Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d’une subvention à l’association Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement (CPIE) du Pays d’Aix pour l’organisation de l’action "Accompagnement participatif à la transition écologique" sur la commune de Pertuis

Résumé

Les Conseils citoyens créées par la loi de programmation du 21 février 2014 ont pleine autorité pour proposer et conduire des actions de participation citoyenne pour insuffler de nouveaux modèles de démocratie locale dans les QPV. L’appels à solutions participatif en lien avec les Conseils citoyens, eux-mêmes en lien avec les habitants, développe une approche nouvelle dans la co-élaboration des projets. Le conventionnement avec un opérateur associatif s’inscrit pleinement dans cette démarche pour répondre à une problématique identifiée par les habitants des QPV via le Conseil citoyens du Quartier Prioritaire du Centre Ancien de la Commune de Pertuis. Au regard de la crise sanitaire récente, le « mieux vivre ensemble dans l’espace public » s’impose comme un sujet central. Pour répondre à l’ensemble de ces préoccupations, le CPIE souhaite développer l’action intitulée « Accompagnement participatif à la transition écologique ». Incidence financière : Le budget global alloué à cette action est de 30 000 euros sur l’année 2020 sans autre cofinancement.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d’une subvention à l’association l’Université du Citoyen pour l’accompagnement du Conseil citoyen sur la commune de Pertuis

Résumé

Les Conseil citoyens créés par la loi de programmation du 21 février 2014 ont pleine autorité pour proposer et conduire des actions de participation citoyenne pour insuffler de nouveaux modèles de démocratie locale dans les QPV. Dans le cadre de leur statut associatif, la circulaire du 2 février 2017 précise leur rôle actif dans la définition des besoins des habitants et les positionne comme acteur central des démarches participatives en lien avec les habitants. Concernant le quartier prioritaire de la commune de Pertuis, le Conseil citoyen a contribué à mettre en lumière des problématiques sociales et sanitaires résultant de la crise du Coronavirus. L’action de l’Université du Citoyen pour « l’accompagnement du Conseil citoyen et la mise à disposition de méthodes de design de service » couvre les besoins d’accompagnement et de méthodes innovantes pour mettre en œuvre cette démarche. Incidence financière : Le budget global alloué à cette action est de 5 000 euros sur l’année 2020 sans autre cofinancement.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Stratégie territoriale de Lutte contre l'Indigne et Dégradé - Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat à volet copropriétés dégradées Lutte contre l’Habitat Indigne - Marseille centre - Approbation d’une convention-cadre avec deux SACICAP pour le préfinancement des subventions accordées aux copropriétés en difficulté pour la réalisation de travaux

Résumé

La Métropole souhaite faciliter la mise en œuvre des programmes de travaux des copropriétés bénéficiant des subventions définies dans le cadre de l’OPAH RU Transitoire « Lutte contre l’habitat indigne – Marseille centre ». C’est dans ce but que les Sociétés Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété (SACICAP Provence et SACICAP Midi Méditerranée) sont sollicitées pour préfinancer les subventions de la Métropole. Cette mobilisation financière des SACICAP s’inscrit dans le cadre l’exécution de la convention cadre « Missions sociales 2018-2022 » signée le 19 juin 2018 entre le réseau PROCIVIS et l’État.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une nouvelle convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation d'équipements relevant de la compétence assainissement des eaux pluviales par la commune de Pélissanne

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence « assainissement des eaux pluviales » par le biais de conventions de gestion. Afin de permettre le remboursement des charges d’investissement aux communes, il est nécessaire de conclure des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguées. Les travaux concernent la reprise d’une section du réseau pluvial sur un cadre ancien en pierres de pluvial situé sur la route d’Aurons, Barreau de la Draisine sur la commune de Pélissanne. Incidence financière : Coût global de l’opération : 40 464 euros TTC. Le montant annuel à rembourser par commune ne dépasse pas le montant annuel clecté. Pas de subvention attendue.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Programme Opérationnel National Fonds Social Européen (PON FSE 2014-2020) - Approbation des opérations retenues pour la période de programmation 2018-2020 au titre des appels à projet publiés d'octobre à décembre 2019

Résumé

Dans le cadre de sa mission d’organisme intermédiaire pour la gestion de la subvention globale FSE 2018-2020, des appels à projets ont été publiés en octobre 2019 par la Métropole Aix-Marseille-Provence. A l’issue de l’instruction des candidatures déposées, 6 nouvelles opérations sont proposées pour un montant global de 796 493,34 € dont une part FSE de 419 643,58 €. Ces actions doivent permettre l’accompagnement vers l’emploi des publics éloignés de l’emploi, la mobilisation des employeurs et des entreprises sur le territoire métropolitain et le développement de projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire. Incidence financière : 419 643,58 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de mandat d’encaissement des recettes de billetterie pour l’Espace de la Confluence à Auriol

Résumé

Le festival des Confluences à Auriol participera au rayonnement culturel du territoire métropolitain. Afin de l’organiser et d’encaisser les recettes billetterie de l’Espace de la Confluence, une consultation a été lancée. Le titulaire du marché encaissera l’intégralité des recettes perçues dans le cadre exclusif du marché et restituera l’intégralité des recettes commerciales encaissées à l’acheteur public. Après la notification de ce marché et après avis conforme du comptable public, il conviendra de prendre une convention emportant mandat donné au titulaire d’encaisser les recettes de billetterie. L’offre de la SEM Agora ayant été retenue pour l’organisation de ce festival, il y a lieu d’approuver cette convention de mandat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la SEM Agora. Incidence financière : Les recettes seront perçues sur l’Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Programme Opérationnel National Fonds Social Européen : PON FSE 2014-2020 - Approbation d'un avenant à la convention FSE "Visa vers l'emploi : un projet, des perspectives, des solutions" n° 201901834

Résumé

C’est sur ce fondement que la convention n° 201901834 « Visa vers l'emploi : un projet, des perspectives, des solutions » a été signé le 25 novembre 2019 entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’association Mission Locale de Marseille. Dans le cadre d’une réévaluation des caractéristiques du public cible du projet et suite à la crise sanitaire, des modifications non substantielles doivent être apportées de manière rétroactive à la convention : modification de l’âge d'entrée dans le dispositif, modification des pièces d’éligibilité du public concernant l’attestation d’hébergement et modification du suivi des jeunes pour les promotion d’avril et juin 2020. Il est donc proposé que la Métropole puisse valider ces modifications nécessaires. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Demande de subvention pour le financement de l'opération "Mise en place d'un système RFID dans les médiathèques" du Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

La technologie électromagnétique utilisée pour les opérations de prêts sur l’ensemble des médiathèques du territoire Istres-Ouest Provence étant devenue obsolète, la Métropole Aix-Marseille-Provence va déployer la technologie RFID (Radio Frequency identification) sur le Territoire Istres-Ouest Provence. Le projet consiste à la mise en place de puces d’identification et d’antivols sur les documents composant les collections des différents sites ainsi que l’installation d’automates de prêts et de retour de documents 24 heures sur 24. L’organisation des transactions ainsi que les processus et modalités d’accueil et de médiation seront modifiés sur l’ensemble des structures. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 619 884,61 euros HT. Incidence financière : 123 976,92 euros. Co-financement : La Direction Régionale des Affaires Culturelles : 327 609,09 euros et le Conseil Départemental : 169 298,60 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention d'échange et/ou de mise à disposition de données naturalistes entre la Ligue pour la Protection des Oiseaux Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Ligue pour la Protection des Oiseaux Provence-Alpes-Côte d’Azur a développé une base de données naturaliste dénommée Faune-Provence-Alpes-Côte d’azur, dans laquelle les observateurs enregistrent, de manière volontaire, leurs données en vue d’en restituer les principaux éléments aux participants inscrits mais aussi à un plus large public. La base de données est régie par un code de déontologie respecté par tout utilisateur de Faune-Provence-Alpes-Côte d'Azur Le projet Faune- Provence-Alpes-Côte d'Azur est accessible sur un site internet dédié. Cette convention organise, à travers un partenariat entre la Ligue de Protection pour les Oiseaux PACA et la Métropole AMP, l’échange ou la mise à disposition des données naturalistes contenue dans la base de données Faune-PACA. Les données naturalistes mises à disposition de la Métropole AMP, par la LPO PACA, concerneront les sites Natura 2000 dont la Métropole assure l’animation. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une nouvelle convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation d'équipements relevant de la compétence Eaux pluviales pour la commune de Saint-Mitre-les-Remparts

Résumé

Afin d’assurer la prise en compte des objectifs de la Ville et de la Métropole, visant à aménager l’allée André Ampère, la présente convention a pour objet d’établir les règles de cofinancement des travaux. Les travaux concernent la réalisation d’un réseau pluvial diamètre 300 sous la voirie et la pose des accessoires de voirie associés à ce réseau. Le montant global de l'opération d’aménagement de l’allée André Ampère s'évalue à 31 763,50 euros TTC répartis comme suit : - Part communale : 18 558,55 euros TTC - Part métropolitaine compétence « eaux pluviales » : 13 204,95 euros TTC Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Opération n°2018610200 - Programme 19 Pluvial -Code AP : 186190BP