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Délibération du 08/10/2007


Instance : Conseil de communauté


Commission : Voirie - Signalisation

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice


Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire de volumes en tréfonds rue Louis Rège et traverse des Juifs - ZAC du ROUET à Marseille (8eme arrdt)


Résumé

Dans le cadre de la ZAC du ROUET visant à la revitalisation de ce quartier dans le secteur du Parc du 26e Centenaire et à une articulation cohérente entre la sortie Est de Marseille et le centre ville, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a procédé, en 2004, au déclassement et à la cession à Marseille Aménagement de quatre voies pour l'aménagement de l'îlot Cantini, Blanche, Louis Rège Or, l'évolution des études a fait apparaître que certains volumes en tréfonds nécessaires au projet d'aménagement le long de l'avenue Cantini n'étaient pas pris en compte. Il s'agit de deux emprises de 23 et 5 m² sises respectivement à l'angle de l'avenue Cantini et de la rue Blanche et à l'angle de l'avenue Cantini et de la rue Louis Rège. Il convient donc de déclasser du domaine public routier communautaire ces deux lots de volume pour les céder à Marseille Aménagement En application de la loi ordinaire du 20 juillet 2005, ce déclassement sera réalisé sans enquête publique.

Délibération du 08/10/2007


Instance : Conseil de communauté


Commission : Voirie - Signalisation

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice


Objet

Transfert en pleine propriété de voies à Marignane à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole - Approbation de l'avenant n°1 au procès verbal de transfert initial n°02-1274


Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune de Marignane à Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu : - de poursuivre l'intégration de 38 voies (voies, parkings et places), - de procéder au retrait du boulevard Jean Jaurès RD 20a. Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n° 1 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Délibération du 08/10/2007


Instance : Conseil de communauté


Commission : Voirie - Signalisation

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice


Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'un talus situé rue Marc Poggi - à Chateauneuf-Les-Martigues.


Résumé

L'extrémité de la rue Marc Poggi comporte un talus à usage privé soutenant les terres des propriétaires riverains ayant été transférée dans le domaine public routier communautaire. Compte tenu que cette emprise ne sert qu'à l'accès à un lot bâti et qu'aucune utilisation publique de ce talus d'environ 135m2 n'est envisageable, il apparaît opportun de le déclasser en vue de le céder. Enfin, un propriétaire riverain s'est porté candidat à l'acquisition de cette emprise. En application de la loi ordinaire du 20 juillet 2005, ce déclassement sera réalisé sans enquête publique.

Délibération du 08/10/2007


Instance : Conseil de communauté


Commission : Ports de Plaisance - Ports de Commerce - Aéroport

Objet

Ports de plaisance de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Acquisition d'une solution informatique de gestion des Ports de Plaisance - Revalorisation d'une Autorisation de Programme


Résumé

Par délibération 7/614/CC du 10 octobre 2003 est approuvée l'Autorisation de Programme de l'opération 2003/00201 "acquisition d'une solution informatique des gestion des ports de plaisance", L'utilisation de ce logiciel précise le besoin de modifier ce logiciel pour le rendre mieux adapté à la gestion informatique des ports. Il est donc nécessaire de revaloriser l'Autorisation de Programme pour un montant de 10000 euros.

Délibération du 08/10/2007


Instance : Conseil de communauté


Commission : Ports de Plaisance - Ports de Commerce - Aéroport

Objet

Ports de plaisance de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Acquisition de véhicules - Revalorisation d'Autorisation de Programme


Résumé

Les crédits de paiement ont été présentés lors du Budget Primitif 2007 en hors taxes au lieu de les présenter en toutes taxes comprises, Il est nécessaire de rectifier cette erreur et de revaloriser l'Autorisation de Programme concernant l'opération 2007/00043 '"acquisition de véhicules" pour un montant de 14150 euros.

Délibération du 08/10/2007


Instance : Conseil de communauté


Commission : Finances-Administration Générale

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre


Objet

Assurances - indemnisation de sinistres en responsabilité civile


Résumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président à réparer le préjudice causé à des tiers du fait de l'activité de la Communauté Urbaine Marseile Provence Métropole, les indemnisations dues n'étant pas couvertes par le contrat de responsabilité civile souscrit par la Communauté Urbaine compte tenu du montant de la franchise (15 000 euros)

Délibération du 08/10/2007


Instance : Conseil de communauté


Commission : Finances-Administration Générale

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre


Objet

Budget Supplémentaire 2007


Résumé

Le Budget Supplémentaire comprend un budget principal et les budgets annexes (Assainissement, Eau, Ports de Plaisance, Marché d'Intérêt National et Crématorium). Il traduit le positionnement des restes à réaliser de l'exercice précédent, les transferts de crédits réalisés depuis le vote du Budget Primitif (Conseil du 26 Mars 2007), ainsi que des ajustements financiers permettant d'exécuter les opérations jusqu'à la fin de l'exercice.

Délibération du 08/10/2007


Instance : Conseil de communauté


Commission : Transports

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud


Objet

Approbation des modalités d'application du dépôt de garantie - Location de vélos en libre service sur le territoire de Marseille


Résumé

Marseille Provence Métropole a confié à JCDecaux Mobilier Urbain le marché relatif à l'exploitation des vélos en libre service à Marseille. Le marché prévoit que le prestataire est autorisé à percevoir un dépôt de garantie de la part des usagers du service pour le garantir des vols, des non restitutions et des dégradations des vélos pendant leur utilisation. Le montant de ce dépôt de garantie a été fixé à 150 euros par délibération en date du 13 février 2006. Le Receveur des Finances consulté par les services de Marseille Provence Métropole a conseillé de préciser les modalités d'application du dépôt de garantie pour assurer à l'usager une plus grande transparence dans l'utilisation du service. Il convient par la présente délibération de préciser les modalités d'application du dépôt de garantie.

Délibération du 08/10/2007


Instance : Conseil de communauté


Commission : Transports

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud


Objet

Approbation de la convention de mandat de collecte des fonds pour l'encaissement des sommes dues par les usagers du service "Le Vélo"


Résumé

MPM a attribué à la société JCDecaux un marché relatif à l'exploitation d'un service de vélos en libre service. L'article 4.4.5 du contrat prévoyait que MPM et le prestataire devaient créer une régie de recettes pour collecter les recettes générées par ce service et les restituer à MPM. Cependant, à l'issue de réunions de travail avec le Receveur des Finances, les services de MPM et le prestataire, il a été décidé de remplacer la régie de recettes par la convention de mandat. En effet : - La régie de recettes n'autorise pas l'évolutivité du système (cartes françaises type EMV et moneo), les moyens de paiement par carte sont donc limités. - Le nombre important des transactions réalisées quotidiennement et la gestion des impayés seraient particulièrement lourds à traiter sur le plan administratif. C'est pourquoi, la convention de mandat est une alternative qui offre la simplicité et la flexibilité requises par ce type de (libre) service tout en garantissant un cadre juridique solide mais adaptable et facilement évolutif. Par conséquent, un avenant 1 au marché de mise à disposition des vélos a remplacé la notion de régie de recettes par la notion de convention de mandat. il convient donc par la présente délibération, d'approuver la convention de mandat de collecte des fonds pour l'encaissement des sommes dues par les usagers du service "Le Vélo".

Délibération du 08/10/2007


Instance : Conseil de communauté


Commission : Transports

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud


Objet

Opération LOREIV - Contrat de modernisation des transports collectifs urbains conclu entre l'Etat et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Approbation de l'avenant n° 2


Résumé

Le contrat de modernisation LOREIV (Localisation, Radio, Exploitation et Information Voyageurs) conclu le 11 décembre 2001 avec l'Etat fixe les conditions dans lesquelles MPM procèdera à la réalisation du projet de modernisation du réseau de transport en commun exploité par la RTM ainsi que son calendrier prévisionnel de réalisation. Depuis lors, cette opération bien que largement engagée a subi des retards dans sa mise en oeuvre : - En 2005, cette convention a été prolongée d'un an par avenant en raison de difficultés techniques récurrentes rencontrées par les différents intervenants en charge du projet. - En 2007, compte tenu des instabilités de fonctionnement du système LOREIV, la marche à blanc n'a pu être réalisée dans de bonnes conditions par la RTM. Afin de ne pas perdre les subventions acquises à hauteur de 50 %, il a été sollicité auprès des services de l'Etat un nouveau report de délai. L'avenant n° 2 à ce même contrat prolonge d'un an le délai de réalisation, soit au 22 juillet 2008.