Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Transfert en pleine propriété de voies de la commune de Marignane à la Métropole - Approbation de l’avenant n° 8 de retrait au procès-verbal de transfert initial - parking Bergeronnettes

Résumé

Un procès-verbal constatant la liste des voies transférées en pleine propriété à la Communauté Urbaine a été signé pour chaque commune. Il appartient à la Métropole de poursuivre la mise à jour du patrimoine de voirie en fonction de l’évolution du réseau viaire A la suite d‘une analyse sur un dossier spécifique, il a été constaté une erreur concernant le parking des Bergeronnettes. Ce dernier est depuis plusieurs années désaffecté. Incidence financière : Diminution du coût d’entretien en voirie et en propreté.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Approbation de la Feuille de Route Stratégique de la filière Santé pour le développement de la Health Tech métropolitaine

Résumé

L’agenda de développement économique métropolitain voté en 2017 a inscrit la filière santé comme enjeu prioritaire pour le territoire. Pour renforcer le positionnement de cette filière, un travail partenarial avec l’ensemble des acteurs publics et privés de l’écosystème a été réalisé afin d’élaborer une feuille de route stratégique partagée. Ce document a pour objectif de définir les grandes orientations de la filière et un programme d’actions sur 3 ans. L’approbation du document de la Feuille de Route Stratégique de la filière santé déclenche la réalisation du plan d’actions. Incidence financière : Pas d’incidence à ce stade.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du montant des redevances de crémation du crématorium Saint-Pierre pour l'année 2020

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente dans la gestion des services d’intérêt collectif et notamment en matière de Crématorium. Dans ce cadre, il lui appartient de fixer les tarifs de crémation concernant le Crématorium Saint-Pierre pour l’année 2020. Le crématorium Saint-Pierre étant excédentaire, il est proposé pour l’année 2020 de ne pas augmenter les tarifs de crémation.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Résumé

La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale est destinée aux collectivités locales et régionales d’Europe qui sont invitées à la signer, à prendre publiquement position sur le principe de l’égalité des femmes et des hommes, et à mettre en œuvre, sur leur territoire, les engagements définis dans la Charte.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement relative au Pôle d’Echanges de Plan de Campagne

Résumé

En vue de la réalisation du Pôle d’Echanges Multimodal de Transport de Plan de Campagne aux Pennes Mirabeau, il est proposé au Conseil de la Métropole de réviser l’opération d’investissement correspondante numéro 2019001600 pour un montant de 5 700 000 euros en vue de l’acquisition des terrains d’emprise du Pôle confiée à l’EPF PACA. Cette révision porte le montant de l’opération numéro 2019001600 de 7 350 000 euros HT à 13 050 000 euros H.T. Incidence financière : 5 700 000 euros. Cette opération est portée par le budget annexe Transports de la Métropole. Co-financement : le Département a été sollicité à hauteur de 1 600 000 euros pour y participer

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la grille tarifaire des parkings métropolitains Victor Hugo, Les Carmes et les Arnavaux sis à Istres

Résumé

Les parcs Victor Hugo, les Arnavaux et les Carmes sont gérés par convention de gestion. Afin de dynamiser le centre-ville il convient de modifier la grille tarifaire des trois parcs en introduisant une première heure gratuite de stationnement et en proposant des abonnements pour les résidents. Les recettes annuelles seront compensées par une fréquentation plus importante eu égard à l’extension du parc des Carmes et au remplacement du matériel de péage du parc des Arnavaux. Cette nouvelle grille tarifaire s’appliquera au sein des trois parcs à compter du 1er novembre 2019. Incidence financière : sans objet Co-financement : sans objet

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du périmètre du Projet Urbain Partenarial "Parc d’activités Camp de Sarlier" sur la commune d’Aubagne

Résumé

Il s’agit de mettre en place un outil de financement, « projet urbain partenarial », permettant de faire financer par des opérateurs le programme des équipements publics nécessaires à la réalisation des opérations de construction. Cette délibération instaure le périmètre dans lequel tout opérateur devra contracter avec la Métropole une convention de PUP pour participer aux coûts des équipements publics. Incidence financière : La Métropole devra préfinancer la réalisation du programme des équipements publics (démarrage des travaux 2021) estimé à ce jour à 5 136 000 € HT nécessaires à l’aménagement des 10 hectares. Une première AP a été votée en 2019. Il restera à la charge de la Métropole 742 100 € HT qui devrait être financés pour partie par l’agence de l’eau (contrat de Rivière SMVBH). Cofinancement : Agence de l’eau

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du principe d'une concession de service public pour l'exploitation des parkings Timone et Blancarde à Marseille

Résumé

Il est demandé d’approuver le principe de la Délégation de service public sous la forme d’affermage pour l’exploitation des parkings Timone et Blancarde situés à Marseille pour une durée de 7 ans. Incidence financière : redevance potentielle : 1 100 000 euros Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du programme et revalorisation et affectation de l'opération d'investissement pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Aubagne et Gémenos

Résumé

Les études de faisabilité du Chronobus ont été finalisées fin juin 2019 et présentées en comité de pilotage du 5 juillet. Le programme a été modifié avec l’ajout d’aménagement piéton confortable sur Gémenos, 26 000 m² de surface seront dés imperméabilisées pour répondre à la problématique de la bonne gestion des eaux de pluie sur les deux communes et l’itinéraire cyclable a été revu pour améliorer le confort d’usage des utilisateurs notamment dans la zone industrielle des paluds où la voirie est contrainte. Ces modifications entrainent une augmentation de l’enveloppe de 10 260 000 euros TTC. Il convient de revaloriser l’opération d’investissement correspondante. Incidence financière : Le montant de l’opération est réévalué à 39.180.000,00 € TTC, soit une augmentation de 10 260 000 € TTC. Co-financement : 50% du montant des travaux sera financé par le Département, soit en première estimation 12 000 000 euros HT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant 3 à la convention relative aux modalités de transfert de la compétence voirie avec le Département des Bouches du Rhône

Résumé

Les modalités transitoires de gestion des voiries communales qui seront mise en place avec les communes qui transféreront leurs voiries à la Métropole au 1er janvier 2020 ne permettront pas à la Métropole de disposer en propre des moyens nécessaires à la gestion et à l’entretien des voiries départementales qui seront transférées à la Métropole au 1er janvier 2020. Aussi l’avenant prévoit de reporter au 1er Janvier 2022, la deuxième étape du transfert des voiries départementales. Incidence financière : Pour 2018, 2019, 2020 et 2021, la dotation annuelle versée s’élèvera à 1 031 341 euros, correspondant aux coûts d’entretien et d’investissement sur le linéaire transféré au 1er janvier 2017. La dotation continuera d’être versée mensuellement par douzième en fin de mois, soit 85 945 euros par mois. A partir du 1er janvier 2022, le total de la dotation annuelle de compensation s’élèvera à 3 258 785 euros. La dotation mensuelle sera de 271 565 euros. Le premier versement sera effectué le 31 janvier 2022. Cofinancement : Sans objet.