Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d’une servitude de passage définitive sur les voies du lotissement "Les Villas de la Batarelle" à titre gratuit sur des parcelles appartenant au Syndicat des Copropriétaires "Les Villas de la Batarelle" à Marseille 13ème arrondissement

Résumé

Il s'agit de la constitution d'une servitude de passage à titre gratuit sur les voies du lotissement « les Villas de la Batarelle » consentie par les Syndicat des copropriétaires « les Villas de la Batarelle » à Marseille 13 ème arrondissement.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux en vue de l'aménagement du centre-ville de la parcelle CL 230 propriété de la SCI Alice-Petrucci-Istres

Résumé

La SCI ALICE, est propriétaire de l'immeuble en R+2 constitué en rez-de-chaussée d'un local commercial d'environ 40 m² et au 1er et 2ème étage d'un appartement de type 3 de 59 m², sur la parcelle cadastrée section CL n° 230, d'une contenance cadastrale d'environ 54 m², située 9 boulevard de la République à Istres. La Métropole Aix-Marseille-Provence a manifesté son intérêt pour l'acquisition à titre onéreux, à son profit, dudit bien immobilier, dans le cadre d'un projet d'aménagement sur le secteur du centre-ville d'Istres. Incidence financière : acquisition de 148 500 € , L’ensemble des frais de notaire est à la charge de la Métropole : 5 000 €

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession d’une partie de la parcelle DX 20 au profit de M. Gerardon et Mme Malacarme - Hameau d’Entressen Istres

Résumé

Cette cession à titre onéreux de 7200 euros, concerne une partie de la parcelle cadastrée section DX n° 20 sise les Aubargues à Entressen, située en zone UB du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres, d’une contenance de 52 m2, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de Monsieur Grégory GERARDON et Madame Emilie MALACARME afin d’agrandir leur jardin Incidence financière : Recette de 7200 €

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession d’une partie de la parcelle DX 20 au profit de M. et Mme Zajac Doux - Hameau d’Entressen Istres

Résumé

Cette cession à titre onéreux de 14 688 euros, concerne une partie de la parcelle cadastrée section DX n° 20 sise les Aubargues à Entressen, située en zone UB du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres, d’une contenance de 108 m2, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de Monsieur Stéphane ZAJAC et Madame Gwenola DOUX afin d’agrandir leur jardin. Incidence financière : Recettes de 14 688 €

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession d’une partie de la parcelle DX 20 au profit de M. et Mme Bartholot - Hameau d’Entressen Istres

Résumé

Cette cession à titre onéreux concerne une partie de la parcelle cadastrée section DX n° 20 sise les Aubargues r Entressen, située en zone UB du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres, d’une contenance de 93 m2, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de Monsieur Claude BARTHOLOT et Madame Vanessa BARTHOLOT pour agrandissement de leur jardin Incidence financière : Recettes de 12 648 €

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d’une servitude de passage et de tréfonds sur une parcelle appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence BM n°128 au profit de Fine - Fouque à Istres

Résumé

Afin de permettre l’accès aux propriétés mitoyennes, de Mesdames FINE et FOUQUE la Métropole a proposé de constituer, à titre onéreux, une servitude de passage et de tréfonds, sur la parcelle Métropolitaine BM n° 128 : •Au profit de la parcelle BM n° 26 appartenant à Madame Magali FINE au prix de 3230 euros •Au profit de la parcelle BM n° 33 appartenant à Madame Nicole FOUQUE au prix de 3230 euros Par ailleurs, Madame Magali FINE, propriétaire la parcelle BM n° 26, consent à accorder une servitude de passage et de tréfonds au profit de la parcelle BM n° 33 appartenant à Madame Nicole FOUQUE. Incidence financière : Recettes de 6460 euros et l'ensemble des frais lié à cette transaction foncière est à la charge de Madame Magali FINE et Madame Nicole FOUQUE

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux des parcelles BV 149-157-158 et 160 à M et Mme Bouaoun- Istres

Résumé

Cession à M. et Mme BOUAOUN d’un terrain nu cadastré section BV sous les numéros 126, 149, 150, 157, 158, et 160 situé Chemin de St Jean, lieudit SIVIER à Istres, pour un montant de 100 000 (cent mille) euros. Ces derniers ont manifesté leur intérêt pour l'acquisition à titre onéreux à leur profit des parcelles cadastrées section BV sous les numéros 149, 157, 158, 160 pour une contenance d’environ 25 380 m². Cette cession nécessitera la constitution d'une servitude de passage et de tréfonds sur le tènement devenant propriété de Madame et Monsieur BOUAOUN afin de desservir les parcelles restant propriété de la Métropole Aix Marseille Provence et notamment pour un passage pompier. Incidence financière : recettes de 100 000 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d’une emprise de terrain située 29 Rue Pierre Roche à Marseille, 5ème arrondissement appartenant aux copropriétaires de l’immeuble "Le Banon"

Résumé

Il s'agit d'acquérir auprès des copropriétaires de l’immeuble « Le Banon », une emprise de terrain de 38 à détacher de la parcelle cadastrée 816 H 159 d'une contenance totale de 378 m² sise 29 Rue Pierre Roche, 5ème arrondissement. Incidence financière : 14 364 euros Co-financement : 0

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de deux conventions avec Enedis pour le raccordement de la société JPA sur la zone d’Euroflory à Berre l’Etang

Résumé

Ces travaux, à la charge de l’acquéreur, seront réalisés par Enedis. A ce titre, le concessionnaire sollicite auprès de la Métropole la signature de deux conventions de servitude pour la réalisation des travaux sur la parcelle métropolitaine CW 279 : une pour l’installation des réseaux et coffrets, etc et l’autre pour la mise en place d’un poste de transformation de 25 m². Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association Finances Gestion Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE)

Résumé

Compte tenu de l’intérêt pour la Métropole Aix-Marseille-Provence que ses collaborateurs soient toujours mieux formés et en mesure d'apporter des idées, des réflexions et des solutions durables à ses problématiques, il est proposé que la Métropole renouvelle son adhésion à l’AFIGESE. Afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence puisse participer à cinq groupes de travail, il est proposé que la Métropole dispose de cinq représentants au sein de cette association. Incidence financière : cotisation de 1 598 euros.