Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation 2020 du budget principal à l'équilibre du Budget annexe "Régie Action Sociale"

Résumé

Synthèse : Il s'agit d’approuver l’attribution d’une contribution financière au profit de la Régie Action Sociale du Territoire Istres-Ouest Provence pour l’exercice 2020. Cette contribution permet aux agents relevant du Territoire Istres-Ouest Provence de bénéficier des prestations d’actions sociales offertes par la dite régie. Incidence financière : Le montant prévu de l’abondement est de 1 191 270,00 euros pour l’exercice 2020. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation 2020 du budget principal à l'équilibre du Budget annexe "Déchets" du territoire d'Istres-Ouest Provence

Résumé

Synthèse : La recette prévisionnelle de la TEOM (7 774 272 euros) sur 2020 pour le territoire d’Istres Ouest Provence ne suffit pas à financer l’ensemble des dépenses de fonctionnement permettant d’exercer la compétence « collecte et traitement des déchets ». Afin d’équilibrer la section de fonctionnement, il est proposé que le Budget Principal verse une participation au budget annexe du territoire d’Istres Ouest Provence. Incidence financière : La participation s’établit à 11 014 932 euros. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation 2020 du budget principal à l'équilibre du Budget annexe "Déchets" du territoire du Pays Salonais

Résumé

Synthèse : La recette prévisionnelle de la TEOM pour l’exercice 2020 (16 162 300 €) sur le territoire du Pays Salonais ne suffit pas à financer l’ensemble des dépenses de fonctionnement permettant d’exercer la compétence « collecte et traitement des déchets ». Afin d’équilibrer la section de fonctionnement, il est proposé que le budget principal verse une participation au budget annexe du territoire du Pays du Salonais. Incidence financière : La participation s’établit à 431 491,00 euros. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Actualisation des provisions pour l'exercice 2019

Résumé

Synthèse : Le provisionnement constitue l’une des applications du principe comptable de prudence, qui permet de prendre en compte une dépréciation des éléments d’actif ou d’étalement d’une charge. La Métropole a approuvé, par délibération du 30 juin 2016, la constitution de provisions par opérations d’ordre semi-budgétaire se traduisant au budget par une dépense de fonctionnement. L’actualisation des provisions pour l’exercice 2019 porte le montant de la réserve budgétaire de 41 887 396,02 euros à 47 413 754,47 euros. Incidence financière : Dépense de fonctionnement de 5.526.358,45 euros Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la durée d'amortissement des biens mobiliers et immobiliers du budget annexe " Réseau de chaleur urbain " de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Instruction Budgétaire M4

Résumé

La présente délibération a pour but d’unifier les durées d’amortissement des biens mobiliers et immobiliers du budget annexe dédié à la compétence « Réseau de chaleur urbain ». Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière. Co-financement : Sans objet.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la durée d’amortissement des biens mobiliers et immobiliers du Budget Annexe " Parking Métropole"

Résumé

Synthèse : La présente délibération a pour but d’unifier les durées d’amortissement des biens mobiliers et immobiliers du budget annexe dédié à la compétence « Parkings Métropole ». Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière. Co-financement :

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la durée d’amortissement des biens mobiliers et immobiliers du Budget Annexe " GEMAPI " de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Synthèse : La présente délibération a pour but d’unifier les durées d’amortissement des biens mobiliers et immobiliers du budget annexe dédié à la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ». Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la durée d'amortissement des biens mobiliers et immobiliers des budgets annexes " ports de plaisance " de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Instruction Budgétaire M4

Résumé

La présente délibération a pour but d’unifier les durées d’amortissement des biens mobiliers et immobiliers des budgets annexes dédié à la compétence « Ports de Plaisance ». Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Décision modificative n°3 de l'exercice 2019 et des Etats Spéciaux de Territoires

Résumé

La décision modificative n°3 pour 2019 du Budget Principal de la Métropole permet d’enregistrer les ajustements nécessaires à l’exécution des crédits 2019 depuis le vote de la DM 2 du 24 octobre 2019. Elle s’équilibre comme suit : - Section de Fonctionnement : + 5 899 595,00 € - Section d’Investissement : + 10 961 849,01 € Elle concerne des ajustements techniques liés au Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour 5,8 millions d’euros et une augmentation des dotations de fonctionnement et d’investissement du Territoire de Marseille-Provence liée au transfert de la compétence éclairage public pour 7,25 millions d’euros. Enfin, il est transféré une partie de la participation au budget annexe « transports » du fonctionnement vers l’investissement pour 8 millions d’euros. Incidence financière : L’emprunt d’équilibre augmente de 131 947,16 euros et passe ainsi à 364 124 527,70 euros. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Décision modificative de l'exercice 2019

Résumé

Synthèse : Sont présentés ci-après, les équilibres des Décisions Modificatives n° 1 de l’exercice 2019 du budget annexe MIN et n°3 du budget annexe GEMAPI. - Equilibre de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2019 du budget annexe « MIN » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 577 600,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 0,00 euros - Equilibre de la Décision Modificative n° 3 de l’exercice 2019 du budget annexe « GEMAPI » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) - 880 399,86 euros Les budgets annexes Crématorium Métropole, Ports Ouest Territoires et Parkings Métropole ne font pas l’objet d’une Décision Modificative de l’exercice 2019. Incidence financière : La participation d’équilibre du budget principal au budget annexe MIN est en hausse de 854 K€. La section d’investissement du budget GEMAPI est réduite de 880 K€.