Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aix-en-Provence - Engagement de la modification n°7

Résumé

Par courrier du Maire d’Aix-en-Provence en date du 15 octobre 2019, le Conseil de Métropole a été saisi afin de solliciter de la Présidente l’engagement d’une procédure de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence afin d’adapter l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°2 Barida ainsi que le règlement du Plan Local d’Urbanisme aux évolutions du parti d’aménagement du secteur Barida. Les adaptations du Plan Local d’Urbanisme envisagées remplissent les conditions définies par le code de l’urbanisme pour y procéder par voie d’une procédure de modification, conformément aux dispositions des articles L153-36 et suivants du code de l’urbanisme. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réalisation, aménagement et réhabilitation de bâtiments" - Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Cette opération est dédiée aux travaux d'entretien, de mise en sécurité, de réhabilitation ou de rénovation de l'ensemble des bâtiments inscrits au Patrimoine de la Métropole Aix-Marseille- Provence et occupés par les services du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence. Dans un souci de fongibilité, les bâtiments sportifs, culturels, administratifs et autres ont été regroupés dans une même autorisation de programme. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération n° 2017503500 de 3 776 581 euros T.T.C avant révision à 11 272 449 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Acquisition de matériel, mobilier, véhicules et autres" - Budget Régie Action Sociale

Résumé

Afin d'assurer le fonctionnement de la Régie Action Sociale du Territoire Istres-Ouest Provence, il est nécessaire d'acquérir du matériel informatique (portables et logiciels). Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération 2017503700 de 56 069,28 euros T.T.C. avant révision à 85 695,40 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d'activité 2018 de la Régie des Transports Métropolitains pour l'exploitation du service de transport public urbain

Résumé

- Augmentation de la fréquentation (167 millions de voyages en 2018 - + 4,8 %) - Stabilité de la production kilométrique (27 millions de km) - 1ère année pleine d’exploitation des réseaux Ulysse (Martigues) et Bus des Collines (Allauch) - Plan lutte contre la fraude lancé en 2017 et baisse du tarif annuel jeune boursier (9,20 euros/mois). Incidence financière : - Montant de la contribution conforme aux engagements contractuels (364 M€ TTC pour 2018) - Versement d’un intéressement de 825 K€ car dépassement de l’objectif de recettes de 1,650 M€ - Baisse du coût kilométrique, donc gain de productivité. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Annexe Assainissement du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Extension renouvellement mise en conformité de réseaux et ouvrages"

Résumé

Le programme de travaux sur les réseaux d'assainissement du Territoire Istres-Ouest Provence est révisé annuellement en fonction des comptes-rendus d'études, des imprévus lors de travaux sur les réseaux et des besoins du Territoire. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération 2017503300 de 18 168 133,95 euros H.T. avant révision à 34 765 589,05 euros H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation des Redevances d'Occupation du Domaine Public Maritime Portuaire et Prestations Annexes pour l'année 2020 - Territoire Marseille-Provence

Résumé

L'occupation des terrains et plans d'eau situés sur le domaine public portuaire transféré à la Métropole Aix-Marseille-Provence, ainsi que les prestations annexes, donnent lieu au paiement de redevances par les usagers dont les montants sont fixés annuellement par cette dernière. Ces redevances sont essentielles au budget annexe des ports du territoire Marseille-Provence. Incidence financière : Pour 2020, il est proposé de reconduire les tarifs identiques à ceux de l’exercice 2019.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Annexe Eau - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la modernisation de l'usine de potabilisation de Sainte-Marthe à Marseille

Résumé

Le centre de production d’eau potable de Sainte-Marthe est l’usine métropolitaine possédant la plus grande capacité. Elle joue un rôle majeur pour l’alimentation de Marseille et les projets de sécurisation des communes de l’ouest et de l’est du Territoire Marseille Provence. C’est une usine ancienne. Afin de garantir sa pérennité, il est nécessaire d’engager une opération de modernisation de grande envergure comprenant une réhabilitation du génie civil ainsi qu’une sécurisation et une rénovation de la filière de traitement. Incidence financière : Budget annexe de l’Eau. : 21 400 000,00 euros H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation des Redevances d'Occupation du Domaine Public Maritime Portuaire et Prestations Annexes pour l'année 2020 - Territoire du Pays Salonais

Résumé

L'occupation des terrains et plans d'eau situés sur le domaine public portuaire transféré à la Métropole Aix-Marseille-Provence, ainsi que les prestations annexes, donnent lieu au paiement de redevances par les usagers dont les montants sont fixés annuellement par cette dernière après consultation des Conseils Portuaires. Ces tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Ces redevances sont essentielles au budget annexe des ports du territoire du Pays Salonais, qui comprend le Port Albert Samson à Berre l’étang et le Port Beau Rivage à Saint-Chamas. Incidence financière : Pour 2020, il est proposé de reconduire à l’identique les tarifs approuvés en 2019.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Acquisition de matériels, mobiliers, véhicules et autres" pour le budget industriel et commercial du Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Il est nécessaire d'acquérir du matériel informatique ainsi que du mobilier afin d'équiper les pépinières d'entreprises situées sur le Territoire Istres-Ouest Provence. L'opération d'investissement n° 2017503600 « Acquisition de matériels, mobiliers, véhicules et autres » inscrite au Budget Industriel et Commercial, enregistrée dans l'autorisation de programme n° 17501 B EN - Gestion de l'administration – doit être révisée pour un montant de 9 238,71 euros H.T. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération n° 2017503600 de 37 800 euros H.T. avant révision à 47 038,71 euros H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Acquisition de matériel, mobilier, véhicules et autres"

Résumé

Lors de la délibération de révision en décembre 2018, les besoins nécessaires au fonctionnement des services du Territoire Istres-Ouest Provence n'étant pas connus jusqu'en 2020, l'affectation a été approuvée partiellement. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération n° 2017503800 de 3 149 064 euros T.T.C avant révision à 4 245 194 euros T.T.C. Co-financement : Sans.