Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société FLIXBUS relatif aux redevances de touchers de quais au P+R Krypton à Aix-en-Provence pour la période 2017 à 2019

Résumé

La société FLIXBUS France a contesté devant les juridictions judiciaires et administratives des titres de redevances pour des touchers de quai en gare routière du Krypton à Aix-en-Provence au motif que la méthode de calcul de redevance ne serait pas basée sur des critères objectifs et rationnels. Après négociations, un protocole transactionnel est proposé entre les deux parties pour résoudre ce litige à l’amiable. Incidence financière : Recettes de 106 222 euros H.T. Annulation de titres de recettes antérieurs de 234 165 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d'un avenant à la convention de fonds de concours 2018-2020 avec le Département des Bouches-du-Rhône pour la mise en œuvre des Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi du territoire métropolitain

Résumé

Par délibération n° EMP 001-2471/17/BM du 19 octobre 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la convention de fonds de concours 2018-2020 qui définit l’engagement et les conditions d’affectation de la participation du Département dans le cadre de la programmation de chacun des 6 PLIE du territoire métropolitain. Cet avenant consiste à préciser l’intervention du département au titre des actions de relations entreprises conduites par chacun des six PLIE. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention de Projet Urbain Partenarial pour l’opération "Parc d’activité Camp de Sarlier" à Aubagne avec Sarlier Aménagement - opération les Ateliers du Fauge

Résumé

Suite à l’instauration d’un périmètre de PUP, visant à financer à hauteur de 85% les équipements publics nécessaires à la réalisation du Parc d’activités Camp de Sarlier à Aubagne, il s’agit de signer une convention de PUP avec Sarlier Aménagement qui entend réaliser une opération de construction visant à produire environ 4700 m² de surface de plancher dédier à de l’artisanat. Cette convention fixe les modalités de versement de la participation de l’opérateur à la Métropole. Incidence financière : Ainsi, Sarlier Aménagement pour l’opération « les Ateliers du Fauge » versera une participation à la Métropole de 296 820 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention de Projet Urbain Partenarial pour l’opération "Parc d’activité Camp de Sarlier" à Aubagne avec Sarlier Aménagement - "le Silo du Fauge"

Résumé

Suite à l’instauration d’un périmètre de PUP, visant à financer à hauteur de 85% les équipements publics nécessaires à la réalisation du Parc d’activités Camp de Sarlier à Aubagne, il s’agit de signer une convention de PUP avec Sarlier Aménagement qui entend réaliser une opération de construction visant à produire environ 4500 m² de surface de plancher dédier à de l’artisanat. Cette convention fixe les modalités de versement de la participation de l’opérateur à la Métropole. Incidence financière : Ainsi, Sarlier Aménagement versera une participation à la Métropole de 272 280 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Autorisation donnée à la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, ou son représentant pour signer le contrat d’achat de bio méthane avec un fournisseur d’énergie pour la station d'épuration de Marignane

Résumé

La station d’épuration de la Palun traite les eaux usées des communes de Gignac-la-Nerthe, de Marignane et de Saint-Victoret. Le projet d’implantation d’un méthaniseur sur l’emprise de la station de la Palun permettrait de valoriser les boues d'épuration provenant de diverses stations de la métropole en produisant du biogaz et en réduisant leur volume. Une baisse annoncée des tarifs de rachat du biométhane doit inciter dès à présent la collectivité à figer les prix avec un fournisseur d’énergie et ainsi sécuriser le délai d’amortissement de l’installation. La signature d’un contrat avec un fournisseur d’énergie n’engage pas la collectivité en cas de non réalisation du projet. En vue du rachat du bio méthane, Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, ou son représentant, est autorisé à signer les contrats de raccordement et d’injection de bio méthane dans le réseau de gaz, avec GRDF et le contrat d’achat de bio méthane avec un fournisseur d’énergie Incidence financière : Sans. Co-financement : Sollicité.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole avec M. Mourad Boutib relatif au versement d’une indemnité d’éviction

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence a acquis par délibération du 5 mars 2018 les lots N° 4 et N° 6 un ensemble immobilier sis dans la zone d’activité de Croix Sainte à Martigues, abritant le fonds de commerce de la société GARAGE AMPERE, dont le propriétaire est M Mourad BOUTIB. Dans le cadre de la réalisation d’une ressourcerie métropolitaine dans un bâtiment mitoyen du garage, il a été décidé de ne pas renouveler le bail commercial eu égard à la volonté de redynamiser l’ensemble de la zone d’activité et de permettre l’ouverture dans les meilleures conditions de la ressourcerie prévue en fin d’année 2019. Incidence financière : 155 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Mise à jour du règlement de formation

Résumé

Le premier règlement de formation de la Métropole a été adopté lors du conseil du 28 juin 2018. Ce document rappelle le cadre légal et métropolitain de la formation et de l’accompagnement professionnel en détaillant les dispositifs et les procédures sous forme d’une présentation générale et de fiches outils (formations statutaires obligatoires, formations avec incidence financière, bilan de compétences, etc.). Le règlement de la formation doit être actualisé afin de prendre en compte les diverses évolutions impactant certains dispositifs tels que le compte personnel de formation. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Villes Internet pour l'organisation de l'évènement "Villes et villages internet" à Martigues le 4 février 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

« Villes Internet » est une association loi 1901 créée le 6 mai 2002. Cette Association a pour objet, en liaison avec les réseaux et les organismes privés ou publics, locaux, nationaux ou internationaux, de prendre en charge et/ou d'accompagner toute initiative pouvant contribuer à imaginer, valoriser, développer et diffuser les usages de l'internet citoyen (d'intérêt général et de service public) et du numérique territorial. L’association Ville Internet a déposé un dossier de demande de subvention auprès de la Métropole pour soutenir la tenue de la rencontre nationale « Ville et village internet » qui se tiendra le 4 février 2020 à la halle de Martigues. Un évènement qui a rassemblé en 2019 plus de 750 participants et 350 EPCI, villes et villages représentés. Incidence financière : 8 500 euros pour la Métropole pour une action évaluée à 85 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une Convention Industrielle de Formation par la Recherche pour l’accueil d’une doctorante en partenariat avec le Laboratoire Interdisciplinaire en Urbanisme

Résumé

La doctorante CIFRE contribuera à constituer un apport théorique innovant en matière de mobilité durable. L’expertise juridique en matière de nouvelles mobilités permettra d’établir une base d’instruments juridiques prenant en compte les relations acteurs public/acteurs privés, les impacts sur l’espace public, les conséquences en termes d’éventuelles inégalités de territoires pour un meilleur développement des nouvelles mobilités. Incidence financière : Coût d’une CIFRE : 30 093 euros bruts annuels à maxima soit pour 3 ans durée de la CIFRE : 90 278 euros bruts a maxima. Subvention versée par l’ANRT : 14 000 euros par an et par convention soit pour 3 ans : 42 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une Convention Industrielle de Formation par la Recherche pour l’accueil d’un doctorant en partenariat avec le Centre National de la Recherche Scientifique

Résumé

Recruter un doctorant dont le projet de thèse vise à étudier la micro mobilité électrique dans la métropole Aix-Marseille-Provence, par l’analyse des usages et des attentes participant ainsi au développement des plans vélos et piétons de la Métropole. Incidence financière : Coût d’une CIFRE : 30 093 euros bruts annuels à maxima soit pour 3 ans durée de la CIFRE : 90 278 euros bruts a maxima. Subvention versée par l’ANRT : 14 000 euros par an et par convention soit pour 3 ans : 42 000 euros.