Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du volet transport concernant le Congrès Mondial de la Nature organisé du 11 au 19 juin 2020 - attribution à titre gratuit de titres de transports pour les scolaires, accompagnants et bénévoles participant à l'évènement

Résumé

Le Congrès Mondial de la Nature de l’Union Internationale de Conservation de la Nature (UICN), co-organisé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, se tiendra Marseille - Parc Chanot - du 11 au 19 juin 2020 . En soutenant et participant à l’organisation de ce Congrès mondial de la nature en 2020, la Métropole ambitionne qu’un tel événement international marque durablement le territoire, qui s’inscrit comme un temps fort de ses engagements pris au travers de son Agenda de l’Environnement, en co-portage avec le département, ainsi que son plan climat-air-énergie métropolitain. Incidence financière : 140 000euros HT correspondant à la délivrance de titres de transports gratuits (l’enveloppe globale du volet transport concernant cette opération est de 350 000euros HT) (l’enveloppe globale du volet transport concernant cette opération est de 350 000 euros H.T). Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation de l’avenant n°1 de la Convention d’avance en compte courant d’associé entre Aix-Marseille-Provence Métropole et la SPL "Pôle aéronautique Istres-Etang de Berre"

Résumé

Le Conseil de la Métropole a approuvé par délibération du 18 octobre 2018, une avance en compte courant d’associé d’un montant de 3 350 000 euros au profit de la SPL. L’article 1 de la convention relative à cette avance en compte courant, signée le 27 novembre 2018 dispose que celle-ci peut, par voie d’avenant, être augmentée pendant sa durée de validité jusqu’à concurrence de 4 350 000 euros. Pour un ensemble de raisons inhérentes, pour partie, à des différés de mise en œuvre de l’activité de maintenance aéronautique, des programmes d’essais devant être hébergés au sein du hall de montage, le chiffre d’affaires prévisionnel de 2019 ne sera pas atteint. Il sera inférieur de 460 K€ par rapport aux prévisions. De surcroît, les charges liées à l’emprunt bancaire et aux assurances ont également été supérieures aux prévisions à concurrence de 340 k€. C’est pourquoi il est proposé d’augmenter l’apport en compte courant d’associé à la SPL « Pôle aéronautique Istres-Etang de Berre » d’un million d’euros. Incidence financière : 1 000 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Opération globale de maîtrise d’ouvrage MOA"

Résumé

Le programme d’action du territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile en maîtrise d’ouvrage regroupe plusieurs axes de développement. Il apparaît aujourd’hui la nécessité d’investir et de requalifier ces espaces dans une démarche globale d’investissement pour ces axes d’ores et déjà identifiés mais également sur l’ensemble du patrimoine localisé sur le territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Incidence financière : 2 000 000 euros CP 2020 : 650 000 euros T.T.C. CP 2021 : 650 000 euros T.T.C. CP 2022 : 700 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement pour les travaux d’aménagement et de réhabilitation du patrimoine bâti métropolitain du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Résumé

Afin de permettre de répondre à l’évolution de la structure, le patrimoine bâti, localisé sur le territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, nécessite de réaliser régulièrement des travaux d’aménagement. De plus, dans une optique de maintenance préventive, il également prévu des travaux de réhabilitation du patrimoine bâti. Il est également nécessaire de réaliser des travaux de mise aux normes et de conformité afin de respecter les règlementations qui évoluent. Incidence financière : 1 600 000 euros. CP 2020 : 100 000 euros T.T.C. CP 2021 : 550 000 euros T.T.C. CP 2022 : 550 000 euros T.T.C. CP 2023 : 400 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du périmètre de projet Urbain Partenarial (PUP) pour le Quartier Saint Victor à Cabriès - Approbation du programme des équipements publics et de leur financement - Durée d'exonération de la taxe d'aménagement

Résumé

Il est proposé d'instaurer un périmètre de PUP à l'intérieur duquel le financement des équipements nécessaires sera réparti entre la Commune, la Métropole et les opérateurs immobiliers, selon des principes de nécessité et de proportionnalité. Le programme des équipements publics est estimé à 2 533 340€HT et il est attendu un total de participations de 1 430 000€. La durée d’exonération de la taxe d'aménagement concernant les constructions édifiées dans le périmètre de PUP est fixée à 10 ans. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Définition, durée et organisation du temps de travail des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Définition des cycles de travail spécifiques pour certains postes au regard des nécessités de service

Résumé

Par délibération n° FAG 075/4127/18/CM du 28 juin 2018 a instauré le principe de respect d’un temps de travail annuel pour les agents métropolitains de 1607 heures annuelles. Par délibération n° FAG 016-5713/19/CM du 28 mars 2019, le Conseil de la Métropole, a recensé les cycles de travail des agents soumis aux 1607 heures annuelles mais disposant d’une organisation de cycle de travail spécifique pour certains postes au regard des nécessités de service. En ce sens, il est proposé une délibération complémentaire visant à compléter la délibération n° FAG 075-4127/18/CM du 28 juin 2018, afin d’apporter des précisions ou des compléments à la situation des agents soumis aux 1607 heures annuelles mais disposant d’une organisation de cycle de travail spécifique pour certains postes au regard des nécessités de service. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation du principe d'une délégation de service public en vue de l'organisation et l'exploitation du Salon Nautique Métropole Aix-Marseille-Provence pour les éditions de 2021 à 2025

Résumé

Depuis 2003, la Métropole Aix-Marseille-Provence accueille au sein du territoire Marseille-Provence, sur le domaine public du port de plaisance de La Ciotat, le Salon Nautique « Les Nauticales ». Dans le cadre de sa politique favorisant un plus grand dynamisme des activités nautiques traduite au sein de son Livre Bleu, ainsi que le développement de services d’excellence pour ses citoyens, la Métropole a souhaité pérenniser la tenue de son salon nautique. Fort de ses 200 exposants, d’un site exceptionnel de 30 000 mètres carrés en plein centre-ville de la Ciotat, le prestige et l’affluence de ce salon classent ce dernier à la quatrième place des salons nautiques de France. Le contrat de DSP, renouvelé en 2015, prend fin le 12 novembre 2020. Compte tenu du bilan qualitatif positif des dernières éditions, et de l’intérêt à poursuivre la valorisation de cet évènement qui promeut une image forte du pôle plaisance de la Métropole Aix-Marseille-Provence et génère des retombées économiques, il apparaît opportun que la collectivité poursuive son implication dans l’organisation et le contrôle de cette manifestation.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation du Budget Principal au budget annexe transport métropolitain au titre de l’exercice 2019 - Subvention d’équipement

Résumé

En se dotant d’un Agenda de la Mobilité et d’un Plan Climat, Air, Energie qui constituent deux projets essentiels, la Métropole affirme sa volonté d’être un acteur majeur dans les enjeux de la transition énergétique et écologique. Pour répondre à ces enjeux majeurs, la Métropole devra mobiliser d'ici 2025 près de 3,8 milliards d'euros. Dans ce cadre, il est proposé que la Métropole verse une subvention d’équipement du budget principal vers le budget annexe « Transports Métropolitains » qui porte l’essentiel des opérations dédiées à ces enjeux. Incidence financière : Cette participation du budget principal vers le budget annexe « Transports Métropolitains » s’établit à 8 000 000 euros pour l’exercice 2019. Pour la financer, la Métropole a réduit à due proportion la subvention d’équilibre de fonctionnement versée à ce même budget.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la reprise des activités d’élaboration et de mise en œuvre de projets de rénovation urbaine et des missions conduites en qualité de maître d’ouvrage par le Groupement d’Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine (GIP MRU) suite à sa dissolution

Résumé

Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Marseille Rénovation Urbaine (MRU) a été créé dans le cadre d’une convention constitutive par arrêté préfectoral du 17 avril 2003 avec pour objet l’élaboration et la mise en œuvre du Grand Projet de ville de Marseille-Septèmes. Il rassemble l’Etat, la Ville de Marseille, la Métropole (venant aux droits de l’ex-communauté Urbaine de Marseille), le conseil Départemental, le Conseil Régional, la Ville Septèmes-Les-Vallons, L’association Régionale des organismes HLM (ARHlm) et la Caisse des Dépôts et Consignations. La Dissolution du GIP entrainant sa liquidation, la personnalité morale du GIP subsiste uniquement pour les besoins de sa liquidation, c’est à dire, pour la réalisation des éléments d’actifs et l’apurement du passif tels qu’ils figurent au bilan de clôture avant la liquidation. Il est toutefois nécessaire que la Métropole ramène les activités d’élaboration et de mise en œuvre de projets de rénovation urbaine et des missions conduites en qualité de maître d’ouvrage par le GIP MRU.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Marseille ANRU - Aménagement de voies diverses dans le cadre de la rénovation urbaine"

Résumé

Afin de rationaliser la gestion des crédits afférents à la rénovation urbaine et viaire de ces quartiers, il est proposé de créer une opération spécifique au NPNRU sur Marseille, ayant pour objet l’aménagement de diverses voies dans le cadre de la rénovation urbaine. Incidence financière : 25 000 000 euros TTC CP 2019 : 5 000 euros TTC CP 2020 : 200 000 euros TTC CP 2021 : 24 795 000 euros TTC