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Délibération du 08/10/2007


Instance : Conseil de communauté


Commission : Voirie - Signalisation

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice


Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'une partie de la rue de la Caravelle délaissée à Marseille (3ème arrondissement).


Résumé

Dans le cadre du projet de renouvellement urbain dit des " Docks Libres ", la Ville de Marseille souhaite acquérir auprès de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole la partie de la rue Caravelle Délaissée englobée dans l'opération en cours d'élaboration sur le secteur Saint-Mauront - Bellevue - Bougainville. La partie à déclasser de la rue de la Caravelle délaissée d'environ 3460 m² est désaffectée depuis de nombreuses années. Sur le terrain, elle est formée par deux zones distinctes : -la première, large d'environ 9 mètres pour une longueur de 270 mètres, débute rue Félix Pyat et se termine au sein du Parc Bellevue. Elle est physiquement fermée à la circulation par des obstacles en béton - la seconde partie située au pied du bâtiment A du Parc Bellevue se ramifie en deux segments d'une longueur d'environ 70 mètres chacun se terminant sur la rue Edouard Crémieux. Cette partie haute subsistant uniquement sur le plan cadastral n'a plus de réalité physique sur le terrain. En application de la loi ordinaire du 20 juillet 2005, ce déclassement sera réalisé sans enquête publique.

Délibération du 08/10/2007


Instance : Conseil de communauté


Commission : Transports

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud


Objet

Délégation de service public à l'organisation de transports publics collectifs de voyageurs sur les communes de La Ciotat - Ceyreste - Approbation de l'avenant n° 2


Résumé

La société CIOTABUS s'est vue confier par MPM les transports La Ciotat et Ceyreste. Il convient d'apporter un certain nombre de précisions au contrat de DSP et de considérer plusieurs dispositions nécessaires à l'optimisation du service. Il s'agit donc par cet avenant de confier la maintenance du système billettique au délégataire. La prise en compte par le délégataire des charges liées à cette opération génère un surcoût annuel de 16 733 euros HT qui modifie le compte d'exploitation du contrat (soit une augmentation de 0,9% de la contribution forfaitaire annuelle). Enfin, il est nécessaire d'apporter plusieurs précisions au contrat de DSP. Il s'agit : 1/ d'intégrer le doublage de la ligne 21 chiffrée dans l'offre initiale mais non décrite dans l'annexe 1 du contrat. 2/ de corriger certains indices de prix permettant d'ajuster chaque année la contribution forfaitaire. 3/ de préciser l'actualisation du terme kilométrique du transport à la demande dont l'indexation n'était pas prévue au contrat. 4/ d'apporter des précisions mineures sur différentes dispositions du contrat.

Délibération du 08/10/2007


Instance : Conseil de communauté


Commission : Aménagement de l'Espace Communautaire - Urbanisme

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude


Objet

Secteur des Gonagues - Commune d'Allauch - Prise en considération d'une opération d'aménagement d'ensemble à vocation d'habitat - Engagement d'un Programme d'Aménagement d'Ensemble (P.A.E.).


Résumé

Par délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2007, la Commune d'Allauch a demandé à la Communauté urbaine d'instaurer un périmètre de Programme d'Aménagement d'Ensemble (P.A.E.) pour l'aménagement du secteur dit des " Gonagues ". Le PAE est un outil financier visant à mettre à la charge des bénéficiaires d'autorisation de construire le coût des équipements publics devant être réalisés dans l'intérêt principal des usagers des constructions à édifier dans le secteur. Cette procédure qui relève de la compétence de Marseille Provence Métropole permettra le financement de la réalisation des équipements publics nécessaires pour accompagner l'urbanisation du secteur.

Délibération du 08/10/2007


Instance : Conseil de communauté


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Madame SERVANT Danielle


Objet

Programme Local de l'Habitat de Marseille Provence Métropole - Bilan de la première année (2006)


Résumé

Il s'agit de prendre acte du bilan de la première année de mise en oeuvre du Programme Local de l'Habitat de Marseille Provence Métropole. Les trois objectifs : - accompagner la croissance de Marseille Provence Métropole dans un souci de gestion économe de l'espace, - diversifier l'offre de logements et requalifier le parc existant public et privé, - assurer l'accès au logement et la mise en oeuvre des parcours résidentiels, ont permis de conduire l'action des communes et de la Communauté urbaine. En 2006, la production de logements s'est intensifiée, et avec la délégation de compétences habitat confiée à la Communauté urbaine, l'engagement prioritaire de financement des logements sociaux a été tenu.

Délibération du 08/10/2007


Instance : Conseil de communauté


Commission : Aménagement de l'Espace Communautaire - Urbanisme

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude


Objet

Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marseille - Approbation de la procédure de modification n°12


Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole lors de sa session du 26 mars 2007 a engagé une procédure de modification n°12 du Plan Local d'Urbanisme de Marseille. Le Commissaire Enquêteur à l'issue de l'enquête publique a émis un avis favorable sur ce dossier. Il convient donc d'approuver ledit dossier de modification.

Délibération du 08/10/2007


Instance : Conseil de communauté


Commission : Voirie - Signalisation

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice


Objet

Aménagement de l'entrée route de la Télévision à partir de la RN 8 à Septèmes les Vallons - Procédure de déclaration d'utilité publique - Demande d'ouverture conjointe des enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire.


Résumé

L'ouverture de l'enquête publique et celle relative à l'enquête parcellaire, au bénéfice de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole permettront de déclarer d'utilité publique les travaux de réalisation de l'aménagement de l'entrée de la route de la Télévision à partir de la RN 8 prévu sous le n° 102 du document d'urbanisme de la Ville de Septèmes les Vallons.

Délibération du 08/10/2007


Instance : Conseil de communauté


Commission : Aménagement de l'Espace Communautaire - Urbanisme

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude


Objet

Secteur de " La Tour " - Casino Municipal à la Ciotat - Accord sur le montant d'une participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels.


Résumé

Dans le cadre de ses compétences en matière de développement et d'aménagement de l'espace communautaire, la réalisation des équipements publics de voirie et de réseaux incombe à Marseille Provence Métropole (article L 5215-20 du CGCT) A ce titre, La Communauté Urbaine est compétente pour instituer une participation financière spécifique pour équipements publics exceptionnels à la charge des bénéficiaires d'autorisation de permis de construire. Cette participation est exigible sur les autorisations ayant pour finalité l'édification de toute installation à caractère industriel, agricole, artisanal ou commercial, qui par sa nature, sa situation ou son importance, nécessite la réalisation de tels équipements. Dans le cadre de la réalisation d'un nouveau Casino Municipal, sur la Commune de La Ciotat, nécessitant une restructuration de la voirie communautaire, le constructeur versera, à la Communauté urbaine, une participation financière d'un montant de 405 969.49 euros HT.

Délibération du 08/10/2007


Instance : Conseil de communauté


Commission : Transports

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud


Objet

Approbation du principe de gratuité de 1000 abonnements "Le Vélo" longue durée à l'occasion du lancement du service "Le Vélo"


Résumé

Marseille Provence Métropole a attribué à la société JCDecaux un marché relatif à l'exploitation d'un service de vélos en libre service à Marseille. Le Conseil de Communauté a approuvé par délibération n° 2/070/CC du 13 février 2006 la tarification applicable au service "Le Vélo". Marseille Provence Métropole organise, lors de la mise en service de ce mode doux, diverses opérations visant à sa promotion. Il est prévu notamment dans ce cadre d'organiser un jeu à l'occasion duquel seront délivrés 1000 abonnements gratuits longue durée aux futurs usagers. Cette opération s'élève à 5000 euros (perte de recettes).

Délibération du 08/10/2007


Instance : Conseil de communauté


Commission : Finances-Administration Générale

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre


Objet

Modification de libellé de l'opération "Mise en conformité des garages" par "Aménagement suite à redéploiement MPM"


Résumé

Le présent rapport a pour objet de proposer la modification du libellé de l'opération "mise en conformité des garages" en "aménagement suite à redépoiement MPM". En effet, l'intitulé de l'opération initiale est trop restrictive pour répondre aux besoins actuels de travaux. Il y a lieu de lui donner une appellation plus générale.

Délibération du 08/10/2007


Instance : Conseil de communauté


Commission : Voirie - Signalisation

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice


Objet

Euroméditerranée à Marseille (2ème arrdt) - Axe littoral sens Nord/Sud - Revalorisation de l Autorisation de Programme.


Résumé

Par délibération n°VOI 6/219/CC du 30 mars 2006, le Conseil de Communauté a approuvé une autorisation de programme de 91 000 000,00 euros relative à l'opération axe littoral sens Nord/Sud. Cette opération s'inscrit dans le périmètre de l'opération Euroméditerranée et constitue un préalable indispensable à la mise en oeuvre des aménagements prévus dans la zone de la cité de la Méditerranée. C'est pourquoi, des modifications importantes ont dû être apportées au programme initial. Il est donc nécessaire de revaloriser l'autorisation de programme pour un montant de 26 000 000,00 euros ce qui porte l'autorisation de programme à 117 000 000,00 euros.