Délibérations

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation de la charte des règles d'usage et de sécurité pour les utilisateurs du système d'information de la Métropole Aix Marseille Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence met en œuvre un système d’information et de communication nécessaire à l’exercice de ses missions, comprenant notamment un réseau informatique et téléphonique. Elle était dotée, jusqu’à présent, de chartes informatiques différentes dans chacun des six conseils de territoire, mais n’avait pas mis en œuvre de charte harmonisée. Une nouvelle charte informatique est donc proposée pour l’ensemble de la Métropole. Cette charte présente les règles d’usage et de sécurité pour les outils informatiques, numériques et de communication mis à disposition des agents par la Métropole.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la transformation en établissements publics d'aménagement de gestion de l'eau du Syndicat d'Aménagement du Bassin versant de l'Arc (SABA) et du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Huveaune (SMBVH)

Résumé

Par délibérations du 28 mars 2019, il a été approuvé par le conseil métropolitain la mise en place de conventions ayant pour objet de déléguer aux syndicats, dans le cadre des dispositions de l’article 4-III de la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI, l’exercice de certaines de ses compétences pour l’aménagement de l’Arc et de l’Huveaune et des ouvrages et milieux associés. L’article L213-12 du Code de l’environnement, qui prévoit les modalités de créations de tels établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), sous forme de syndicats mixtes, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin, dispose que lorsqu'un syndicat mixte remplit les conditions, il peut être transformé en EPAGE. Il est proposé au conseil métropolitain de donner un accord à la transformation du SABA et du SMBVH en EPAGE, sans que cela ne préjuge pas des modalités ultérieures de gestion par la Métropole de ses compétences en matière de GEMAPI, que la Métropole peut à tout moment solliciter son retrait de ces syndicats. Incidence financière : Pas d’incidence financière supplémentaire à la situation déjà existante, soit : Une contribution statutaire de la Métropole permet d’assurer l’exercice de ces misions : - sur le bassin versant de l’Arc, elle représente un montant annuel prévisionnel sur la période 2019/2020 de 441 000 euros ; - sur le bassin de l’Huveaune, elle représente un montant annuel prévisionnel sur la période 2019/2020 de 445 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Acquisition de mobilier et équipements divers pour le site EKO ACTIVE

Résumé

Dans le cadre de l’installation de plusieurs directions métropolitaines dans l’immeuble Eko Active, il convient de créer une opération spécifique relative à l’acquisition de mobilier et matériel divers nécessaires à leur bon fonctionnement.. Incidence financière :1 200 000 euros TTC CP 2019 : 0 CP 2020 : 1 000 000 €TTC CP 2021 : 100 000 €TTC CP 2022 : 100 000 €TTC

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Précisions concernant la consistance de la compétence "animation et coordination de dispositifs locaux de prévention de la délinquance" transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le domaine de la prévention de la délinquance s'exerce au travers de multiples champs d'action et mobilise différentes institutions. A partir des textes existants, l’Etat a la volonté de préciser le rôle des Métropoles et dans cette perspective, la métropole Aix Marseille Provence souhaite organiser de façon plus précise l’exercice de cette compétence afin de garantir la lisibilité de l’action publique et permettre une meilleure compréhension des obligations réciproques des communes et de la Métropole. Dès lors, en application de la loi NOTRe, il est proposé de réserver à l’échelon métropolitain un rôle stratégique d'animation et de coordination avec notamment la mise en œuvre d'un Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. L’échelon communal est quant lui compétent pour les actions de proximité de prévention et pour les actions d’accès au droit, ainsi que pour la coordination de CLSPD présidés par les maires. Il est donc proposé au Conseil de la Métropole de se prononcer sur la consistance de la compétence « animation et coordination de dispositifs locaux de prévention de la délinquance », étant précisé qu’il appartiendra à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole d’en évaluer l’impact sur le territoire du Pays de Martigues pour que puisse être révisée en conséquence le montant de l’attribution de compensation des communes concernées. Incidence financière :

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Modification unilatérale de contrats de délégation de service public pour l’exploitation des parkings métropolitains, et des parcs en régie d'Istres et de Cassis pendant les deux week-ends des 14, 15 et 21, 22 décembre 2019, précédant les fêtes de fin d’année

Résumé

La Métropole décide d’offrir la gratuité du stationnement au sein des parkings métropolitains concédés des centres-villes durant les deux prochains week-ends de décembre, soit les samedis et dimanches 14, 15, 21 et 22 décembre 2019. Deux heures de stationnement gratuit seront mises en place sur les parkings de la ville d’Aix en Provence. Sur les parkings des autres territoires cette gratuité s’appliquera durant la plage horaire d’ouverture des commerces de 10h à 19h. La Métropole procédera à la compensation de la perte de recettes constatée dans les créneaux susvisés à l’exception de tout autre frais. Incidence financière : Compensation prévisionnelle : 391 000€TTC à répartir sur les territoires concernés : CT1 : 190 000€TTC CT2 : 160 000€TTC CT3 : 23 000€TTC CT4 : 14 000€TTC CT6 : 4 000€TTC

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 22 logements sociaux dénommée "Domaine de Louise" située Avenue Louise Collet, Velaux

Résumé

Opération d’acquisition en VEFA de 22 logements sociaux dénommée « Domaine de Louise » située Avenue Louise Collet à Velaux Cette opération, d’un montant total de 3 354 440 euros est financée par un emprunt de 2 968 694 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Grand Delta Habitat, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 21 601 164 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 1 632 781,70 euros.et de la garantie conjointe de la ville de Velaux de 45% soit 1 335 913,30 euros. Incidence financière : -Garantie Métropole (55%) 1 632 781 ,70 euros -Garantie Ville de Velaux (45%) 1 335 912,30 euros -Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : *Subvention Etat : 49 000 euros * Subvention Département : 90 000 euros * Subvention Métropole : 16 000 euros

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Approbation de la "convention des Maires pour le Climat et l'Energie - Mayors Adapt"

Résumé

Cette convention permet de renforcer, d’asseoir et de faire connaître à l’échelle européenne les engagements de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière de lutte contre le changement climatique. Ainsi, la préparation d’un bilan des émissions, l’évaluation des risques et la vulnérabilité liée au changement climatique seront les outils nécessaires à l’élaboration d’un plan d’actions et de mesure à mettre en place, le PAEDC (Plan d’actions en faveur de l’Énergie Durable et du Climat) d’ici deux ans. Cet engagement s’appuie sur le Plan Climat-Air-Énergie Métropolitain en projet qui a été présenté au cours de la séance du 26 septembre 2019. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de financement avec l'Etat, le Département des Bouches-du-Rhône, la Ville de Salon-de-Provence relative à la création d’un demi-diffuseur complémentaire sur l’autoroute A7 au niveau de Salon Nord

Résumé

L’opération consiste en la création du complément du demi-diffuseur de Salon Nord de l’autoroute A7, ayant pour objectif d’améliorer la desserte du territoire de Salon-de-Provence, de délester le centre de la commune du trafic de transit et de faciliter les trajets quotidiens entre le bassin de vie de Salon, Aix en Provence et Marseille. Cette délibération a pour objectif d’approuver une convention de financement entre les différents partenaires de ce projet : le Département des Bouches du Rhône, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune de Salon de Provence. Incidence financière : 20,0M€ HT : coût total de l’opération 9,79 M€ HT : participation financière dont : - 4,850 M€ HT co-financement du Conseil Départemental des Bouches du Rhône, - 4,095 M€ HT co-financement de la Métropole Aix-Marseille-Provence, - 0,845 M€ HT co-financement de la ville de Salon de Provence.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Plan de Sauvegarde pour la copropriété du Parc Corot à Marseille - Approbation d'une convention de préfinancement avec la SACICAP pour le financement de travaux d'urgence pour le syndicat principal et les syndicats secondaires des bâtiments C, E, F, G et H

Résumé

Le Parc Corot est un ensemble immobilier comprenant 376 logements, localisé dans le quartier prioritaire « Malpassé-Corot » dans le 13ème arrondissement de Marseille. L’objet du rapport est l’approbation d’une convention de préfinancement avec la SACICAP pour le financement des travaux d’urgence pour le Syndicat principal et les syndicats secondaires des bâtiments C, E, F, G et H. Par délibération numéro DEVT 001-6147/19/BM du 20 juin 2019, le Bureau de la Métropole a autorisé Madame la Présidente ou son représentant à signer avec les syndicats de copropriété des bâtiments C, E, F, G, H et le syndicat principal les conventions de financement des travaux d’urgence sur les parties communes de ces bâtiments ainsi que des parties communes générales du Parc Corot. Incidence financière : Pour rappel, par délibération du 20 juin 2019, la Métropole apporte une aide de 243 000 euros en complément de celle de l’Anah (1 428 000 euros).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière avec la Ville de Marseille et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur sur Noailles à Marseille 1er arrondissement dans le cadre du Plan de Lutte contre l’Habitat Indigne

Résumé

Aujourd’hui, la nouvelle stratégie de lutte contre l’habitat indigne et dégradé se décline au travers du Plan Partenarial d’Aménagement approuvé par la Métropole Aix-Marseille-Provence le 20 juin 2019. Le Plan Partenarial d’Aménagement a identifié quatre îlots opérationnels de première phase dont l’îlot Noailles-Ventre comprenant le site de la rue d’Aubagne. Dans ce contexte, la Métropole Aix-Marseille-Provence a sollicité l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour mener une mission spécifique de maîtrise foncière et de portage des immeubles compris entre les numéros 65 et 83 rue de la rue d’Aubagne. Incidence financière : Garantie de rachat.