Délibérations

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation du protocole d'accord 2020-2022 pour le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Istres-Ouest Provence

Résumé

Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Istres-Ouest Provence arrive à échéance le 31 décembre 2019. Ce dispositif a vocation à être une plate-forme partenariale au sein de laquelle s’opère la coordination de programmes et d’actions en matière d’emploi et d’insertion et également à développer des réponses individualisées et structurées de parcours d’accompagnement vers l’emploi pour les personnes qui en sont le plus éloignées. Afin de poursuivre ce dispositif qui s’inscrit dans le Cadre de Référence Stratégique Nationale qui définit les orientations stratégiques pour contribuer à la politique de cohésion économique et sociale financées par les fonds structurels européens, dont le Fonds Social Européen, il est proposé d’approuver le protocole d’accord 2020-2022 du PLIE Istres-Ouest Provence. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2018 du Délégataire de Service Public pour les parcs en enclos de Marseille

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation des parkings P1 Palm Beach, P2 David, P3 Huveaune, P4 Véliplanchistes, P5 La Mer restaurant, P6 Escale, P7 Vieille Chapelle, Beaugeard, Tilleuls et Providence à Marseille par la société EFFIA Marseille Stationnement. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 125 k€ HT en 2018. - Fréquentation : En 2018, la fréquentation horaire s’établit à 403 689 paiements pour l’ensemble des parcs. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 845 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 768k€ HT pour l’année 2018. - Redevance : Une redevance de 235k€ HT est versée à la collectivité pour l’exercice 2018. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à -249 k€ HT pour 2018. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 235k€ au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Opération Lecture par nature 2020 - Lancement de l'appel à projets et approbation des conventions types entre les communes et la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Métropole lance un appel à projets auprès des structures culturelles, pour la 4e édition de LECTURE PAR NATURE, dont les candidatures devront être élaborées à partir de la thématique « Littérature et musique ». L’ensemble des projets retenus et leur diffusion lors du dernier trimestre 2020 au moins cinq fois dans autant d’équipements sur le territoire métropolitain devront couvrir l’ensemble des demandes des communes. Incidence financière : Montant affecté à l’opération : 400 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du programme de ligne de Bus à Haut Niveau de Service d'Istres en vue du lancement de la maitrise d'œuvre

Résumé

Afin d’améliorer les relations entre les différents modes de transports et d’infléchir les pratiques actuelles de mobilité urbaine, la mise en œuvre d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service à Istres est inscrite dans l’Agenda de la Mobilité Métropolitaine. Suite au Comité de pilotage du 28 juin 2019, il est proposé au Conseil de la Métropole d’approuver le programme en vue de lancer la maitrise d’œuvre afférente à l’opération. Incidence financière : Le coût total prévisionnel de l’opération est évalué à 7 300 000 euros H.T. Co-financement : Son plan prévisionnel de financement est le suivant : - Etat : appel à projet Grenelle à hauteur de 1 150 000 euros. - Département à hauteur de 3 000 000 euros. - Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 3 150 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation des modalités de concertation pour le projet urbain "Quartiers Libres Saint-Charles Belle de Mai", opération d’aménagement du site des casernes à Marseille

Résumé

Le projet urbain Quartiers Libres Saint-Charles Belle de Mai englobe le doublement de la gare Saint-Charles et la reconversion des casernes militaires de la Belle de Mai. Ce projet ambitieux vise à répondre aux enjeux de développement du territoire Saint-Charles Belle de Mai, définis avec les usagers et habitants du secteur lors de la concertation préalable à la procédure de dialogue compétitif. Le projet lauréat qui a été retenu est porté par le groupement représenté par l’agence d’architecture et urbanisme GÜLLER et GÜLLER. La présente délibération présente les modalités et moyens de concertation qui ont été mis en œuvre jusqu’à présent, et qui seront poursuivis dans le cadre de la définition du projet d’aménagement des 7 Ha de casernes. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2018 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Centre et Vieux-Port à La Ciotat

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur 242 k€ HT. - Fréquentation : Centre : La fréquentation horaire s’établit à 121 863 paiements et le nombre d’abonnements est de 293. Vieux-Port : La fréquentation horaire s’établit à 90 894 paiements et le nombre d’abonnés est de 187. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 967 k€ HT. - Charges : Les charges s’élèvent à 536 k€ HT pour l’année 2018. - Redevance : La redevance versée à la collectivité au titre du contrat de concession s’élève à 3.7k€ HT pour l’exercice 2018. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à -346 k€ HT pour l’année 2018. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 3,7 k€ HT au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du programme de ligne de Bus à Haut Niveau de Service de Miramas en vue du lancement de la maitrise d'œuvre

Résumé

Afin d’améliorer les relations entre les différents modes de transports et d’infléchir les pratiques actuelles de mobilité urbaine, la mise en œuvre d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service à Miramas est inscrite dans l’Agenda de la Mobilité Métropolitaine. Suite au Comité de pilotage du 28 juin 2019, il est proposé au Conseil de la Métropole d’approuver le programme en vue de lancer la maitrise d’œuvre afférente à l’opération. Incidence financière : Le coût total prévisionnel de l’opération est évalué à 5 300 000 euros H.T. Co-financement : Son plan prévisionnel de financement est le suivant : - Etat : Appel à projet grenelle 3 à hauteur de 930 000 euros. - Région PACA (CRET) à hauteur de 260 000 euros. - Métropole Aix-Marseille-Provence : Autofinancement à hauteur de 4 110 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Révision du programme de l'opération d'extension du tramway Nord-Sud phase 1 et approbation du programme du parking relais de la Gaye

Résumé

Une première phase d’extension est programmée comprenant au Nord, un prolongement du réseau de tramway de 1,8 km entre le terminus existant d’Arenc et Gèze et au Sud, un prolongement du réseau de 4,2 km entre Castellane et La Gaye ainsi que la réalisation d’un ouvrage en superstructure sur le site de Dromel-Montfuron accueillant un parking relais et un centre de remisage des tramways. Le démarrage des travaux est prévu pour 2020. Le développement du projet a conduit à redéfinir les besoins de capacité du parking relais situé à la Gaye. Pour ce faire, le programme du parking relais de la Gaye, tel qu’initialement intégré au programme de l’opération, doit être réalisé en ouvrage d’une capacité de 500 places, extensible à 1 000 places, impactant dès lors la nature de l’ouvrage à réaliser. Il est proposé d’approuver la révision du programme de l’opération consistant en la création d’un parking relais en ouvrage en lieu et place du parking relais au sol et d’approuver le programme du parking relais de la Gaye. Incidence financière : Sans. Plan de financement : Dossier de subvention en cours de validation auprès du Département

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation des tarifs de la Régie de l'eau et de l'assainissement pour le Conseil de Territoire du Pays de Martigues pour l'année 2020

Résumé

Il est demandé au conseil de la Métropole d’approuver les tarifs de l’eau et de l’assainissement du Territoire du Pays de Martigues pour l’année 2020, maintenus au même niveau que lors de l’exercice précédent. Les recettes seront constatées sur les Budgets Annexes de l’Eau et de l’Assainissement du Territoire du Pays de Martigues en section d’exploitation au chapitre 70. Incidence financière : Sur le budget annexe de l’eau potable du pays de Martigues 9.501.260 euros de recettes prévues. Sur le budget annexe de l’assainissement du pays de Martigues 5.260.000 euros de recettes prévues.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Afin d’assurer la continuité des missions de service public consenties par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, et en application de l’article L. 5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de délibérer pour approuver la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence jusqu’au prochain renouvellement du Conseil de la Métropole. Cette délégation de compétences s’exercera en stricte conformité avec les orientations et objectifs fixées à l’échelon Métropolitain.