Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marignane - Attribution d'un fonds de concours à la ville de Marignane pour la rénovation d'un bâtiment à vocation de restaurant d'insertion

Résumé

Il s'agit d'attribuer un fonds de concours à la Ville de Marignane pour la rénovation d'un bâtiment communal à vocation de restaurant d'insertion. Le coût total des travaux s'élève à 323 000 euros HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : - 161 500 euros sont sollicités auprès de l'Union Européenne au titre du prochain programme FEDER "Compétitivité régionale et emploi", soit 50% du montant HT, - la Ville de Marignane, qui a déjà acquis le bâtiment, s'engage à hauteur de 80 750 euros et de la TVA afférente. Il est proposé à la Communauté urbaine d'attribuer un fonds de concours d'un montant de 80 750 euros.

Rapporteur : Madame SERVANT Danielle

Objet

Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ciotat - Approbation de l' avenant n°1

Résumé

Il s'agit d'approuver un avenant au Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ciotat, voté le 12 février 2007. Cet avenant formalise l'entrée de la Région dans le partenariat du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et précise les engagements financiers de chacun des partenaires : - l'Etat, pour 100 000 euros par an avec l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances - ACSE, avec pour 2007, une enveloppe de crédits spécifiques de 50 000 euros, - la Ville de la Ciotat, pour 200 000 euros par an, - la Région, pour 65 000 euros, - la Communauté urbaine intervient pour l'année 2007 à hauteur de 45 000 euros, et pour les années 2008 et 2009, il est proposé que sa participation s'élève à 40 000 euros.

Rapporteur : Madame SERVANT Danielle

Objet

Groupement d'Intérêt Public pour le Grand Projet de Ville de Marseille - Septèmes - Approbation d'un avenant n°1 au protocole d'application de la convention constitutive du GIP-GPV

Résumé

La Communauté urbaine a adhéré au GIP pour le GPV de Marseille - Septèmes le 14 février 2003. Avec la création de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine, des modifications ont dû être apportées au protocole d'application de la convention constitutive relatives : - aux règles de subventionnement des opérations, - aux frais de fonctionnement du GIP. C'est l'objet de l'avenant n°1 proposé au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au Marché International des Professionnels de l'Immobilier à Cannes

Résumé

Le marché International des Professionnels de d'Immobilier d'entreprises est le rendez-vous annuel de l'offre et de la demande internationale dans le domaine de l'immobilier. Toutes les grandes métropoles européennes présentent dans ce cadre leurs projets d'aménagements urbains et immobiliers. Depuis 8 ans, c'est l'occasion pour Marseille Provence Métropole en partenariat avec Euroméditerranée, de valoriser son image économique et de nouer des contacts directs et fructueux avec les investisseurs et les utilisateurs. L'EPAEM finance la location de l'emplacement, Marseille Provence Métropole finance la réalisation du stand. Le budget de l'opération (180 000 euros) est partagé à parité entre les deux structures.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à la seconde phase d'aménagement du Sahara pour la mise à sec de bateaux de moyenne plaisance (20 à 40 mètres et jusqu'à 300 tonnes) et renforcement de la filière industries de la plaisance à La Ciotat - Affectation et diminution d'Autorisations de Programme.

Résumé

L'ensemble des partenaires du projet de plate-forme de maintenance et de réparation de grands yachts sur le DIAM de La Ciotat ont décidé de poursuivre l'équipement du DIAM en aménageant et équipant une plate forme destinée à la moyenne plaisance. Le montant total des travaux et des équipements s'élève à 5.404.000 euros HT. Il est proposé au Conseil de Communauté de participer pour un montant de 340.000 euros de subvention au projet de plate-forme moyenne plaisance, d'approuver l'affectation d'une Autorisation de Programme, les crédits de paiement se répartissant pour moitié en 2008 et pour moitié en 2009.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'une partie de la parcelle cadastrée BZ 682 située sur le chemin Charré à La Ciotat

Résumé

La réalisation de l'autoroute A50 a entraîné une coupure du tissu parcellaire conduisant à l'existence de reliquats fonciers, dont notamment l'emprise à déclasser. Cette emprise, en bordure du chemin Charré, est donc un délaissé de l'autoroute A50, transféré par la suite dans le domaine public routier communautaire. Aucune utilisation pratique de cette zone naturelle en friche d'environ 755 m² n'est envisageable. En application de la loi ordinaire du 20 juillet 2005, ce déclassement sera réalisé sans enquête publique car cette emprise ne participe pas à la fonction de circulation de la voie.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Cérémonie des voeux 2008 au personnel communautaire.

Résumé

Le mois de janvier est traditionnellement marqué par les cérémonies de présentation des voeux. En réunissant une fois par an les agents dans un même lieu, cette cérémonie a pour objectif principal de renforcer la cohésion du personnel et de développer le sentiment d'appartenance des agents à MPM. Aussi, serait-il souhaitable de renouveler cette opération. La cérémonie est prévue en janvier 2008. Le montant des prestations de location de salle, d'animation et de logistique est estimé à 76 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'une partie de la parcelle cadastrée BX 682 située sur le chemin des Plaines Baronnes à la Ciotat

Résumé

La réalisation de l'autoroute A50 a entraîné une coupure du tissu parcellaire conduisant à l'existence de reliquats fonciers, dont notamment l'emprise à déclasser. Cette emprise, en bordure du chemin des Plaines Baronnes, est donc un délaissé de l'autoroute A50, transféré par la suite dans le domaine public routier communautaire. Aucune utilisation pratique de cette zone naturelle en friche d'environ 1000 m² n'est envisageable. Enfin, un propriétaire riverain s'est porté candidat à l'acquisition de cette emprise. En application de la loi ordinaire du 20 juillet 2005, ce déclassement sera réalisé sans enquête publique car cette emprise ne participe pas à la fonction de circulation de la voie.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marseille - Approbation de la procédure de modification n°14

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole lors de sa session du 26 mars 2007 a engagé une procédure de modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marseille. Le Commissaire Enquêteur à l'issue de l'enquête publique a émis un avis favorable sur ce dossier. Il convient donc d'approuver ledit dossier de modification.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Arbre de noël 2007 des enfants du personnel de Marseille Provence Métropole

Résumé

Le mois de décembre est traditionnellement marqué par les matinées récréatives à destination des enfants des agents des Collectivités Territoriales. Dans cet esprit, la Communauté urbaine souhaite organiser une fête de Noël pour les enfants de l'ensemble des agents MPM. Il est proposé de les convier , accompagnés d'un parent, à la projection d'un film à l'affiche.