Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Modalités de transfert des agents chargés de la mise en œuvre de la compétence "animation et coordination de dispositifs locaux de prévention de la délinquance"

Résumé

Le Conseil Métropolitain a délibéré en octobre pour préciser la répartition des missions relevant de la compétence « animation et coordination de dispositifs locaux de prévention de la délinquance ». Il est donc proposé d’effectuer le transfert des sept agents exerçant leurs fonctions dans le cadre des missions relatives à cette compétence et relevant de l’échelon communal à la commune de Martigues. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion avec la commune d'Allauch pour la gestion de l'éclairage public sur le territoire de la commune d'Allauch

Résumé

La convention de gestion, ci annexée fixe les modalités techniques, juridiques et financières, de cette délégation qui demeure provisoire, dans l’attente des travaux de la CLECT et dans la perspective d’éventuelles évolutions du cadre institutionnel. Incidence financière : Co-financement :

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la modalité de mise en œuvre du télétravail, phase expérimentale, au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence

Résumé

Afin d’améliorer la qualité de vie au travail de ses agents et de préserver l’environnement, la Métropole propose d’expérimenter le télétravail au travers de 4 dispositifs qui seront déployés lors de deux campagnes en 2020. Incidence financière : aucune Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Projet partenarial d'aménagement - Création d'une société publique locale d'aménagement d'intérêt national (SPLAIN)

Résumé

Le 15 juillet 2019, la Présidente, autorisée par le Conseil Métropolitain du 20 juin 2019, a signé le contrat de Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) du centre-ville de Marseille dont l’objectif principal est de mettre en œuvre une stratégie d’intervention coordonnée et un projet majeur de requalification urbaine du centre-ville de Marseille, indispensable pour ce territoire, cœur de la Métropole. 11 actions ont été édictées dans ce PPA parmi lesquelles celle de créer un nouvel outil d’aménagement, une Société Publique Locale d’Aménagement d’Intérêt National –SPLAIN (prévue par l'article L327-1 et suivants du code l'urbanisme), dans un partenariat alliant la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’Etat, par l’intermédiaire de l’établissement public d’aménagement Euroméditerranée et la ville de Marseille. Par conséquent, il est proposé au Conseil Métropolitain de donner son accord sur la prise de participation par la Métropole Aix Marseille Provence au capital de la SPLA-IN à créer. Incidence financière : Participation Aix-Marseille-Provence totale : 8 430 000 euros. Budget : 4215 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Ville de Marseille et l'Etablissement Public Foncier sur le site de Sainte-Marguerite - Village de santé à Marseille

Résumé

L’Assistance Publique Hôpitaux de Marseille s'est engagée dans un processus de valorisation de son patrimoine. Le site de l’Hôpital Sainte Marguerite présente un potentiel d’accueil pour développer la filière des activités de recherche, d’incubation et d’accélération de start-ups de la santé et des biotechs Il y a donc lieu de solliciter l’intervention de l’EPF PACA pour s’assurer de la maitrise foncière du site Incidence financière : Garantie de rachat

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du montant des redevances de crémation du crématorium Saint-Pierre pour l'année 2020 - Abrogation de la délibération n°FAG 035-7073/19/CM du 24 octobre 2019

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente dans la gestion des services d’intérêt collectif et notamment en matière de Crématorium. Dans ce cadre, il lui appartient de fixer les tarifs de crémation concernant le Crématorium Saint-Pierre pour l’année 2020. Compte-tenu du coût du service et dans la mesure où le budget du crématorium dégage des recettes suffisantes permettant de les compenser, il est proposé pour l’année 2020 de ne pas augmenter les tarifs de crémation. Incidence financière : Sans (pas de revalorisation des anciens tarifs). Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Déclaration d'infructuosité de la délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'une station d'avitaillement Gaz Naturel pour véhicules à l'Anjoly à Vitrolles pour les besoins du dépôt des Bus de l'Etang et ouverte aux professionnels du transport - Déclaration d’infructuosité

Résumé

Par RAR en date du 21 novembre 2019, la Société Proviridis unique candidat, a indiqué ne pas maintenir son offre, à la suite d’une modification importante de la structure de son actionnariat. En l’absence d’offre, la procédure de passation de la Délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'une station d'avitaillement Gaz Naturel pour véhicules à l'Anjoly à Vitrolles doit être déclarée infructueuse. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation des statuts et du pacte d'actionnariat pour la création d'une Société d'Intérêt Collectif ayant pour objet de favoriser le développement des véhicules en autopartage

Résumé

Le 25 mars 2019, le Conseil Métropolitain a approuvé par délibération le principe de la création et la prise de participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au capital d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) ayant pour objet de favoriser le développement des véhicules électriques en autopartage. La présente délibération vise à approuver les statuts et les principaux termes et conditions du Pacte d’actionnaires de la « SCIC TOTEM Provence ». Elle propose la désignation d’élus métropolitains qui représente l’EPCI au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de la SCIC TOTEM PROVENCE. Incidence financière : 400 000 euros

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention n°19/0585 avec l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée relative à la réalisation et au financement de l'axe Cap-Pinède - Capitaine Gèze à Marseille

Résumé

Le 21 août 2019 a été notifiée une convention entre la Métropole et l’établissement public d’aménagement Euroméditerranée (EPAEM), relative à la requalification de l’axe Cap Pinède/Capitaine Gèze. L’article 8 de cette convention stipule qu’au plus tard le 31/12/2019, l’enveloppe financière prévisionnelle globale de l’opération ainsi que l’échéancier de financement post « études d’avant-projet » doivent faire l’objet d’un avenant. L’avenant proposé a pour objet d’ajuster le programme de l’opération et d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle, de déterminer l’échéancier de financement jusqu’en phase « projet » et « assistance pour la passation des contrats de travaux », et de renvoyer à la signature d’un avenant la poursuite de l’opération en phase travaux.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Candidature de la Métropole concernant le déploiement sur son territoire du Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE)

Résumé

La Métropole a fait le choix de porter, le Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH), en s'appuyant sur des associations spécialisées dans ce domaine. Suite à la perspective de diminution puis la disparition des financements de ce service par l’Etat, via l'ADEME à partir de 2020, la Métropole se positionne comme porteur associé pour son territoire sur le Programme SARE (Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique),dispositif de Certificats d'Economie d'Energie Programme. Ce programme prévoit également la mise en place d’un dispositif d’accueil, d’information et d’accompagnement du secteur tertiaire (surface de – 1000 m² et/ou – 10 salariés), dans les mêmes conditions de financement.