Délibérations

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation des Redevances d'Occupation du Domaine Public Maritime Portuaire et Prestations Annexes pour l'année 2020 - Territoire Istres-Ouest-Provence

Résumé

L'occupation des terrains et plans d'eau situés sur le domaine public portuaire transféré à la Métropole Aix-Marseille-Provence, ainsi que les prestations annexes, donnent lieu au paiement de redevances par les usagers dont les montants sont fixés annuellement par cette dernière après consultation des Conseils Portuaires. Ces tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Ces redevances sont essentielles au budget annexe des ports du territoire Istres-Ouest-Provence, qui comprend le Port Abri-du-Rhône à Port-Saint-Louis-du-Rhône et le port des Heures Claires à Istres. Incidence financière : Pour 2020, il est proposé de reconduire les tarifs identiques à ceux approuvés en 2019.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Annexe Eau du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Extension renouvellement mise en conformité de réseaux et ouvrages"

Résumé

Le programme de travaux sur les réseaux d'eau du Territoire Istres-Ouest Provence est révisé annuellement en fonction des comptes-rendus d'études, des imprévus lors de travaux sur les réseaux et des besoins du Territoire. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération n° 2017502700 de 17 779 880,40 euros H.T à 23 244 627,51 euros H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d'activité 2018 du délégataire de service public pour la desserte maritime de l'Archipel du Frioul

Résumé

La fréquentation de l’année 2018 progresse de 3,4% par rapport à 2017, c’est ainsi la meilleure fréquentation depuis le début de la DSP. Sur l’exercice 2018 les recettes commerciales transport ont atteint 3 588 229 M€ contre 3 580 488 M€ en 2017, la fréquentation a été record. Ainsi l’écart entre les recettes prévisionnelles et réelles s’est élevé à 483 709 euros, soit + 12,32%. D’après le contrat, une part de celles-ci revient au délégant. Incidence financière : La Métropole percevra 133 409,97 euros d’intéressement au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Assainissement - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la réhabilitation de l'émissaire en mer de Carry-Sausset

Résumé

Suite à des travaux de voirie, l’émissaire en mer de Carry-Sausset a été partiellement obstrué et l’ouvrage n’est plus en mesure d’évacuer le débit nominal de la station d’épuration. Pour permettre le fonctionnement normal des réseaux d’eaux usées situés en amont et éviter les débordements vers le milieu naturel, il est nécessaire de procéder à la réhabilitation de l’ouvrage. Incidence financière : 600 000 euros H.T financés sur le budget annexe de l’assainissement. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Annexe Assainissement du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Construction d'une nouvelle STEP sur la commune de Fos-sur-Mer"

Résumé

Les effluents de la commune de Fos-sur-Mer sont actuellement traités par une station d’épuration située à Fos-sur-Mer, allée des Joncs. Les travaux envisagés initialement portaient sur la reprise des filières de traitement des eaux et des boues. Cependant, le diagnostic de la station d'épuration réalisé par le bureau d'études CEREG a permis de confirmer la nécessité de construire une nouvelle station d’épuration comprenant le traitement des eaux, y compris l'augmentation des volumes par temps de pluie, le traitement des boues, et le traitement de l’air vicié. Le projet inclut également la démolition de l’intégralité de la station d’épuration existante, et la construction d’un bâtiment d’exploitation. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération n° 2017502800 de 4 043 629,73 euros H.T. à 13 851 591,12 euros H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du montant des redevances de crémation du crématorium de Martigues pour l'année 2020

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente dans la gestion des services d’intérêt collectif et notamment en matière de « crématorium ». Dans ce cadre, il lui appartient de fixer les tarifs de crémation concernant le crématorium de Martigues pour l’année 2020. Incidence financière : Il est proposé une revalorisation des anciens tarifs de 1% à l’arrondi supérieur, afin de tenir compte de l’évolution probable des différents indices intervenant dans le coût du service. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de divers organismes

Résumé

Il s’agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour siéger au sein des instances des différents organismes dont la Métropole est membre. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe Traitement des Déchets - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Acquisition de matériel, mobilier, véhicules et autres"

Résumé

Lors de la délibération de révision en décembre 2018, les besoins en matériel, mobilier et véhicules nécessaires au fonctionnement de la Régie des déchets du Territoire Istres-Ouest Provence n'étant pas connus jusqu'en 2020, l'affectation a été approuvée partiellement. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération 2017503900 de 3 048 981,84 euros T.T.C avant révision à 4 300 851,16 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement relative aux études de la réalisation de l'axe Gèze à Marseille

Résumé

Par délibération VOI 007-160/13/CC, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé la création et l’affectation d’une autorisation de programme relative aux études de la réalisation d’une tranchée couverte Gèze à Marseille, pour un montant de 3 M€. A la suite des études d’avant-projet, il a été décidé en lien avec Euroméditerrannée de modifier le principe d’aménagement en conservant plutôt la voirie en surface. Cette option implique au préalable la démolition de la passerelle existante et la réalisation d’aménagements provisoires pour assurer le fonctionnement des carrefours. De plus, il convient d’ajuster le programme de l’opération de réalisation de l’axe Cap Pinède-Capitaine Gèze, sous maîtrise d’ouvrage EPAEM, en intégrant le financement des études correspondantes par la Métropole. Il convient par conséquent de procéder à une revalorisation de l’opération pour un montant de 3 400 000 euros afin de pouvoir procéder à la démolition de la passerelle. Incidence financière : 7 400 000 euros portant l’AP de 3 000 0000 euros à 10 400 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la construction et du portage d'un Programme d'Actions de Prévention des Inondations sur les bassins versants de l'Huveaune et des Aygalades

Résumé

L’Huveaune a connu des crues importantes par le passé et constitue un territoire sur lequel le risque inondation par débordement et ruissellement est extrêmement présent. Dans le cadre de la démarche de construction du PAPI (Programme d’Actions de Prévention des Inondations) portée par le Syndicat de l’Huveaune et en lien avec la mise en œuvre de la compétence GEMAPI (notamment sur les questions de périmètre pluvial-GEMAPI), la Métropole et le Syndicat proposent de faire évoluer le dispositif sur plusieurs points : - Evolution du portage du PAPI Huveaune, à un co-portage par la Métropole et le Syndicat ; - Extension du périmètre du PAPI hors du bassin de l’Huveaune, aux cours d’eau côtiers orphelins Aygalades et côtiers Sud-Est Métropole ; - Portage de la dérogation auprès des services de l’Etat et en cas d’un retour favorable, dépôt d’un dossier de PAPI complet pour le volet débordement et PAPI d’intention pour le volet ruissellement. Le dossier de PAPI constitué fera l’objet d’un dépôt par les co-porteurs auprès des services de l’Etat en vue d’une labellisation par la Commission Mixte Inondation (CMI). Incidence financière : Sans.