Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement toutes zones, études et petits travaux sur le Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Pour la ZA Vitrolles, les travaux ont pour objet de réhabiliter les rues d'Espagne et de Bruxelles ; ces voies sont très fortement dégradées et soumises à un trafic poids lourds très important. Le programme comprend également la sécurisation des chemins piétons. Pour la ZA Venelles, les travaux consistent en la réalisation d'une voie nouvelle afin de desservir le secteur de Verdon. Incidence financière : 2 000 000 euros TTC. Montant final de l’AP : 3 000 000 euros T.T.C. Déjà financé : 227 405,22 euros T.T.C. CP 2019 (DM2 compris) : 625 000 euros T.T.C. CP 2020 : 1 000 000 euros T.T.C. CP 2021 : 500 000 euros T.T.C. CP 2022 : 500 000 euros T.T.C. Reste à financer : 147 594,78 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision de l'opération d'investissement "Voiries - études et travaux " et de son affectation

Résumé

Le Territoire du Pays d’Aix est compétent en matière de voirie ; les critères de voirie sont ceux hérités de la Communauté du Pays d’Aix à savoir : - Les voiries situées à l’intérieur des zones d’activités ; - Les voiries de contournement ; De plus , depuis le 1er janvier 2017, le Territoire a récupéré les voiries du département du Vaucluse transférées à la métropole. Afin d'intégrer des nouvelles opérations dans le cadre des conventions de gestions avec les communes, ou dans le cadre des Projets Urbains Partenariaux (PUP), il convient de redimensionner financièrement cette opération. Incidence financière : 5 000 000 euros T.T.C. Montant final de l’AP : 5 500 000 euros T.T.C. Déjà financé : 0 euros T.T.C. CP 2019 (DM2 compris) : 6 600 euros T.T.C. CP 2020 : 300 000 euros T.T.C. CP 2021 : 300 000 euros T.T.C. CP 2022 : 300 000 euros T.T.C. CP 2023 : 300 000 euros T.T.C. Reste à financer : 4 293 400 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération "Aide à la restructuration de caves coopératives" du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Ce projet d'aide à l'agriculture prend la forme d'un soutien en investissement à la restructuration ou à l'extension de caves coopératives du Territoire du Pays d'Aix. L'opération fait l'objet de cofinancements avec les partenaires publics tels que le Conseil Départemental 13, le Conseil Régional PACA mais également des fonds européens. Incidence financière : 250 000 euros T.T.C. CP 2020 : 50 000 euros T.T.C. CP 2021 : 50 000 euros T.T.C. CP 2022 : 50 000 euros T.T.C. CP 2023 : 100 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Pépinières jeunes agriculteurs - couveuses agricoles"

Résumé

Une réévaluation financière du projet comportant un hangar agricole, la réalisation d'un logement et de bureaux, la préparation et l'acquisition de tunnels froids, ainsi que l'acquisition de matériels agricoles conduit à une augmentation de 400 000 euros T.T.C. Incidence financière : 400 000 euros. Montant final de l’AP : 1 900 000 euros T.T.C. Déjà financé : 15 860,48 euros T.T.C. CP 2019 (DM2 compris) : 260 000 euros T.T.C. CP 2020 : 265 000 euros T.T.C. CP 2021 : 1 000 000 euros T.T.C. CP 2022 : 359 139,52 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Développement immobilier d'entreprises au Technopôle de l'environnement Arbois Méditerranée

Résumé

Le Technopôle de l'Arbois souhaite s'engager dans la réalisation de 3 nouveaux bâtiments destinés à accueillir des entreprises primo industrielles : un bâtiment de 1 000 m² et 2 bâtiments de 500 m². Incidence financière : Revalorisation de 4 000 000 euros portant le montant total de l’opération à 6 800 000 euros.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Plan de développement ESR Arbois"

Résumé

Cette opération se décompose en deux projets structurants : - Volet enseignement - la réhabilitation du bâtiment BELTRAM pour accueillir le MASTER "Sciences de l'environnement terrestre" : changement complet ascenseur. - Volet recherche - la construction d'une halle technologique pilote (CIRENE) dédiée à l’étude du cycle de vie des matériaux contenant des nanomatériaux et au développement de nouvelles technologies de recyclage : augmentation surface et travaux de traitement des eaux spécifiques. Au stade de la fin des études, un surcoût est constaté impliquant de réviser l’AP. Incidence financière : 346 000 euros T.T.C portant le montant total de l’opération à 2 546 000 euros. Déjà financé : 102 234,55 euros T.T.C. CP 2019 (DM2 compris) : 622 000 euros T.T.C. CP 2020 : 1 821 000 euros T.T.C Reste à financer : 765,45 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Technopôle de l'environnement Arbois Méditerranée - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération "Aménagement durable et prototypage"

Résumé

L’opération présentée dans le présent rapport vise à permettre au Technopole de l'Arbois de répondre à un certain nombre de problématiques d’aménagement et de gestion du Domaine du Petit Arbois telles que : la réduction de la consommation électrique, la mise en place de solutions d’économie d’eau, la mise en place d’une solution d’entretien des espaces verts et du jardin participatif, le traitement d’eau du robinet pour limiter l’usage de bouteilles plastiques jetables, la mise en place de ruches « connectés » pour favoriser la biodiversité sur le Domaine du Petit Arbois, la gestion de l’assainissement de la pépinière par phytorémédiation… Le montant global de cette opération d’investissement du Territoire du Pays d’Aix s’étalera selon un échéancier prévisionnel de crédits de paiement prévu à ce jour de 2020 à 2022. Incidence financière : 240 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Tourisme subventions d'équipements du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Il s'agit ici de participer au financement du déménagement de l'office de tourisme de Fuveau dans un local plus grand et mieux approprié à ses missions de chef de filière en développant notamment un espace de promotion des produits du terroir. Incidence financière : 10 000 euros. Montant final AP : 70 000 euros T.T.C. Déjà financé : 30 000 euros T.T.C. CP 2019 (DM2 compris) : 30 000 euros T.T.C. CP 2020 : 10 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Travaux forestiers espaces naturels"

Résumé

Il est nécessaire de revoir le montant global de l'AP-CP pour couvrir la période 2019-2023. Six massifs forestiers sont concernés : Montaiguet et collines environnantes, Régagnas - Monts Auréliens, Quatre Termes, Arbois - Pas des Lanciers, Chaîne des Côtes – Trévaresse. Incidence financière : 1 866 000 euros T.T.C. Montant final de l’AP : 5 366 000 euros T.T.C. Déjà financé : 1 834 048,45 euros T.T.C. CP 2019 (DM2 compris) : 581 000 euros T.T.C. CP 2020 : 760 000 euros T.T.C. CP 2021 : 730 000 euros T.T.C. CP 2022 : 700 000 euros T.T.C. CP 2023 : 760 000 euros T.T.C. Reste à financer : 951,55 euros T.T.C.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Syndicat Sainte-Victoire Valorisation du Territoire"

Résumé

Il s’agit des dossiers supplémentaires identifiés précisément (pas d’acquisition, pas de subvention) dans les domaines de la valorisation du patrimoine, de la préservation des paysages, de la conservation du patrimoine naturel, de l'aménagement de l'espace afin de gérer la fréquentation des massifs et de promouvoir un développement maîtrisé des activités de découvertes. Incidence financière : 2 380 000 euros T.T.C. Montant final de l’AP : 4 623 510 euros T.T.C. Déjà financé : 366 549,45 euros T.T.C. CP 2019 (DM2 compris) : 487 700 euros T.T.C. CP 2020 : 843 600 euros T.T.C. CP 2021 : 649 000 euros T.T.C. CP 2022 : 776 000 euros T.T.C. CP 2023 : 839 000 euros T.T.C. Reste à financer : 661 660,55 euros T.T.C.