Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention de partenariat relative à l'accompagnement des commerçants, artisans et professionnels riverains du chantier de requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille

Résumé

Convention de partenariat entre la Métropole, La Ville de Marseille, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région PACA et la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence, dans le cadre de leurs compétences respectives : La Métropole Aix-Marseille-Provence assurera l’instruction des demandes d’indemnité et la charge financière. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région PACA et la Chambre de Commerce et d’Industrie iront à la rencontre des publics pour les guider dans leurs démarches d’indemnisation. La ville de Marseille en tant que pilote du plan «Ambition Centre-Ville». Incidence financière : Fonctionnement du service CMIA.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation d'un accord-cadre de partenariat avec Aix Marseille Université pour la Cité de l'Innovation et des Savoirs

Résumé

Co-initiée par la Métropole Aix-Marseille-Provence et Aix Marseille Université (AMU), la Cité de l’innovation et des savoirs Aix Marseille (CISAM) implantée dans l’immeuble emblématique du « Castel », s’impose comme un lieu totem de l’écosystème d’innovation du territoire Le présent rapport a pour objet l’approbation de l’accord cadre qui formalise la relation partenariale entre AMU et la Métropole sur l’animation et la gestion de la Cité. Incidence financière : 10 000 euros en 2019

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du principe d'élargissement du champ d'intervention de la Commission métropolitaine d'indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux de la rue Montaigne et de la place Caire à Marseille.

Résumé

La Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) a été constituée par délibération du 30 juin 2016 afin de réduire l’impact économique des travaux sur l’activité des sociétés riveraines. Son périmètre d’intervention est revu en fonction des projets émergents. Une délibération du 13 décembre 2018 du Conseil de la Métropole a approuvé la requalification de la rue Montaigne et de la place Caire à Marseille. Un périmètre d’indemnisation délimitant la zone des travaux dans le temps et l’espace a été défini et joint à la délibération. Incidence financière : Frais d’expertise et indemnités des commerçants.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité de la concession d'aménagement pour l'opération de rénovation urbaine d'Encagnane passée avec la SPL Pays d'Aix Territoires

Résumé

Il s’agit d’approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité du concessionnaire au concédant pour l'année 2019, conformément à l'article L 300-5 du Code de l'Urbanisme. L'essentiel des dépenses de l'opération en 2019 a concerné les études préalables à l'aménagement des espaces publics, la réalisation du schéma d'aménagement d'ensemble, l'étude de développement économique et commercial, les études préalables liées à l’élaboration du plan de sauvegarde de la Résidences des facultés, des frais divers et la rémunération de l'aménageur. Le montant prévisionnel des dépenses pour l’année 2019 s’élevait à 500 000 euros pour un montant confirmé au 30 juin, au regard des études en cours, de 500 000 euros. Incidence financière : 500 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un apport foncier par la SCCV Immo Saint Antoine au titre du Programme d'Aménagement d'Ensemble de Saint-Loup à Marseille

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès de la SCCV IMMO SAINT ANTOINE quatre parcelles de terrain sises boulevard de Pont de Vivaux et impasse des Frênes à Marseille 10ème arrondissement afin de permettre l’élargissement desdites voies. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'investissement avec la Fondation du Camp des Milles

Résumé

Afin de permettre à la Fondation du Camp des Milles de réaliser la phase 3 des travaux d’aménagement des espaces extérieurs situés entre la tuilerie et le wagon souvenir, le Conseil de Territoire du Pays d’Aix a attribué par délibération en 2016 une subvention d'investissement d'un montant de 100 000 euros et a approuvé la convention afférente. Cette convention prévoyait un délai de deux ans pour la réalisation de ces travaux, soit jusqu'au 7 novembre 2018. Par délibération du 28 juin 2018, cette convention a été prolongée d'un an à la date anniversaire de sa signature, soit jusqu'au 7 novembre 2019. A ce jour, la Fondation du Camp des Milles n'est pas en mesure de finaliser ces travaux dans les délais impartis pour des raisons d'autorisations d’urbanisme indépendantes de sa volonté. Il convient donc de prolonger de deux années supplémentaires les délais d'exécution des travaux par avenant N°2, soit jusqu'au 7 novembre 2021. Incidence financière : 50 000 euros dont 0 euro de co financement.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement à la Fondation du Camp des Milles - Approbation d'une convention

Résumé

Il s'agit ici, de procéder à l'attribution d'une subvention d'investissement à la Fondation du Camp des Milles pour un montant de 121 838,48 euros pour le renforcement de l'accueil des publics scolaires et adultes et la création de nouveaux espaces muséographiques. Incidence financière : 121 838,48 euros, dont 53 933,44 euros cofinancement État-Préfecture, 63 223,60 euros cofinancement État-Drac, 121 838,48 euros cofinancement Région Paca, 121 838,48 euros cofinancement Département, 63 223,60 euros cofinancement Fondation du patrimoine.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Approbation de conventions avec la société S2G et des associations sportives, ainsi qu’avec le SDIS 13, relatives aux modalités d'utilisation du complexe aquatique Cap Provence pour l'année 2019-2020

Résumé

Le contrat de DSP relatif à la gestion et à l’exploitation de la piscine Cap Provence prévoit l’accueil des clubs et associations sportifs du territoire métropolitain, qui en font la demande. Cet accueil doit faire l’objet d’une convention tripartite entre l’Association, le Délégataire et l’Autorité délégante. Trois conventions avec des associations sportives sont soumises au bureau de la Métropole ainsi qu’une convention avec le SDIS13, dans laquelle le délégataire propose d’accueillir gratuitement cette structure avec l’accord de la collectivité. Incidence financière : Sans. Les recettes générées par ces conventions (location de ligne d’eau) sont intégrées dans les comptes financiers de la DSP et contribuent ainsi à la gestion et à l’exploitation du complexe aquatique.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Acquisition à titre gracieux de parcelles du Département sur la commune d'Aix-en-Provence dans la zone d'activités économiques de la Calade

Résumé

La présente délibération vise à acquérir à titre gracieux une parcelle du Département dans la zone d'activités de la Calade sur la commune d'Aix-en-Provence au titre de la compétence métropolitaine en matière de voiries des zones d’activités. Incidence financière : Sans objet.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de financement et d'autorisations d'occupation d'ouvrages relative à la création d’une liaison fibre optique entre l’échangeur Florian et le PC Arthur Scott à Marseille

Résumé

La 1ère phase du Boulevard Urbain Sud, entre l’échangeur Florian et la rue Verdillon, se partage entre le réseau viaire de surface et une section enterrée constituée de trois tranchées couvertes. La mise en service de la 1ère phase du BUS est prévue pour le 1er trimestre 2020, celle-ci nécessite la création d’une liaison par fibre optique le long de la section autoroutière A50 comprise entre l’échangeur Florian et l’échangeur Scott pour connecter les équipements des tranchées couvertes au PC tunnel Saint Laurent de la Métropole via le PC Scott En conséquence, il est souhaitable d’établir une convention ayant pour objet un partenariat entre l’Etat (Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée) et la Métropole Aix-Marseille-Provence relative au transfert temporaire de Maîtrise d’Ouvrage, de financement et d’autorisations d’occupation d’ouvrages concernant la création d’une liaison fibre optique entre l’échangeur Florian et le PC Scott. Incidence financière : 55 000 euros H.T.