Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Mise en valeur du patrimoine métropolitain"

Résumé

Cette opération d’investissement vise à permettre la réalisation d’études et travaux participant à la mise en valeur du patrimoine métropolitain pour permettre la réaffectation d’espaces vacants à de nouveaux projets. Les prestations liées à ces études et travaux seront réalisées principalement en marchés à bons de commandes ou marchés subséquents. Incidence financière : Montant AP : 2 500 000 euros T.T.C. CP 2020 : 250 000 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Financement des actions de développement touristique 2020 au titre de la convention de coopération entre la Métropole Aix Marseille Provence et l'Office de Tourisme d'Aix-en-Provence

Résumé

Il s’agit pour 2020, de reconduire les crédits alloués en 2019 à hauteur de 400 000€ sous réserve du vote du budget de l’Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aix pour l’animation et la réalisation d’opérations de marketing touristique et de promotion de la destination du territoire du Pays d’Aix en coordination avec la stratégie de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : 400 000 euros. Co-financement :1 770 000 euros Ville d’Aix-en-Provence.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Gestion des nuisances sonores"

Résumé

Par délibération n° ENV-001-5756/19/CM du 28 mars 2019, le Conseil de la Métropole a approuvé la création et l’affectation de l’autorisation de programme relative à l’évaluation et à la gestion des nuisances sonores urbaines d’un montant de 180 000 euros T.T.C afin de permettre cette évaluation. Suite à la consultation lancée pour la réalisation des cartes de bruit, l’offre retenue est inférieure aux prévisions. Ainsi, l'opération d'investissement n° 20193 DI, gestion des nuisances sonores, enregistrée dans l'autorisation de programme Ecologie Urbaine de la Métropole doit être révisée pour un montant de 100 000 euros T.T.C. Cette révision porte le montant de l'opération n° 20193 DI de 180 000 euros T.T.C avant révision à 100 000 euros T.T.C. Incidence financière : Diminution du montant de l’AP à hauteur de 100 000 euros T.T.C. CP 2019 : 5 000 euros T.T.C au Budget Principal Métropolitain. CP 2020 : 47 000 euros T.T.C au Budget Principal Métropolitain. CP 2021 : 48 000 euros T.T.C au Budget Principal Métropolitain. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Fonds Energie - Etudes et travaux"

Résumé

Cette opération est créée conformément aux engagements inscrits dans l’Agenda environnemental et à l’action 5 du volet « Encourager la production d’énergies renouvelables » qui prévoit un « fonds d’énergie métropolitain » pour financer les projets de développement d’énergies renouvelables. Incidence financière : Montant AP : 2 000 000 euros T.T.C. CP 2020 : 90 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d'activité 2018 du Délégataire de Service Public pour le Parc de stationnement Vieux-Port MUCEM à Marseille

Résumé

Par délibération du 2 octobre 2009, le conseil de la communauté urbaine de Marseille avait approuvé le choix de la société VINCI PARK France en tant que délégataire de service public pour la réalisation et l’exploitation dans le cadre d’une concession du parc de stationnement Vieux-Port MUCEM sous l’esplanade du J4 (2e arrondissement). La société délégataire a pris le nom d'INDIGO INFRA FRANCE, le 5 novembre 2015. Conformément à l’article L1411.3 du code général des collectivités territoriales, le délégataire a dû remettre avant le 1er juin le rapport d’activité 2018. Le Conseil Métropolitain prend acte de ce rapport, dont l’analyse des services est jointe à la délibération. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Avis sur les dérogations exceptionnelles au repos dominical accordées par les Maires au titre de l'année 2020 pour les branches des commerces de détail et la branche automobile

Résumé

La loi n°2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, promulguée le 6 août 2015, a notamment instauré des dispositions quant aux possibilités de dérogation au principe de repos dominical dans les commerces de détail, par décision du Maire. Ainsi, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé jusqu’à douze dimanches par année civile. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision des communes métropolitaines doit être prise après avis conforme du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du principe de compensation financière du Budget Principal vers le Budget Annexe "Entreprises" pour l'occupation de locaux par des services administratifs du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Certains services administratifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence exerçant leurs missions sur le Territoire Istres-Ouest Provence et relevant du budget principal de la Métropole occupent les locaux affectés au budget annexe de la Métropole/CT5-Entreprises. Afin de respecter le principe d’équilibre budgétaire, il est proposé d'approuver le principe de l’occupation de locaux par des services administratifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence ainsi que le principe du versement par le budget principal au budget annexe « Entreprises » d'une compensation financière au titre de cette occupation. Incidence financière : Le montant de la compensation financière s'élève à 238 107,06 euros T.T.C au titre de l’exercice 2019.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Opération d’aménagement "Parc d’activité Camp de Sarlier" à Aubagne- Bilan de la concertation

Résumé

Le présent rapport a pour objet de dresser un bilan favorable de la concertation relative à l’opération d’aménagement Parc d’Activité Camp de Sarlier à Aubagne. Dans le cadre de la mise en œuvre du projet Parc d’Activité de Camp de Sarlier, une concertation associant la population a été engagée. Les moyens de concertation mis en œuvre ont permis d’informer et d’associer les habitants. L’ensemble des remarques émises a été pris en compte ; des réponses ont été apportées et une attention particulière sera portée dans la poursuite des études opérationnelles. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Médiathèque de Pertuis Equipements"

Résumé

La médiathèque de Pertuis répond au besoin du bassin de vie Pertuis Val de Durance et son objectif est aujourd'hui largement atteint avec à ce jour près de 8 300 adhérents. Aujourd’hui l'acquisition de mobilier, de machines outils pour l'atelier numérique, d'abonnements numériques, d’outils et de fournitures pour l'entretien du bâtiment conduisent à devoir augmenter l'autorisation de programme relative à l'opération. Incidence financière : 400 000 euros T.T.C. Montant final de l’AP : 1 390 000 euros T.T.C Déjà financé : 210 218,40 euros T.T.C. CP 2019 (DM2 compris) : 296 103 euros T.T.C. CP 2020 : 540 440 euros T.T.C. CP 2021 : 110 400 euros T.T.C. CP 2022 : 110 400 euros T.T.C. CP 2023 : 122 438,60 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Subvention grands opérateurs"

Résumé

La réalisation du programme de restauration des bâtiments de la Fondation du Camp des Milles, fondation reconnue d'utilité publique, consiste en des travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs (création de nouveaux espaces muséographiques), un renforcement de l'accueil des publics scolaires et adultes. Incidence financière : Montant initial de l’AP : 420 000 euros T.T.C. Montant final de l’AP : 1 060 000 euros T.T.C. Déjà financé : 105 666,74 euros T.T.C. CP 2019 (DM2 compris) : 212 000 euros T.T.C. CP 2020 : 221 000 euros T.T.C. CP 2021 : 300 000 euros T.T.C. CP 2022 : 221 333,26 euros T.T.C.