Délibérations

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Stratégie de lutte contre l’habitat indigne - Approbation de l'avenant 1 à la convention de portage immobilier et foncier avec CDC-Habitat Social pour une intervention ciblée au sein de copropriétés dégradées

Résumé

La Métropole et CDC Habitat social ont conclu la convention 19/0482 pour le portage d'environ 210 lots dans 5 grandes copropriétés dégradées ou très fragiles de Marseille (Corot 13013), Bellevue (13003), Maurelette (13015), Grand Mail (13014), Est Marseillais (13010) et une de Berre l'Etang (la Mariélie). En achetant ces lots auprès de copropriétaires endettées, CDC habitat social va participer au redressement des copropriétés et s'impliquer dans les instances de gestion. Les lots seront cédés le plus tôt possible aux aménageurs de la Métropole dès qu'ils seront désignés. Cette convention de portage est conclue pour une durée de trois ans reconductible jusqu'à 10 ans au maximum. Elle n'entraîne pas de dépenses directes pour la Métropole qui sera mobilisée pour garantir les emprunts contractés pour les acquisitions et éventuels travaux. Les éventuels déficit d'exploitation pour CDC Habitat, seront financés par l'ANAH et pris en compte dans les prix de cession. L’avenant n°1 propose l’intégration du portage de 40 lots dans la copropriété des Facultés, à Aix-en-Provence , en phase d’élaboration de plan de sauvegarde.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Prorogation d’un an du Programme d’Intérêt Général Habitat Mieux sur le territoire de Marseille Provence - Approbation de l’avenant 2 à la convention partenariale - Approbation de la convention financière avec la Région

Résumé

Le Programme d’Intérêt Général (PIG) « Habiter Mieux » de lutte contre la précarité énergétique, a démarré au 31 décembre 2014 pour 5 ans sur le territoire de l’EPCI, aujourd’hui Territoire Marseille Provence de la Métropole. Ce programme bénéficie d’une participation de la Région. Un premier avenant a permis d’ajuster le dispositif d’aides au nouveau régime des aides régionales. Il est proposé aujourd’hui de prolonger le PIG « habite mieux » d’1 an jusqu’au 31 décembre 2020 le temps de préparer le dispositif qui prendra le relais en 2021 après évaluation. La Région accompagne cette prolongation qu’elle dote de 375 000 € supplémentaire. Incidence financière : - Le coût des équipes d’animation sur 2020 est déjà prévu au budget par le renouvellement des marchées pour 2019-2020 ; l’Anah le subventionne à 50%, soit une recette annuelle de 200 000€. - Concernant les subventions pour travaux, l’affectation d’autorisation de programme 2019-2020 de 1 000 000 € reste inchangée. La Région rembourse le Territoire de l’avance de ses subventions.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Adhésion au réseau d'Education à l'Environnement Graine Paca

Résumé

Le Réseau Régional pour l'Éducation à l'Environnement, appelé également GRAINE PACA, regroupe l'ensemble des acteurs institutionnels et associatifs de la Région, agissant dans le domaine de l'EEDD. Cette association loi 1901 produit de la connaissance et de la donnée relative à ce thème, apporte une aide aux différents acteurs de l'EEDD par le partage de données et par la mise à disposition d'outils. Enfin, elle permet la diffusion et la remontée d'information avec les acteurs de l'EEDD, pour constituer des bilans de situation, des retours d'expérience, des outils méthodologiques et pédagogiques à partager. Incidence financière : 2.000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du programme des équipements publics modifié et des modalités de financement de la ZAC des Hauts de Sainte Marthe à Marseille - Mise en valeur du domaine Montgolfier - Approbation d'une convention financière avec la Ville de Marseille et la Soleam

Résumé

Le programme des équipements publics est modifié en vue d’y intégrer la réhabilitation de ce domaine bastidaire, patrimoine de la Ville de Marseille, inscrit aux monuments historiques et prise en charge en totalité par la Ville de Marseille : cette participation de la Ville se traduit dans une convention financière en annexe du rapport. Incidence financière : Il n’y a aucun impact financier pour la Métropole car le coût de 14 437 500 euros est entièrement à la charge de la Ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre l'Etat et la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de l'opération de l'échangeur des Bellons à proximité de l'entrée Nord d'Istres.

Résumé

Le rond-point de la Transhumance sur la N569 à Istres permet l’accès au centre-ville, à la ZAC du Tubé, à la base aérienne. Pour contrer l’engorgement constaté et favoriser le développement du territoire, un projet d’échangeur au niveau du chemin des Bellons a reçu un avis favorable par la DREAL PACA en date du 13 février 2019. Comme le réseau national est impacté, la maîtrise d’ouvrage relève simultanément de l’Etat et de la Métropole. Cependant, par souci d’efficacité technique pour mener l’opération, il convient de conclure une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à destination de la Métropole. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une promesse de bail emphytéotique administratif entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la société Sogeval pour l'accueil d'un parc résidentiel de loisirs à Peyrolles-en-Provence

Résumé

L'objet de ce rapport est d'approuver une promesse de bail emphytéotique administratif entre la Métropole Aix-Marseille Provence et la société Sogeval sur une partie de la parcelle AB n°159 appartenant au domaine privé de la Métropole Aix-Marseille Provence. Incidence financière : - En investissement : l'incidence financière de ce projet (réalisation des travaux de viabilisation pour un montant maximum de 1,7 M€ toutes dépenses confondues) a déjà été prise en compte dans la création de l'AP/CP résultant de la délibération n°FAG 027-509/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016. - En fonctionnement : perception d'une redevance annuelle de 5000 euros qui sera indexée sur l’indice des loyers commerciaux ainsi qu’une rémunération variable en fonction du chiffre d’affaires du projet.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement Colas Midi Mediterrannée/Guintoli relatif aux travaux de voirie réseaux divers (section boulevard Gaspard Monge - technopôle de Château-Gombert) du Bus à Haut Niveau de Service entre le campus Saint Jérôme et le technopôle Château-Gombert à Marseille

Résumé

A l’issu des travaux du BHNS entre le campus Saint-Jérôme et le technopôle Château-Gombert, une réclamation a été formulée par le groupement COLAS Midi Méditerranée / GUINTOLI, titulaire du lot 3 de VRD « Monge-Technopôle ». Suite au rejet implicite de l’administration, l’entreprise a saisi le CCIRAL de Marseille le 22 avril 2016. Suite à la séance de conciliation du 25 janvier 2019, les parties conviennent de suivre l’avis du CCIRAL dans son exposé d’un règlement équitable du litige, en procédant par la voie d’un protocole transactionnel. Le montant de la réclamation est ainsi ramené de 1 899 509,79 € HT à 295 000 € HT. Par ailleurs, le montant des intérêts moratoires s’élève à 109 480,45 € net. Incidence financière : 354 000 euros TTC (295 000 euros HT) + 109 480,45 euros = 463 480,45 euros.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention pluri-annuelle cadre de renouvellement urbain de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

Résumé

La Métropole est pleinement engagée dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), au travers de 5 protocoles de Préfiguration (portant sur autant de territoires concernés) signés avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) qui visent, à travers la mise en œuvre de divers programmes d’étude (2016 – 2020), à définir et contractualiser avec l’ANRU des conventions opérationnelles de renouvellement urbain (2019 – 2030) pour requalifier les quelques 21 quartiers prioritaires éligibles que compte le territoire métropolitain. Suite au dernier Comité d’Engagement de l’ANRU du 6 février 2019, une convention cadre métropolitaine avec l’ANRU est élaborée afin de formaliser le cadre métroplitain de mise en œuvre du NPNRU (calendrier, instances, articulation avec les politiques structurantes) pour les 21 quartiers éligibles de la Métropole et les moyens (notamment concours financiers de l’ANRU sous forme de volumes de forfaits) mutualisables à cette échelle. Incidence financière :La convention cadre à ce stade n’emporte qu’une incidence financière limitée : la part Métropole affectée à l’opération plateforme relogement. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 – Sous-politique E110 – Chapitre budgétaire 65748 – Fonction 52 Les autres opérations inscrites ne portent pas d’incidence financière directe : Les postes dédiés émargent aux budgets RH de la Métropole La reconstitution de l’offre peut bénéficier, le cas échéant, des aides de droits communs en vigueur sur les territoires (en émergeant aux budgets correspondants) Les aides pour le relogement ne concernent que les bailleurs sociaux, aucune disposition conjointe n’étant portée par la Métropole Le concours financier maximal de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine pour cette convention cadre est estimé à : 31,8 millions d’euros de subventions 24,162 millions d’euros de prêts bonifiés Action Logement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la Métropole Aix-Marseille Provence et la Commune de Peyrolles-en-Provence pour l'accueil d'un parc résidentiel de loisirs

Résumé

L’objet de ce rapport est d’approuver une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, et la commune de Peyrolles-en-Provence pour la réalisation des travaux de viabilisation du terrain d’accueil du projet de parc résidentiel de loisirs. Incidence financière : Déjà prise en compte dans la création de l’AP/CP.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation d'une convention de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et Enerplan

Résumé

ENERPLAN est le syndicat des professionnels de l’énergie solaire – chaleur comme électricité. Le partenariat permet d’animer la filière solaire et structurer le dialogue entre Métropole et secteur privé. L’association appuie également la réflexion stratégique de la Métropole par sa veille législative et réglementaire. Incidence financière : Sans.