Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Dotation de Gestion 2020 des Territoires - Information

Résumé

Conformément aux paragraphes 2 et 3 de l’article L.5218-8 du CGCT, ainsi que les articles 5218-8-1 et 5218-8-2 du CGCT qui précisent le cadre général de la dotation de gestion affectée aux territoires, Madame la Présidente de la Métropole a consulté les Présidents de Territoire par lettre du 11 octobre 2019 sur le montant de la dotation de gestion de leurs territoires respectifs. A l'issue de cette consultation, le Conseil de la Métropole est informé par sa Présidente du montant total des crédits que ce dernier propose d'inscrire au titre des dotations de gestion des territoires au budget de la Métropole pour l'exercice 2020. Le montant des dotations qu'il est envisagé d'attribuer sur cette base à chaque Conseil de Territoire est notifié au Président du Conseil de Territoire par Madame la Présidente du Conseil de Métropole, de façon à ce que chaque Conseil de Territoire puisse ensuite élaborer et adopter son état spécial de territoire en équilibre réel au sens de l'article L. 1612-4 sur la base de ses dotations de fonctionnement et d’investissement. Il est pris acte du montant total des crédits de 536 887 778,00 euros que Madame la Présidente du Conseil de la Métropole se propose d’inscrire au titre des dotations de gestion des territoires au budget de la Métropole pour l’exercice 2020 ; montant se décomposant en 140 897 778,00 euros pour les dotations de fonctionnement et 395 990 000,00 euros pour les dotations d’investissement. Incidence financière : Budget principal métropolitain – Budget Primitif 2020 Dépense de fonctionnement : 140 897 778,00 € Dépense d’investissement : 395 990 000,00 € Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal Métropole - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la Commune de Saint-Savournin pour exercer les compétences "Défense extérieure contre les incendies", "Abri de voyageurs" et "Eau pluviale"

Résumé

La présente délibération pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Saint-Savournin correspondant à l’exercice des compétences Défense extérieur contre les incendies, Abri de voyageurs et Eau pluviale. Incidence financière : Aucune incidence financière, la délibération de prise en charge de la dette récupérable ayant été prise le 13 décembre 2018.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Réseaux de chaleur Métropole" - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la Commune de Coudoux pour exercer la compétence "Réseaux de chaleur Métropole"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Coudoux correspondant à l’exercice de la compétence réseaux de chaleur urbain. Incidence financière : Prise en charge des emprunts en cours pour un montant de capital restant dû de 102 666,68 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Eau en DSP" du territoire du Pays d’Aix - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Coudoux pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

La présente délibération pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Coudoux correspondant à l’exercice de la compétence Eau. Incidence financière : Sans. Co-financement : 0.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Assainissement en DSP" du territoire du Pays d’Aix - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Coudoux pour exercer la compétence "Assainissement"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Coudoux correspondant à l’exercice de la compétence Assainissement. Incidence financière : Prise en charge des emprunts en cours pour un montant de capital restant dû de 7 608,59 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes "Eau en délégation" du Pays d'Aix et d'Aubagne et "Assainissement en délégation" du Pays d'Aix - Transfert des résultats 2017 de la commune de Rousset suite au transfert de compétences à partir de l'exercice 2018

Résumé

S’agissant de SPIC, il est possible de transférer en tout ou partie les résultats budgétaires issus du budget annexe, suivant délibération concordante de la commune et de la Métropole. Considérant les résultats 2017 des sections d’exploitation et d’investissement de ses budgets annexes, les opérations d’investissement prévues et la volonté de garantir le prix du service à l’usager, la commune de Rousset a proposé le transfert à la Métropole des résultats 2017. Incidence financière : - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Eau potable : 52 132,16 euros - résultat d’investissement transféré au budget annexe Eau potable : 1 674 893,67 euros - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Assainissement : 628 879,25 euros - résultat d’investissement transféré au budget annexe Assainissement : 587 114,31 euros Co-financement : 0

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes Eau et Assainissement en régie du Pays d'Aix - Modification du transfert des résultats 2017 de la commune de Saint-Paul-lez-Durance suite au transfert de compétences à partir de l'exercice 2018 - Abrogation de la délibération FAG 49-6356 19 CM du 20 juin 2019

Résumé

La Métropole a délibéré le 20 juin 2019 pour approuver ce transfert. Toutefois, un montant inscrit dans la délibération est erroné. Il convient donc de délibérer à nouveau afin de prendre en compte la correction. Incidence financière : Transfert des résultats 2017 après correction : Territoire du Pays d’Aix gestion en régie : résultat d’exploitation transféré au budget annexe Eau potable : 5 997,00 euros résultat d’investissement transféré au budget annexe Eau potable : -44 564,00 euros résultat d’exploitation transféré au budget annexe Assainissement : 5 997,17 euros résultat d’investissement transféré au budget annexe Assainissement : -44 564,73 euros Il est précisé que le résultat d’investissement 2017 déficitaire est lié à un recours réduit à l’emprunt par la commune. Cela laisse l’opportunité à la Métropole de choisir le mode de financement le plus adapté pour équilibrer. Co financement : 0

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Modification de l'affectation des résultats de l'exercice 2018

Résumé

Faisant suite à la dissolution de deux associations syndicales autorisées par le Préfet des Bouches-du-Rhône et la clôture du budget aménagement du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence est invité à délibérer pour intégrer les résultats de ces derniers et par conséquent de modifier les résultats de clôture 2018 du budget principal. Le résultat déficitaire d’investissement est ramené à -60 785 055,48 euros. Le résultat de fonctionnement est ramené à 7 219,01 euros après affectation. Incidence financière : Précise que l’affectation des résultats prévue n° FAG 019-6326/19/CM du 20 juin 2019 n’est pas modifiée. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de la Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2019 du Territoire d'Istres Ouest Provence

Résumé

Comme pour le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire, la Décision Modificative est établie selon la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour les budgets annexes « Traitement des déchets » et « Régie d’Action sociale » et M4 pour les budgets annexes « Eau Potable », « Assainissement » et « Entreprises ». La Décision Modificative est un budget d'ajustements des crédits. Incidence financière : Il intègre les ouvertures de crédits nécessaires et mouvements de crédits tout en respectant l'équilibre des sections en recettes et dépenses. Co-financement : Sans objet.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de la Décision Modificative n° 2 de l'exercice 2019 du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

La décision modificative N° 1 de l’exercice 2019 est un budget d’ajustements de crédits. L’intégration de l’actif relatif au réseau de chaleur de la commune de Coudoux est effective au 31/12/2017. Il convient donc de rattraper l’amortissement 2018 en plus de celui l’exercice 2019. Le rajout des crédits aux chapitres 042 et 040 sont compensés par la diminution du virement entre sections pour préserver l’équilibre. En parallèle 4 000 € sont prélevés sur le 011 et basculés sur le chapitre 67 pour couvrir des annulations de titres. Incidence financière : 12 460 € supplémentaires en dépenses et en recettes sur les deux sections.