Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation de la modification du zonage d'assainissement collectif et non collectif de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur le territoire de Gignac-la-Nerthe.

Résumé

Le zonage d'assainissement collectif et non collectif a été mis en oeuvre par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dans le but de se conformer aux dispositions des articles L.210-1 à L.216-13 du Code de l'Environnement, ainsi qu'à la loi sur l'Eau du 3 janvier 1992. Il a été approuvé par délibération, par le Conseil Communautaire en séance du 22 décembre 2005. La délimitation des zones d'assainissement constituant un élément stratégique dans la planification urbaine, il s'est avéré indispensable que celle-ci soit modifiée dans le cadre de la révision du PLU, afin de pouvoir rendre totalement cohérent les deux documents. Une enquête publique conjointe, portant d'une part, sur la modification du zonage d'assainissement collectif et non collectif et d'autre part, sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de Gignac-la-Nerthe, s'est déroulée du mardi 03 avril 2007 au mercredi 09 mai 2007 inclus. le commissaire enquêteur a remis son rapport au Président de la CUMPM le 29 mai 2007, dans lequel il a émis un avis favorable, avec deux recommandations prises en compte dans la traduction réglementaire du P.L.U.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marseille - Approbation de la procédure de la modification du Plan d'Aménagement de Zone de la ZAC Saint André à Marseille (16ème arrondissement)

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole lors de sa session du 9 Octobre 2006 a engagé une procédure de modification du Plan d'Aménagement de Zone de la ZAC Saint André à Marseille (16ème arrondissement). Le Commissaire Enquêteur à l'issue de l'enquête publique a émis un avis favorable sur ce dossier. Il convient donc d'approuver ledit dossier de modification.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Convention MPM-OCAD3E relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers - Approbation du choix de l'éco-organisme

Résumé

Par délibération DPEA 17/668/CC du 29 juin 2007, la Communauté Urbaine a approuvé une convention de partenariat avec l'OCAD3E lui permettant de bénéficier des soutiens financiers relatifs à la prise en charge du traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers. Dans le cadre de cette convention, il convient désormais d'approuver l'éco-organisme chargé de l'enlèvement pour valorisation ou traitement des déchets. L'éco-organisme retenu est : ECOLOGIC.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Remise gracieuse 2007

Résumé

Le présent rapport consiste à accueillir favorablement une demande de remise gracieuse partielle d'un agent de MPM

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Gémenos - Retrait de la délibération URB 5/701/CC - Approbation de la 7ème modification.

Résumé

Afin d'intégrer dans un zonage urbain du Plan Local d'Urbanisme d'anciennes opérations d'aménagements d'ensembles, jusqu'ici en zone NA d'urbanisation future, et de modifier quelques éléments du règlement, la Communauté Urbaine a engagé par délibération du 9 octobre 2006 une modification du document d'Urbanisme. Cette modification a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 29 juin 2007 par délibération N°URB N°5/701/cc. Par courrier du 23 août 2007, Monsieur le préfet a demandé, au titre du contrôle de légalité, le retrait de cette délibération au motif que le nouveau règlement est de nature à aggraver l'illégalité du règlement préexistant à la procédure de modification en ce qu'il autorise la réalisation d'annexes aux habitations réalisées par les ascendants et descendants directs d'exploitants agricoles Après étude du dossier et avis de la commune, le dossier a été modifié en retirant la règle litigieuse. il convient dés lors de retirer la délibération mis en cause et d'approuver la nouvelle version de la modification n° 7 du Plan Local d'Urbanisme.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Participation de la Communauté urbaine au Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Centre - Approbation d'un nouveau protocole d'accord 2008 - 2010 - Désignations

Résumé

Il s'agit d'approuver le protocole d'accord 2008-2010 du PLIE MPM Centre, et de désigner les représentants de MPM au comité de pilotage. Ce protocole formalise l'entrée du Conseil Général dans le partenariat du PLIE MPM Centre : sa contribution annuelle s'élève à 300 000 euros. Il est proposé à la Communauté urbaine de reconduire son engagement financier annuel de 1 050 000 euros - sous réserve du vote du budget annuel - et de continuer à participer activement au comité de pilotage de ce dispositif. Les participations financières des autres partenaires (Région, Etat, Fonds Social Européen) restent inchangées.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Participation de la Communauté urbaine au Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Est - Approbation d'un nouveau protocole d'accord 2008 - 2011 - Désignation

Résumé

Il s'agit d'approuver le protocole d'accord 2008-2011 du PLIE MPM Est et de désigner le représentant de MPM au comité de pilotage. En effet, le bilan du PLIE MPM Est 2003-2006 est positif : - 946 personnes en difficulté ont intégré le dispositif, - 466 adhérents ont réussi une insertion professionnelle durable. Au vu de ces résultats, les partenaires ont décidé de reconduire ce Plan de 2008 à 2011 avec les objectifs suivants : - poursuivre le suivi de 360 personnes, - intégrer et accompagner en parcours 250 personnes par an, - sortir en emploi durable 150 personnes par an. Il est proposé à la Communauté urbaine de reconduire son engagement financier annuel de 122 000 euros - sous réserve du vote du budget annuel - et de continuer à participer activement au comité de pilotage de ce dispositif.

Rapporteur : Madame SERVANT Danielle

Objet

Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Septèmes - les - Vallons - Programmation associative 2007

Résumé

Il s'agit d'approuver la participation financière de la Communauté urbaine à la programmation des actions associatives du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Septèmes-les-Vallons pour l'année 2007. Il est proposé de subventionner trois projets proposés par deux associations différentes : - "Accompagnement pré-professionnel" par le Centre Social de la Gavotte-Peyret. MPM est sollicité à hauteur de 10 000 euros. - "Médiation habitants/bailleur" par le Centre Social de la Gavotte-Peyret. MPM est sollicité à hauteur de 5 000 euros. - "Des outils de proximité pour l'insertion" par l'Espace Jeunes Septèmes. MPM est sollicité à hauteur de 5 000 euros. Il est donc proposé de mobiliser 20 000 euros pour ces 3 projets axés sur l'habitat et l'insertion par l'économique à Septèmes-les-Vallons.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Cérémonie commune avec la Ville de Marseille des voeux 2008 aux Corps Constitués.

Résumé

L'organisation de la cérémonie des voeux aux Corps constitués constitue pour la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole l'occasion de remercier l'ensemble des acteurs qui oeuvrent à son bon fonctionnement. Afin de minimiser les coûts induits par l'organisation de la cérémonie des voeux aux Corps Constitués, il est envisagé que cette fois-ci encore la Communauté urbaine et la Ville de Marseille organisent cette cérémonie conjointement et en partagent les dépenses.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Exercice du Droit de Préemption et du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de Gignac la Nerthe.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétence de plein droit en matière du Droit de Préemption Urbain. Par délibération concomitante, le Conseil de Communauté approuve la révision du Plan Local d'Urbanisme de Gignac la Nerthe. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur Gignac la Nerthe eu égard au nouveau zonage en découlant.