Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux dépenses liées à la gestion de l'éclairage public sur les communes du Territoire Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Par délibération n°VOI 007-8048/19/CM du Conseil de la Métropole en date du 19 décembre 2019, une autorisation de programme n° 2020101600 intitulée « Dépenses liées à la gestion de l'Eclairage Public sur les communes du Territoire Marseille Provence » d’un montant de 17 080 000 € a été inscrite au Budget Primitif 2020. En raison de l’établissement et de la validation de nouvelles conventions de maitrise d’ouvrage déléguée et de la prorogation des conventions de gestion comprenant de l’investissement récurrent sur l’année 2021 ; du lancement en parallèle d’une consultation générale sur l’état du parc d’éclairage public sur l’ensemble des communes du Territoire Marseille Provence (marché public d’audit ), il est apparu nécessaire de porter le montant de l’autorisation de programme à 30 000 000 € TTC.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation des tarifs, taxes et redevances applicables aux droits de voirie liés à l'occupation du domaine public sur le Territoire Marseille-Provence pour l'année 2021 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Conformément à l’article L.5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole Aix- Marseille-Provence exerce les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés. Au 1er janvier 2016, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, à laquelle la Métropole Aix- Marseille-Provence est désormais substituée, était compétente en matière de « construction, aménagement, entretien de voirie et signalisation ». En application des articles L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et L. 2331-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance. A ce titre, la Métropole Aix-Marseille-Provence perçoit des droits d’occupation et des droits de voirie correspondant à des occupations permanentes ou temporaires par des ouvrages ou des travaux réalisés sur son domaine. Conformément à l’article L. 2125-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Métropole détermine librement le tarif payé au titre de cette occupation et tient compte des avantages de toute nature procurés à l’occupant, qu’il soit ou non autorisé à occuper le domaine par un titre. Les tarifs tels qu’annexés à la présente délibération sont applicables aux occupations existantes au 1er janvier 2021, y compris lorsqu’elles ont été autorisées par un titre antérieur, ou constatées à compter de cette date.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la convention de participation financière entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune du Rove pour les travaux d’éclairage public dans le cadre de l'aménagement de la traversée du Rove Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Afin de procéder à l’aménagement de cet espace viaire, une convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage est passée avec le CD13. A défaut de transfert des charges résultant de cette compétence validée par une Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées, la Métropole se doit dans le cadre de ses opérations d’investissement, de prévoir un mécanisme de compensation vis-à-vis de chaque commune membre concernée. Ce mécanisme de compensation financière permettra : - D’une part de soutenir l’investissement de la Métropole dans le cadre de cette nouvelle compétence d’éclairage public - D’autre part d’équilibrer la charge financière en fonction des opérations d’aménagement qui auront été lancées, ceci en modulant l’Attribution de Compensation budgétisée chaque année en faveur des communes membres de la Métropole en fonction du montant des travaux d’éclairage public qui seront réalisés sur le périmètre communal. Les parties ont donc convenu que les travaux d’éclairage public initiés dans le cadre de l’opération n°2013101100 relative à l’aménagement de la traversée du Rove/RD 568 sont de compétence métropolitaine et qu’à ce titre, en l’absence de transfert des charges, la commune du Rove doit compenser budgétairement cette charge dans le cadre d’une diminution de son attribution de compensation et d’un fond de concours Le montant total des travaux d’éclairage public s’élève prévisionnellement à 370 707 € TTC. Ce projet est potentiellement subventionnable auprès du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à hauteur de 216 246 €. Enfin, une compensation communale est prévue à hauteur de 46 825 € (diminution de l’attribution de compensation) et via un fonds de concours de la commune d’un montant équivalent.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage avec la Commune de Septèmes les Vallons dans le cadre de l’aménagement du carrefour RD 543/ ZAC Pré de l’Aube Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole envisage de réaliser sur la commune de Septèmes-les-Vallons, un carrefour giratoire à l’intersection de la RD543, de la voie du Pré de l’Aube et de la voie des Genêts destiné à améliorer la sécurité et à faciliter la desserte de la zone d’activités et de la zone résidentielle, de sécuriser et améliorer la lisibilité des échanges entre les différentes voies pour l’ensemble des usagers, de réduire les vitesses pratiquées, de signaler l’entrée de la zone d’activités par la réalisation d’un aménagement valorisant, et de créer une piste cyclable. Le projet d’aménagement concerne une voie de 280 mètres linéaires qui s’étend du carrefour entre la route d'Apt et la rue Batistin Raphaël à l'accès au complexe sportif. Il prévoit de réaliser un giratoire avec chaussée en enrobé, de créer un muret en pied de talus permettant d'élargir l'emprise du projet afin de réaliser la piste cyclable et le trottoir côté Ouest de la voie, de créer des trottoirs de 1,50m en enrobé de part et d'autre de la voie, de mettre en place une piste cyclable bi-directionnelle en enrobé en bordure Ouest de la RD543, de réaliser deux quais bus, et enfin de rénover l'éclairage public, et renforcer le réseau pluvial. Le Département prendra à sa charge le coût total hors taxe de la réfection de la chaussée et de la réalisation de la piste cyclable. Il prendra en charge le coût total hors taxe des travaux de réalisation du muret de pied de talus rendu nécessaire par la création de la piste cyclable. Il participera à hauteur de 50% au règlement du coût hors taxe de la fourniture et de la pose des bordures et caniveaux. Ceci correspond prévisionnellement à un montant de 393 604 € HT.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la convention d'occupation du domaine public et d'entretien pour la mise en place d'une borne escamotable Place Montmorin sur la commune de Cassis Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Actuellement, la place Montmorin sur la commune de Cassis est desservie côté chaussée par trois potelets amovibles manuels qui en limite l’accès aux véhicules. A la demande de la société M&MT, propriétaire d’un ensemble immobilier dont l’accès est contrôlé par ces bornes, la Métropole ainsi que la commune de Cassis sont intervenues afin d’envisager les modalités techniques nécessaires afin d’en améliorer la sécurité et la fluidité d’accès. Incidence financière : Aucune RODP non encore déterminée Co-financement : Permissionnaire seulement Commune de Cassis

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative aux réparations des ouvrages d'art sur les autoroutes du territoire Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

En date du 29 décembre 2019, l'Etat a procédé au transfert d'ouvrages enjambant le réseau autoroutier non concédé et supportant des voies métropolitaines du territoire Marseille Provence. Partant du principe jurisprudentiel que c’est le propriétaire de la voie portée qui doit l’entretien des ponts, la DIRMED se refuse à intervenir, mais alerte la Métropole sur le mauvais état des ouvrages. Partant du principe jurisprudentiel que c’est le propriétaire de la voie portée qui doit l’entretien des ponts, la DIRMED se refuse à intervenir, mais alerte la Métropole sur le mauvais état des ouvrages. Les premiers éléments techniques à la connaissance de la Métropole mettent en lumière des dégradations importantes sur cinq de ces ouvrages. Ils ont été complétés par des inspections détaillées au courant du mois de septembre 2020 afin d'évaluer précisément la nature et l'étendue des travaux nécessaires à assurer la pérennité de ces ouvrages et la sécurité des usagers. Compte tenu des enjeux de sécurité pour les usagers, du réseau autoroutier comme du réseau métropolitain, et de l’urgence à intervenir sur ces ouvrages, il convient de procéder à la création et l’affectation de l’opération d'investissement relative aux réparations des ouvrages d’art sur les autoroutes du territoire Marseille Provence pour un montant de 4 080 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Approbation du montant des redevances de crémation du Crématorium Saint-Pierre pour l'année 2021 Information du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole est compétente dans la gestion des crématoriums présents sur son territoire. Elle doit fixer les tarifs de crémation concernant le Crématorium Saint-Pierre pour 2021.Le Crématorium St-Pierre a un excédent cumulé important. Afin de respecter le CGCT, et de limiter l’augmentation de l’excédent, il poursuit son programme d’investissements annuel conséquent propose également la diminution des tarifs de crémation « adultes » et « corps réduits » de 10% et la gratuité pour les enfants de moins de 16 ans. Incidence financière : Cette diminution des tarifs de 10%, engendrera une baisse de recettes estimées à 200 000 € sur l’année (sur un total des recettes de 2 millions par an).

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

Approbation d’un soutien exceptionnel aux commerces de proximité des communes du territoire

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1-Approbation d’un soutien exceptionnel aux commerces de proximité des communes du territoire

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1-Présentation du rapport annuel 2019 du délégataire de service public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Métropole sur le Territoire Marseille-Provence Information du Conseil de Territoire

Résumé

Un contrat de délégation de service public, numéro T1802DSP, a été notifié à la société Gibbes Pharo le 18 juillet 2018. Sa durée est de 5 ans à compter de la date de notification. Il arrivera à échéance le 17 juillet 2023. Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.