Délibération du 30/06/2016
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement
Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland
Objet
Acquisition par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence d'une parcelle de terrain nu cadastrée section AS n°191p, d'une superficie de 107 m², sise chemin de la Goule sur la commune de Grans, propriété de Monsieur et Madame François Lambert, dans le cadre des travaux d'extension du réseau d'assainissement du chemin de la Goule à Grans.
Résumé
Acquisition de la parcelle section AS n°191p à Grans propriété de M et Mme François LAMBERT
Délibération du 30/06/2016
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains
Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe
Objet
Transfert de propriété à titre gratuit des parcelles cadastrées section AO n° 12, 13, 14, 15, 22, 53, 54 et 55, supportant le complexe Roland Gauche appartenant à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence au bénéfice de la commune d'Istres
Résumé
Transfert propriété complexe Roland Gauche Istres.
Délibération du 30/06/2016
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains
Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe
Objet
Acquisition d'une emprise foncière d'environ 100 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section AV n°142, sise chemin du Cèdre à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Frigerio, dans le cadre du projet d'aménagement de voiries et réseaux des quartiers Est de Miramas
Résumé
Acquisition emprise foncière, parcelle AV 142, M et Mme FRIGERIO
Délibération du 30/06/2016
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Urbanisme et Aménagement
Rapporteur : Monsieur PONS Henri
Objet
Acquisition par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence d'un ensemble de parcelles, situé Domaine de Grand Cabasse, sur la commune de Miramas, propriété de Monsieur et Madame Bernard Benayoun.
Résumé
Acquisition, parcelles Grand Cabasse à Miramas, M et Mme BENAYOUN
Délibération du 30/06/2016
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains
Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe
Objet
Acquisition de la parcelle cadastrée section BV n°193, située Impasse Latil, sur la commune de Miramas, propriété des Consorts Magnin
Résumé
Acquisition, parcelle BV 193, Consorts MAGNIN
Délibération du 30/06/2016
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains
Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe
Objet
Transfert de propriété à titre gratuit de l'équipement dénommé - Espace Pluriel Jeune - appartenant à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence au bénéfice de la commune d'Istres
Résumé
Transfert de propriété de l'équipement "Espace Pluriel Jeune" à la commune d'Istres.
Délibération du 30/06/2016
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains
Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe
Objet
Transfert de propriété à titre gratuit des équipements de proximité situés à Fos-sur-Mer, section AV n° 214, 215 et 74, au bénéfice de la commune de Fos-sur-Mer, dans le cadre d'un transfert de compétence lié à la création de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Résumé
Transfert de propriété section AV n° 214, 215 et 74 commune de Fos-sur-Mer
Délibération du 30/06/2016
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains
Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe
Objet
Transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune de Miramas, des immeubles situés quartier du Petit Cabasse à Miramas, propriété de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Résumé
Transfert de propriété au profit de Miramas, immeubles Petit Cabasse
Délibération du 30/06/2016
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains
Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe
Objet
Transfert de propriété à titre gratuit des parcelles cadastrées section BP n° 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 15,16, 17, 22, 23, 24, 25, 27, 29 situées Rocher de Mègle, appartenant à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence au bénéfice de la commune de Fos-sur-Mer
Résumé
Transfert de propriété de parcelles à la commune de Fos-sur-Mer.
Délibération du 30/06/2016
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains
Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe
Objet
Transfert de propriété à titre gratuit des équipements de proximité situés à Miramas, section AL n°1p et 218p, section B n°362, 1212, 1213 et 361, section AM n°66, 86 et 87 et section BT n°280, au bénéfice de la commune de Miramas, dans le cadre d'un transfert de compétence lié à la création de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Résumé
Transfert section AL n°1p et 218p, section B n°362,1212,1213,361, section BT n°280 à Miramas