Délibération du 24/10/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Urbanisme et Aménagement
Rapporteur : Monsieur PONS Henri
Objet
Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aubagne - Approbation de la modification n°3
Résumé
Dans le cadre du transfert de la compétence à la Métropole Aix-Marseille-Provence relative à l’élaboration des documents d’urbanisme, la commune d’Aubagne a sollicité l’engagement d’une modification n°3 de son PLU. La procédure se situe au stade de l’approbation du dossier, après avoir soumis le dossier à enquête publique. Incidence financière : sans
Délibération du 24/10/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Urbanisme et Aménagement
Rapporteur : Monsieur PONS Henri
Objet
Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aubagne - Approbation de la modification n°2
Résumé
Dans le cadre du transfert de la compétence à la Métropole Aix-Marseille-Provence relative à l’élaboration des documents d’urbanisme, la commune d’Aubagne a sollicité l’engagement d’une modification n°2 de son PLU. La procédure se situe au stade de l’approbation du dossier, après avoir soumis le dossier à enquête publique. Incidence financière : sans
Délibération du 24/10/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances et Administration Générale
Rapporteur : Madame MILON Danielle
Objet
Attribution d'une participation financière à l'Office Métropolitain de Tourisme et des Congrès de Marseille pour la création d'un Bureau Métropolitain des Congrès - Approbation d'une convention
Résumé
L’Office Métropolitain de Tourisme et des Congrès de Marseille est un acteur intournable dans le tourisme d’affaires et possède une expertise incontestée dans ce domaine. Il accueille et organise plus de 800 évènements par an sur Marseille, ce qui en fait la 3ème ville de congrès en France. Par ce partenariat, l’Office Métropolitain de Tourisme et des Congrès de Marseille voit l’élargissement de ses missions à l’échelle de la Métropole. L’objectif est de développer l’offre en tourisme d’affaires sur l’ensemble du territoire, par la création d’un Bureau des Congrès Métropolitain. Incidence financière : 165 000 euros. Pas de cofinancement.
Délibération du 24/10/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Transports, Déplacements et Accessibilité
Rapporteur : Monsieur BLUM Roland
Objet
Approbation de l'avenant n°5 au contrat de concession concernant la réalisation et l'exploitation du parc de stationnement Vieux-Port-Mucem à Marseille -Intégration de nouveaux tarifs en application de la nouvelle politique tarifaire pour les parcs de stationnement situés à Marseille.
Résumé
La Métropole ayant voté une nouvelle politique tarifaire applicable aux parkings métropolitains situés à Marseille, cet avenant introduit des nouveaux tarifs, notamment, 3 tarifs résidents assortis d’un quota dans le parc de stationnement Vieux-Port-MUCEM géré en concession dans le cadre du contrat ci-dessus référencé et un abonnement « moto travail » également assorti d’un quota.
Délibération du 24/10/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Développement territorial, logement, centres anciens, contrat de ville
Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette
Objet
Réglement intérieur métropolitain du Fonds de Solidarité Logement (FSL) - Modifications
Résumé
Modification du Règlement Intérieur, en raison de la mise en place du permis de louer ; pièce obligatoire pour tout bail signé à compter du 15 octobre 2019 pour obtenir une aide financière individuelle au titre du FSL et précision apportée sur les factures admises relatives aux impayés d’énergie. Incidence financière : Sans
Délibération du 24/10/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Urbanisme et Aménagement
Rapporteur : Monsieur PONS Henri
Objet
Arrêt du projet de révision générale du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune d’Aubagne - Arrêt du bilan de la concertation
Résumé
La révision du RLP de la commune d’Aubagne, engagée par la commune en date du 26 septembre 2017, a été reprise par la Métropole depuis le 1er janvier 2018 dans le cadre du transfert de la compétence relative aux documents d’urbanisme. La procédure se situe au stade de l’arrêt du projet de RLP. Il convient également d’arrêté le bilan de la concertation de la procédure, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme. Incidence financière : sans.
Délibération du 24/10/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Urbanisme et Aménagement
Rapporteur : Monsieur PONS Henri
Objet
Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de la Penne-sur-Huveaune
Résumé
Dans le cadre du transfert de la compétence à la Métropole relative à l’élaboration des documents d’urbanisme, la procédure de révision générale du POS (plan d’occupation des sols) valant élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de la Penne sur Huveaune a été poursuivie par la Métropole Aix-Marseille-Provence. La procédure se situe au stade de l’approbation du dossier, après l’avoir soumis à enquête publique.
Délibération du 24/10/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Mer, Littoral et Ports, protection et mise en valeur des espaces maritimes et naturels
Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick
Objet
Approbation d'un dispositif de grutage des aires de carénage des sociétés nautiques du Vieux-Port
Résumé
La gestion du Vieux-Port de Marseille intègre trois périmètres gérés par voie de délégation de service public, consentis respectivement au Cercle Nautique et Touristique du Lacydon (DSP1), à la Société Nautique de Marseille (DSP 2) et à la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence (DSP 4). Le Vieux-Port intègre par ailleurs plusieurs contrats d’occupation temporaire consentis à des sociétés nautiques, dont les infrastructures relèvent de la Métropole. Parmi les infrastructures dont la Métropole à la charge, figurent les aires de grutage et de carénage de certaines sociétés nautiques. Ces aires ont fait l’objet d’un projet global de mise aux normes, au travers des travaux relatifs à la semi-piétonisation autour du Vieux-Port de Marseille. Pour autant, ces travaux actés au travers des délibérations VOI 020-1536/09/CC du 2 octobre 2009, VOI 003-448/11/CC du 8 juillet 2011 et POR 001-107/12/CC du 13 février 2012, n’ont pas permis la réfection de l’ensemble des aires de grutage à ce jour. En conséquence, cinq sociétés nautiques en contrat d’occupation sur le Vieux-Port : -Les Canotiers Marseillais ; -Le MACT (Marseille Accueil Culture et Traditions) ; -Le GPPP (Groupe des Pêcheurs Provençaux et Plaisanciers) ; -Mer et loisirs ; -L’APPPS J (Association des Pêcheurs Professionnels et Plaisanciers de Saint-Jean) ; ne disposent pas à ce jour d’une aire de grutage et de carénage aux normes. Alors que la Métropole a planifié la réalisation de ces travaux de mise aux normes sur les espaces concernés dans le courant de l’année 2020, il est nécessaire de permettre aux occupants de ces espaces de réaliser le carénage de leurs bateaux, en conformité avec les règlementations en vigueur. Incidence financière prévue : 50 000€ HT
Délibération du 24/10/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances et Administration Générale
Rapporteur : Madame VASSAL Martine
Objet
Création, définition et suppression d'emplois
Résumé
Pour répondre aux besoins de la collectivité, il est proposé de créer 32 postes permanents qui représentent un montant annuel brut total de rémunération de 1 255 153 euros et de redéfinir 15 postes permanents ce qui n’occasionne pas la création de postes budgétaires supplémentaires. Il est aussi proposé de créer 6 postes non-permanents en accroissement temporaire d’activité et de redéfinir 4 postes non-permanents en accroissement temporaire d’activité ce qui n’occasionne pas la création de postes budgétaires supplémentaires
Délibération du 24/10/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement
Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland
Objet
Autorisation de la Présidente à déposer une demande auprès de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône en vue d’un arrêté de Déclaration d’Intérêt Général (D.I.G) pour la réalisation du programme pluriannuel d’entretien des cours d’eau du bassin versant de la Cadière
Résumé
Dans un contexte fortement soumis aux pollutions et aux risques d’inondations, il est essentiel de veiller à effectuer un programme d’entretien approprié pour garantir le profil d’équilibre des cours d’eau, l’écoulement optimal de l’eau, tout en contribuant au bon état écologique.L’arrêté préfectoral de Déclaration d’Intérêt Général est un préalable pour les interventions du maître d’ouvrage public en matière de travaux réalisés dans le cadre de l’aménagement et la gestion des cours d’eau non domaniaux. Incidence financière : Sans.