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Délibération du 24/10/2019


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aubagne - Approbation de la modification n°3


Résumé

Dans le cadre du transfert de la compétence à la Métropole Aix-Marseille-Provence relative à l’élaboration des documents d’urbanisme, la commune d’Aubagne a sollicité l’engagement d’une modification n°3 de son PLU. La procédure se situe au stade de l’approbation du dossier, après avoir soumis le dossier à enquête publique. Incidence financière : sans

Délibération du 24/10/2019


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aubagne - Approbation de la modification n°2


Résumé

Dans le cadre du transfert de la compétence à la Métropole Aix-Marseille-Provence relative à l’élaboration des documents d’urbanisme, la commune d’Aubagne a sollicité l’engagement d’une modification n°2 de son PLU. La procédure se situe au stade de l’approbation du dossier, après avoir soumis le dossier à enquête publique. Incidence financière : sans

Délibération du 24/10/2019


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Madame MILON Danielle


Objet

Attribution d'une participation financière à l'Office Métropolitain de Tourisme et des Congrès de Marseille pour la création d'un Bureau Métropolitain des Congrès - Approbation d'une convention


Résumé

L’Office Métropolitain de Tourisme et des Congrès de Marseille est un acteur intournable dans le tourisme d’affaires et possède une expertise incontestée dans ce domaine. Il accueille et organise plus de 800 évènements par an sur Marseille, ce qui en fait la 3ème ville de congrès en France. Par ce partenariat, l’Office Métropolitain de Tourisme et des Congrès de Marseille voit l’élargissement de ses missions à l’échelle de la Métropole. L’objectif est de développer l’offre en tourisme d’affaires sur l’ensemble du territoire, par la création d’un Bureau des Congrès Métropolitain. Incidence financière : 165 000 euros. Pas de cofinancement.

Délibération du 24/10/2019


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Déplacements et Accessibilité

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland


Objet

Approbation de l'avenant n°5 au contrat de concession concernant la réalisation et l'exploitation du parc de stationnement Vieux-Port-Mucem à Marseille -Intégration de nouveaux tarifs en application de la nouvelle politique tarifaire pour les parcs de stationnement situés à Marseille.


Résumé

La Métropole ayant voté une nouvelle politique tarifaire applicable aux parkings métropolitains situés à Marseille, cet avenant introduit des nouveaux tarifs, notamment, 3 tarifs résidents assortis d’un quota dans le parc de stationnement Vieux-Port-MUCEM géré en concession dans le cadre du contrat ci-dessus référencé et un abonnement « moto travail » également assorti d’un quota.

Délibération du 24/10/2019


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Développement territorial, logement, centres anciens, contrat de ville

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette


Objet

Réglement intérieur métropolitain du Fonds de Solidarité Logement (FSL) - Modifications


Résumé

Modification du Règlement Intérieur, en raison de la mise en place du permis de louer ; pièce obligatoire pour tout bail signé à compter du 15 octobre 2019 pour obtenir une aide financière individuelle au titre du FSL et précision apportée sur les factures admises relatives aux impayés d’énergie. Incidence financière : Sans

Délibération du 24/10/2019


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Arrêt du projet de révision générale du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune d’Aubagne - Arrêt du bilan de la concertation


Résumé

La révision du RLP de la commune d’Aubagne, engagée par la commune en date du 26 septembre 2017, a été reprise par la Métropole depuis le 1er janvier 2018 dans le cadre du transfert de la compétence relative aux documents d’urbanisme. La procédure se situe au stade de l’arrêt du projet de RLP. Il convient également d’arrêté le bilan de la concertation de la procédure, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme. Incidence financière : sans.

Délibération du 24/10/2019


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de la Penne-sur-Huveaune


Résumé

Dans le cadre du transfert de la compétence à la Métropole relative à l’élaboration des documents d’urbanisme, la procédure de révision générale du POS (plan d’occupation des sols) valant élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de la Penne sur Huveaune a été poursuivie par la Métropole Aix-Marseille-Provence. La procédure se situe au stade de l’approbation du dossier, après l’avoir soumis à enquête publique.

Délibération du 24/10/2019


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Mer, Littoral et Ports, protection et mise en valeur des espaces maritimes et naturels

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick


Objet

Approbation d'un dispositif de grutage des aires de carénage des sociétés nautiques du Vieux-Port


Résumé

La gestion du Vieux-Port de Marseille intègre trois périmètres gérés par voie de délégation de service public, consentis respectivement au Cercle Nautique et Touristique du Lacydon (DSP1), à la Société Nautique de Marseille (DSP 2) et à la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence (DSP 4). Le Vieux-Port intègre par ailleurs plusieurs contrats d’occupation temporaire consentis à des sociétés nautiques, dont les infrastructures relèvent de la Métropole. Parmi les infrastructures dont la Métropole à la charge, figurent les aires de grutage et de carénage de certaines sociétés nautiques. Ces aires ont fait l’objet d’un projet global de mise aux normes, au travers des travaux relatifs à la semi-piétonisation autour du Vieux-Port de Marseille. Pour autant, ces travaux actés au travers des délibérations VOI 020-1536/09/CC du 2 octobre 2009, VOI 003-448/11/CC du 8 juillet 2011 et POR 001-107/12/CC du 13 février 2012, n’ont pas permis la réfection de l’ensemble des aires de grutage à ce jour. En conséquence, cinq sociétés nautiques en contrat d’occupation sur le Vieux-Port : -Les Canotiers Marseillais ; -Le MACT (Marseille Accueil Culture et Traditions) ; -Le GPPP (Groupe des Pêcheurs Provençaux et Plaisanciers) ; -Mer et loisirs ; -L’APPPS J (Association des Pêcheurs Professionnels et Plaisanciers de Saint-Jean) ; ne disposent pas à ce jour d’une aire de grutage et de carénage aux normes. Alors que la Métropole a planifié la réalisation de ces travaux de mise aux normes sur les espaces concernés dans le courant de l’année 2020, il est nécessaire de permettre aux occupants de ces espaces de réaliser le carénage de leurs bateaux, en conformité avec les règlementations en vigueur. Incidence financière prévue : 50 000€ HT

Délibération du 24/10/2019


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Création, définition et suppression d'emplois


Résumé

Pour répondre aux besoins de la collectivité, il est proposé de créer 32 postes permanents qui représentent un montant annuel brut total de rémunération de 1 255 153 euros et de redéfinir 15 postes permanents ce qui n’occasionne pas la création de postes budgétaires supplémentaires. Il est aussi proposé de créer 6 postes non-permanents en accroissement temporaire d’activité et de redéfinir 4 postes non-permanents en accroissement temporaire d’activité ce qui n’occasionne pas la création de postes budgétaires supplémentaires

Délibération du 24/10/2019


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland


Objet

Autorisation de la Présidente à déposer une demande auprès de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône en vue d’un arrêté de Déclaration d’Intérêt Général (D.I.G) pour la réalisation du programme pluriannuel d’entretien des cours d’eau du bassin versant de la Cadière


Résumé

Dans un contexte fortement soumis aux pollutions et aux risques d’inondations, il est essentiel de veiller à effectuer un programme d’entretien approprié pour garantir le profil d’équilibre des cours d’eau, l’écoulement optimal de l’eau, tout en contribuant au bon état écologique.L’arrêté préfectoral de Déclaration d’Intérêt Général est un préalable pour les interventions du maître d’ouvrage public en matière de travaux réalisés dans le cadre de l’aménagement et la gestion des cours d’eau non domaniaux. Incidence financière : Sans.