Rapporteur : Madame SERVANT Danielle

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation de l'avenant n°2 à la convention Etat - MPM - Augmentation de l'Autorisation de Programme

Résumé

Depuis début 2006, grâce à la délégation de compétence habitat confiée par l'Etat, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole assure le pilotage et les décisions en matière d'aide publiques à l'habitat, les moyens financiers restant alloués par l'Etat. Or, la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable a renforcé les objectifs nationaux de production de logements sociaux. Compte tenu de la forte mobilisation des acteurs du logement sur le territoire de Marseille Provence Métropole, il est donc proposé de porter la production de logements locatifs sociaux de 800 PLUS-PLAI à 1010 pour l'année 2007. Ceci sous réserve, bien entendu, de la délivrance effective des décisions par les services de l'Etat en charge de l'instruction des dossiers. Les enveloppes prévisionnelles de droits à engagement concernant les logements locatifs sociaux sont portés en conséquence de 10 954 000 euros à 13 386 520 euros. L'autorisation de programme afférente approuvée le 26 mars dernier en Conseil de Communauté est réajustée au nouveau montant.

Rapporteur : Madame SERVANT Danielle

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation d'une convention avec la Foncière Logement

Résumé

La Foncière Logement est une association gérée paritairement par les partenaires du 1% Logement. Elle a notamment pour mission de participer à la mixité sociale en produisant, dans la catégories des logements aidés, des immeubles de haute qualité très attractifs. Les logements sociaux produits par la Foncière Logement émargent à un contingent national. Ils ne font donc par partie des logements réalisés dans le cadre de la délégation de compétence habitat confiée par l'Etat à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, et ne coûtent rien aux collectivités territoriales. En permettant d'accroître et de diversifier l'offre locative sociale, la démarche de la Foncière Logement s'inscrit pleinement dans le Programme Local de l'Habitat 2006-2011 de la Communauté urbaine. Aussi, il est proposé d'approuver pour une période de trois ans une convention d'objectifs définissant les modalités de coordination entre Marseille Provence Métropole et l'association Foncière Logement. L'objectif annuel de production de logements sociaux de la Foncière Logement sur le territoire de la Communauté urbaine est fixé à 300 logements minimum.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Organisation de La Ronde des Vignes - Approbation d'une subvention à l'Association ENVOL

Résumé

Dans le cadre de sa compétence économique , MPM souhaite soutenir la manifestation La Ronde Des Vignes qui se déroule à Roquefort la Bédoule et qui met en valeur le patrimoine viticole local.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Opération de sensibilisation au tri sélectif lors de la course pédestre Marseille-Cassis 2007 - Approbation d'une subvention à l'Association AREMACS.

Résumé

Dans le cadre du semi marathon de Marseille-Cassis ayant lieu le 28 octobre 2007, l'association AREMACS (association pour le respect de l'environnement lors des manifestations culturelles et sportives) intervient sur le parcours afin de sensibiliser les coureurs aux gestes du tri sélectif sur les points de ravitaillement, pour nettoyer les abords de la course. Il est proposé de soutenir l'action de cette association.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Zone d'activités des Arnavants. Mise en place d'une signalétique. Affectation d'une Autorisation de Programme.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire rue du Commandant Rolland à Marseille (8ème).

Résumé

La Direction de la Voirie a été consultée pour un nouvel aménagement de l'entrée de la copropriété "Les Jardins de Thalassa" - 120 rue du Commandant Rolland (8ème Quartier Perrier) à Marseille, projeté par le Cabine Lieutaud, syndic de copropriété Cette emprise, acquise dans le cadre d'une réserve de voirie abandonnée depuis, n'a jamais été aménagée en domaine public. L'aménagement de ce terrain, situé en bord de voie et maintenu par un mur de soutènement, serait coûteux et peu utile. Sa cession permettra d'économiser l'entretien de ce terrain. Il apparait donc opportun de rétrocéder, à la copropriété "Les Jardins de Thalassa", une bande de terrain de 1040 m² environ située entre la limite cadastrale de la parcelle section M n° 73 et le mur de clôture actuellement intégré dans le domaine public, côté rue Auguste Marin.Dans un premier temps, pour permettre à la copropriété de réaliser, dans un délai raisonnable, la nouvelle entrée, une Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public (A.O.T.) a été accordée au Bureau de Communauté du 29 juin 2007. Il convient maintenant de déclasser cette parcelle pour pouvoir engager sa cession. Enfin, en application de la loi ordinaire du 20 juillet 2005, ce déclassement sera réalisé sans enquête publique car cette emprise ne participe pas à la fonction de circulation de la voie.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'une partie désaffectée de la traverse du Prieur - quartier Saint Louis - Marseille 15eme

Résumé

L'urbanisation du quartier a entraîné la désaffection de fait d'une portion de la traverse du Prieur. Cette portion de l'ancienne traverse envahie par la végétation est un délaissé de voirie d'environ 156 m² dont il ne peut être fait aucun usage. Le déclassement permettra de sortir cette bande de terrain du patrimoine communautaire en vue de la céder. En application de la loi ordinaire du 20 juillet 2005, ce déclassement sera réalisé sans enquête publique.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Marché d'Intérêt National (MIN ) - Site de Saumaty - Etudes et travaux de maintenance et de mise aux normes. Création et affectation d'une Autorisation de Programme.

Résumé

La Collectivité CUMPM a gardé la maîtrise des travaux d'extension et de grosses réparations sur le site de Saumaty, Aussi, dans un secteur de pêche en pleine mutation, des investissements sont nécessaires pour assurer la pérennité et la mise aux normes d'hygiène de l'activité quotidienne du site.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Remboursement au Port Autonome par MPM du montant des travaux d'enlèvement et de comblement de la bascule d'Arenc

Résumé

Il a été conclu le 6 Mars 1981 une convention d'occupation temporaire du Domaine Public entre la Ville de Marseille et le Port Autonome de Marseille pour l'occupation d'une parcelle en vue d'y maintenir une bascule publique pour les besoins du service des Peseurs Jurés. La convention a été transférée à MPM dans le cadre du transfert des compétences. Suite à l'arrêt de l'activité des Peseurs Jurés et au besoin urgent de récupérer l'emplacement de cette balance, le PAM a effectué à la place de MPM des travaux d'enlèvement du bâtiment et de comblement de la fosse afin de récupérer le terre-plein en l'état. Il convient donc de délibérer afin de pouvoir rembourser le PAM desdits travaux.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Participation de Marseille Provence Métropole à l'association "Entrepreneurs de la Zone Franche" (EZF).

Résumé

L'association des Entrepreneurs de la Zone Franche a pour objet de rassembler les expériences communes des entreprises de la zone franche "Nord Littoral". EZF fédère les énergies des entrepreneurs engagés. Elle constitue le lien entre les entreprises et les différents acteurs politiques, économiques et sociaux. Elle s'engage à pérenniser l'implantation des entreprises. Constituée d'une cinquantaine d'entreprises, son action se structure notamment autour de l'emploi afin de faciliter la mise en relation de l'offre et de la demande et l'amélioration du cadre de vie et de l'environnement. Ces membres génèrent plus de 2 000 emplois. Jouant un rôle majeur dans la dynamique du territoire, son confortement puis son développement est désormais une priorité de la dynamique des entreprises sur les quartiers du Nord de Marseille. Le budget prévisionnel de l'association EZF s'élève pour 2007 à 38 500 euros. Il est proposé au Conseil de Communauté de participer à hauteur de 13 500 euros au titre de l'année 2007, au programme d'animation et de communication.