Délibérations

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention au Pôle SAFE - Action Plan "Dirigeables" phase 3 - Approbation d'une convention

Résumé

Le pôle de compétitivité SAFE concourt au développement et à l’implantation de la filière « dirigeables ». L’action proposée s’inscrit dans le cadre de la « Nouvelle France industrielle » au titre de la Solution « Dirigeables ». Il s’agit de poursuivre cette mission qui doit désormais consolider le développement industriel du projet STRATOBUS piloté par le Groupe industriel THALES ALENIA SPACE et l’implication des entreprises métropolitaines sous-traitantes de cette filière émergente. Incidence financière : 15 000 euros. Cofinancements : - Etat : 90 000 euros - Région Sud-Provence Alpes-Côte d’Azur : 90 000 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Lancement d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique au bénéfice de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou de son concessionaire la Soleam pour la restructuration des îlots Renan et Porte des Temps du centre ancien de La Ciotat - Demande d'ouverture conjointe des enquêtes préalables à la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire

Résumé

Il s’agit de lancer une procédure de déclaration d’utilité publique confiée à la SOLEAM afin de procéder à la restructuration des îlots Renan et Porte du Temps du centre ancien de La Ciotat. Incidence financière : 0 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial avec la commune de Meyreuil et les Sociétés solidaires SAS Carerre et SCI Résidence le Domaine Sainte Victoire sur l'EcoQuartier Ballon

Résumé

La Commune de Meyreuil a approuvé le dossier de Projet Urbain Partenarial PUP Ballon, par délibération en date du 3 juillet 2017. Il convient donc aujourd'hui d'approuver la convention tripartite PUP qui détermine la participation du constructeur aux équipements publics rendus nécessaires par son programme de construction sur les îlots 4,6 et 7. Cette participation s'élève à 2 489 740 euros et sera versée directement à la commune de Meyreuil. La durée d’exonération de la taxe d'aménagement concernant les constructions édifiées dans le périmètre de PUP est fixée à 10 ans. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial avec la commune de Peynier et la société Sol Invest sur le Quartier Sainte Croix

Résumé

La commune de Peynier a instauré un périmètre de PUP en novembre 2015, et a approuvé le programme des équipements publics. Le montant des participations du PUP, calculé en répartissant le coût des travaux selon les principes de proportionnalité et de nécessité, s'élève à 125 euros /m². La société Sol Invest souhaite développer un projet de 420 m² de surface de plancher, pour un montant de participation de 52 500 euros qui sera perçue par la commune de Peynier. La durée d'exonération de la taxe d'aménagement concernant les constructions édifiées dans le périmètre de PUP est fixée à 6 ans. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de réhabilitation de 198 logements sociaux dénommée "Le Clos des Peintres" située Les Canourgues à Salon-de-Provence

Résumé

Opération de réhabilitation de 198 logements sociaux dénommée « Le Clos des Peintres » située Les Carnougues à Salon-de-Provence. Cette opération, d’un montant total de 210 000 euros est financée par un emprunt de 210 000 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45% soit 94 500 euros, et de la garantie conjointe de la ville de Salon-de-Provence de 55% soit 115 500 euros. Incidence financière : - Métropole (45%) : 94 500 euros - Ville de Salon-de-Provence (55%) : 115 500 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : 0 euro

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de réhabilitation de 164 logements sociaux dénommée "Le Clos des Décorateurs" située Les Canourgues à Salon-de-Provence

Résumé

Opération de réhabilitation de 164 logements sociaux dénommée « Le Clos des Décorateurs » située Le Carnougues à Salon-de-Provence. Cette opération, d’un montant total de 200 000 euros est financée par un emprunt de 200 000 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45% soit 90 000 euros, et de la garantie conjointe de la ville de Salon-de-Provence de 55% soit 110 000 euros. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de sept logements réservés. Incidence financière : - Métropole (45%) : 90 000 euros - Ville de Salon-de-Provence (55%) : 110 000 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : 0 euro

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial avec la commune de Peynier et Monsieur Modesti sur le Quartier Sainte Croix

Résumé

La Commune de Peynier a instauré un périmètre de PUP en novembre 2015, et a approuvé le programme des équipements publics. Le montant des participations du PUP, calculé en répartissant le coût des travaux selon les principes de proportionnalité et de nécessité, s'élève à 125€/m². Monsieur Modesti souhaite développer un projet de 46 m² de surface de plancher, pour un montant de participation de 5 750 euros qui sera perçue par la Commune de Peynier. La durée d'exonération de la taxe d'aménagement concernant les constructions édifiées dans le périmètre de PUP est fixée à 6 ans. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’anticipation foncière sur le site des Sardenas conclue avec l’Etablissement Public Foncier Provence- Alpes-Côte d’Azur et la commune de Lançon-Provence

Résumé

Depuis la signature de la convention d’anticipation foncière sur le site des Sardenas, l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur a engagé des négociations actives pour l’acquisition de l’assiette foncière d’un sous-secteur d’une superficie d’environ 4 hectares identifié par la Métropole comme un périmètre stratégique rapidement urbanisable. De ce fait, il apparait nécessaire de transférer ce sous-secteur dans une nouvelle convention d’intervention foncière dite Sardenas Secteur Nord et de réduire le périmètre initial de la convention d’anticipation foncière. Les autres termes de ladite convention demeurent inchangés. Incidence financière : Garantie de rachat des biens.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Autorisation de lancement d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique sur la Zone d'Aménagement Concerté de la Burlière à Trets au bénéfice de la SPLA Pays d'Aix Territoires

Résumé

Afin de permettre la réalisation d'une voie de bouclage et de finaliser ainsi les travaux de la ZAC de la Burlière à Trets, il est nécessaire d'autoriser la SPLA Pays d'Aix Territoire à lancer une procédure de DUP au titre de l'article 11 du traité de concession pour acquérir une bande de terrain non bâtie sur la parcelle CH233. Incidence financière : L'ensemble des frais inhérents à cette procédure seront prélevés sur le bilan de l'opération d’aménagement sans occasionner de dépense supplémentaire pour la Métropole.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Zone d'Aménagement Concerté de La Roque d'Anthéron 2 - Constitution d'une servitude avec la société SPURGIN

Résumé

Afin de permettre le raccordement des réseaux d’eau potable, d’assainissement et de télécommunication de la ZAC de La Roque d’Anthéron 2, il est nécessaire de mettre en place une servitude à titre gratuit avec la société SPURGIN qui est propriétaire des parcelles AA n°14 et n°128 concernée par le passage de ces canalisations. Incidence financière : Environ 2000 euros pour l’acte notarié aux frais de l’opération d’aménagement, frais de géomètre et de notaire.