de gestion de certains espaces dans la mesure où de nombreuses activités relevant de la compétence communale ont vocation à être pratiquées sur le site. Il est proposé de se prononcer en faveur de la restitution d’une partie du complexe Parsemain à la commune de Fos-sur-Mer étant précisé qu’une convention viendra fixer les modalités de gestion du site. Incidence financière : Il appartiendra à la CLECT de la Métropole d’évaluer l’impact financier de ce retour de la compétence à la commune pour que puisse être révisé en conséquence le montant de l’attribution de compensation de la commune concernée. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la participation financière pour le financement des études préparatoires à la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur

Résumé

Il s'agit de la revalorisation de l'autorisation de programme n°2008115100 Ligne Grande Vitesse pour le financement des études préparatoires et la préparation de l'enquête publique prévue en 2021. Incidence financière : 1 000 000 euros. Co-financement : Etat :12 000 000 euros / Région Sud : 6 000 000 euros / 3 départements (BDR, Var, Alpes Maritimes) :1 000 000 euros chacun / 3 métropoles (Aix-Marseille, Toulon, Nice) : 1 000 000 euros chacune.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation des tarifs 2020 d'élimination des déchets appliqués aux clients de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l'Arbois, extérieurs à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Compte-tenu de la croissance importante des tonnages de déchets éliminés dans le département des Bouches-du-Rhône, il est vraisemblable que les tarifs d'élimination des déchets augmenteront sensiblement en 2020. Il est donc proposé d'augmenter les tarifs d'élimination appliqués aux DAE et DIB, aux ordures ménagères ou aux encombrants des clients extérieurs de 45 euros (hors TGAP) par tonne, ce qui représente une hausse de tarif de près de 55 %. Incidence financière : Les tarifs proposés devraient permettre au Territoire du Pays d'Aix de bénéficier en 2020 de recettes nettes (déduction faite de la TGAP et de la TVA) de plus ou moins de 3.700.000 euros par an.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention relative à la création et au fonctionnement de la Maison de Justice et du Droit de Marseille

Résumé

Les Maisons de Justice et du Droit (MJD) ont été créées par une loi de 1998 afin d’assurer une présence judiciaire de proximité, concourir à la prévention de la délinquance et à l’aide aux victimes, et à l’accès au Droit. Elles favorisent le développement des mesures alternatives aux poursuites et des actions tendant à la résolution amiable des conflits garantir aux citoyens un accès au droit et favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges au quotidien.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du règlement des transports interurbains Métropolitain et conditions générales de ventes "Cartreize/Le Car" applicables à compter du 1er janvier 2020

Résumé

Le règlement des transports des lignes régulières Métropolitaines « Le Car » actuellement en vigueur ne correspond plus aux nouveaux textes de lois récemment publiés. Aussi, il est proposé une version à jour répondant aux nouvelles exigences légales. La version actualisée du règlement des transports nécessite également de mettre à jour les conditions générales de vente. Il est également proposé d’intégrer les évolutions tarifaires et la création des titres suivants délibérés lors du Conseil Métropolitain du 28 mars 2019. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal de la Métropole - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Vitrolles pour exercer les compétences "DECI" et "Pluvial"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Vitrolles permettant l’exercice des compétences « Défense extérieure contre les incendies » et « Eau pluviale » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière puisque la délibération de prise en charge de la dette récupérable a été prise le 13 décembre 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe CTD - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération "Etudes et travaux ponctuels sur les déchèteries et Centres de Transfert " sur le Territoire Marseille-Provence

Résumé

La Direction de la Valorisation des Déchets assure la gestion de 18 déchèteries et 4 Centres de Transfert de Déchets. Ces sites, classés ICPE, font l’objet d’un programme d’entretien et de mise à niveau règlementaire. Pour cela avaient été créées les opération 2016104001 « Etudes et travaux ponctuels sur les déchèteries » pour un montant de 3.610.133,23 euros et 2014105001 « Etudes et travaux sur les centres de transfert » pour un montant de 3.466.717,58 euros. Afin de rendre plus lisibles les opérations d’investissement au sein de la Direction, il est proposé de créer une nouvelle opération « études et travaux sur les déchèteries et centres de transfert » en remplacement des 2 anciennes opérations. Incidence financière : Aucune, cette nouvelle opération remplace les opérations 2014105001 et 2016104001. L’échéancier prévisionnels des crédits de paiement (budget CTD) s’établit comme suit : 2020 : 2.063.000 euros 2021 : 1.221.750 euros 2022 : 1.221.750 euros 2023 : 1.221.750 euros 2024 : 1.348.600 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe "Eau en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Puyloubier pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Puyloubier permettant l’exercice de la compétence « Eau » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe CTD - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "création d'un centre de tri transfert de déchets sur la zone Nord" du territoire Marseille Provence

Résumé

Afin d’optimiser la gestion des déchets au sein du Territoire de Marseille Provence et atteindre les objectifs règlementaires issus de la Loi de Transition Energétique, repris par le Schéma Métropolitain des Déchets, il apparait opportun de créer un centre de tri transfert de déchets sur le secteur Nord. L’acquisition et l’aménagement d’un terrain sur ce secteur permettrait de créer : Une plate-forme pour la réception, le tri des déchets des services techniques et la valorisation des encombrants ; Une plate-forme pour regrouper et transférer, vers le futur centre de tri métropolitain, les déchets propres et secs issus des collectes sélectives du Nord du territoire Marseille Provence. Incidence financière : Le coût de l’opération est estimé à 8.333.611 euros T.T.C et l’échéancier des crédits de paiement s’établit comme suivant : 2021 : 2.944.680 euros T.T.C. 2022 : 2.020.849 euros T.T.C. 2023 : 2.020.849 euros T.T.C. 2024 : 1.347.233 euros T.T.C.