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Délibération du 30/06/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland


Objet

Acquisition par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence d'une parcelle de terrain nu cadastrée section AS n°191p, d'une superficie de 107 m², sise chemin de la Goule sur la commune de Grans, propriété de Monsieur et Madame François Lambert, dans le cadre des travaux d'extension du réseau d'assainissement du chemin de la Goule à Grans.


Résumé

Acquisition de la parcelle section AS n°191p à Grans propriété de M et Mme François LAMBERT

Délibération du 30/06/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe


Objet

Transfert de propriété à titre gratuit des parcelles cadastrées section AO n° 12, 13, 14, 15, 22, 53, 54 et 55, supportant le complexe Roland Gauche appartenant à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence au bénéfice de la commune d'Istres


Résumé

Transfert propriété complexe Roland Gauche Istres.

Délibération du 30/06/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe


Objet

Acquisition d'une emprise foncière d'environ 100 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section AV n°142, sise chemin du Cèdre à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Frigerio, dans le cadre du projet d'aménagement de voiries et réseaux des quartiers Est de Miramas


Résumé

Acquisition emprise foncière, parcelle AV 142, M et Mme FRIGERIO

Délibération du 30/06/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Acquisition par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence d'un ensemble de parcelles, situé Domaine de Grand Cabasse, sur la commune de Miramas, propriété de Monsieur et Madame Bernard Benayoun.


Résumé

Acquisition, parcelles Grand Cabasse à Miramas, M et Mme BENAYOUN

Délibération du 30/06/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe


Objet

Acquisition de la parcelle cadastrée section BV n°193, située Impasse Latil, sur la commune de Miramas, propriété des Consorts Magnin


Résumé

Acquisition, parcelle BV 193, Consorts MAGNIN

Délibération du 30/06/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe


Objet

Transfert de propriété à titre gratuit de l'équipement dénommé - Espace Pluriel Jeune - appartenant à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence au bénéfice de la commune d'Istres


Résumé

Transfert de propriété de l'équipement "Espace Pluriel Jeune" à la commune d'Istres.

Délibération du 30/06/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe


Objet

Transfert de propriété à titre gratuit des équipements de proximité situés à Fos-sur-Mer, section AV n° 214, 215 et 74, au bénéfice de la commune de Fos-sur-Mer, dans le cadre d'un transfert de compétence lié à la création de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence


Résumé

Transfert de propriété section AV n° 214, 215 et 74 commune de Fos-sur-Mer

Délibération du 30/06/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe


Objet

Transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune de Miramas, des immeubles situés quartier du Petit Cabasse à Miramas, propriété de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence


Résumé

Transfert de propriété au profit de Miramas, immeubles Petit Cabasse

Délibération du 30/06/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe


Objet

Transfert de propriété à titre gratuit des parcelles cadastrées section BP n° 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 15,16, 17, 22, 23, 24, 25, 27, 29 situées Rocher de Mègle, appartenant à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence au bénéfice de la commune de Fos-sur-Mer


Résumé

Transfert de propriété de parcelles à la commune de Fos-sur-Mer.

Délibération du 30/06/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe


Objet

Transfert de propriété à titre gratuit des équipements de proximité situés à Miramas, section AL n°1p et 218p, section B n°362, 1212, 1213 et 361, section AM n°66, 86 et 87 et section BT n°280, au bénéfice de la commune de Miramas, dans le cadre d'un transfert de compétence lié à la création de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence


Résumé

Transfert section AL n°1p et 218p, section B n°362,1212,1213,361, section BT n°280 à Miramas