Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Ajustement des Autorisations de Programme relatives à des opérations prévues sur le budget Eau

Résumé

L'autorisation de programme suivante, approuvée par le Conseil de Communauté se révèle d'un montant insuffisant : "Création d'une liaison en eau potable Valentine Saint-Menet à Marseille 11ème arrt - Opération 2003/00244". L'estimation initiale a été effectuée en 2003 pour un montant de 6 000 000,00 Euros TTC. L'engagement de ces travaux ayant été retardé pour des raisons techniques, il convient d'actualiser le montant de l'autorisation de programme qui est porté à 6 800 000,00 Euros TTC. Concomitamment, afin de respecter l'enveloppe d'autorisations de programme adoptée au budget primitif 2007, il convient d'ajuster l'autorisation de programme relative à l'opération 2003/00232 du même montant, soit 800 000,00 Euros TTC. Compte tenu du montant des marchés notifiés pour ce projet, cet ajustement sera sans incidence sur ces travaux. Le montant de cette autorisation de programme de 2 160 000,00 Euros TTC est réduit à 1 360 000,00 Euros TTC.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Dilatation de la canalisation AEP du quartier du Jaï route de la Plage à Marignane - Affectation d'une Autorisation de Programme.

Résumé

Le quartier du Jaï est alimenté en eau potable par une conduite de diamètre 125 mm en amiante ciment vétuste nécessitant d'extrêmes précautions lors des diverses opérations de réparation. Afin d'assurer la défense incendie du quartier dans les conditions de débit et de pression réglementaires, la partie la plus sensible du réseau existant doit être renouvelée par une canalisation de diamètre 200 mm. Cette nouvelle canalisation permettra également d'alimenter les installations des usagers actuellement desservies à partir du réseau de Vitrolles. Il est donc nécessaire de mettre en place une canalisation en fonte de diamètre 200 mm empruntant la route de la Plage jusqu'à l'intersection du bd Signore et de la rue du Souvenir Français, sur un linéaire de 2 100 m avec ses équipements annexes (vanne, ventouse, vidange). le délai d'exécution est de 7 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Il convient, en conséquence, d'approuver l'affectation de l'autorisation de programme correspondante pour un montant de 1 000 000,00 Euros TTC.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Prise en compte de l'inflation dans la part communautaire des tarifs eau et assainissement au 1er janvier 2008

Résumé

Par délibération 06/509/CC du 9 octobre 2006, le Conseil de Communauté a adopté l'actualisation des tarifs et surtaxes de toutes les communes membres pour l'année 2007, à hauteur de l'inflation 2006 prévisionnelle, à savoir 2% pour toutes les communes exploitées en délégation. Pour les communes exploitées en régie, l'augmentation de 3,8% a été reconduite. Pour 2008, une augmentation correspondant exclusivement à l'inflation sera appliquée à toutes les communes quel que soit son mode d'exploitation. L'actualisation proposée ne porte que sur les tarifs et surtaxes,communautaires. Les tarifs des délégataires et les redevances de l'Agence de l'Eau ne sont pas concernés par le présent rapport. La part relevant du traitement des eaux usées est comprise dans les tarifs et surtaxes assainissement.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Euroméditerranée à Marseille (2ème arrdt) - Réalisation du parc de stationnement du J4 - Approbation d'une convention de financement entre l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

La Communauté urbaine a approuvé le principe d'une Délégation de Service Public sous la forme d'une concession en vue de la réalisation et de l'exploitation d'un parc de stationnement sous l'esplanade du J4. Cette opération s'inscrit dans le projet d'aménagement de la cité de la Méditerranée et bénéficie, à ce titre, d'une participation de l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée à hauteur de 12 100 000,00 euros . C'est pourquoi, une convention définissant les modalités financières est soumise à votre approbation.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Pôle transport Marseille Saint Charles à Marseille (1er et 3ème arrdts) - Contrat de modernisation n°01/241 des transports collectifs urbains relatifs aux aménagements liés à l'intermodalité du pôle - Approbation de l'avenant n°2.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation des travaux du pôle transport Marseille Saint Charles, l'Etat a accordé une subvention à la Communauté urbaine. Le contrat de modernisation n°01/241, modifié par un avenant n°1, fixe les modalités de mise en oeuvre de cette décision ainsi que le délai d'exécution des travaux au 31 décembre 2006. De nouvelles difficultés rencontrées lors de la réalisation de l'opération imposent un avenant n°2 qui repousse le délai de réalisation au 31 décembre 2007, afin de ne pas perdre le bénéfice de la subvention. Cette mise à jour offre l'opportunité de simplifier les justificatifs à produire à l'appui de la demande de versement de la subvention, compte tenu de la complexité de l'opération. Tels sont les termes de l'avenant soumis à votre approbation.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Parc de stationnement Cassini à Marseille (4ème arrdt) - Demande de procédure de changement d'affectation et de transfert de gestion.

Résumé

La Communauté urbaine a désigné la Société QPARK France en tant que délégataire de service public pour la réalisation et l'exploitation du parking Cassini Longchamp situé à l'extérieur de l'espace boisé classé du parc Lonchamp, domaine public de la Ville de Marseille. Conformément au Code Général de la propriété des personnes publiques, il convient de demander à la Ville de Marseille, le changement d'affectation d'une partie de la parcelle "cinq avenues A33" et le transfert de gestion pour une période de 50 ans du domaine public communal vers le domaine public communautaire.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

U 470 - Voie de liaison entre le boulevard Pinatel et le chemin des Sables Jaunes à Marseille (12ème arrdt) - Revalorisation et affectation de l'Autorisation de Programme

Résumé

Considérant les difficultés de circulation inhérentes à la configuration des voies existantes, il est nécessaire de privilégier la création de voies nouvelles dès que la possibilité se présente. La construction de l'ensemble immobilier, l'oasis a induit la réalisation d'une voie de 200m environ afin de desservir la résidence depuis le boulevard Pinatel. C'est pourquoi, il apparaît opportun de prolonger celle-ci en la raccordant au chemin des Sables Jaunes. Une première autorisation de programme de 600 000,00 euros avait été votée. L'opération étant estimée à 700 000,00 euros, il convient d'augmenter l'autorisation de programme de 100 000,00 euros et de l'affecter à l'opération U470.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Opération d'intérêt national Euroméditérranée - ZAC de la Joliette - à Marseille -Avis de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur le programme des équipements publics

Résumé

Le dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté de la Joliette a été approuvé par arrêté préfectoral du 17 décembre 1997, et le dossier de réalisation approuvé le 19 avril 2000. Le programme de la Z.A.C. se compose d'immobilier de logements, d'activités et d'affaire (bureaux), d'hôtellerie, de commerces et services, et d'équipements de formation. Compte tenu des évolutions programmatiques de la Z.A.C., il s'avère aujourd'hui nécessaire pour l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée d'en modifier le dossier de réalisation. Aussi, avant approbation du dossier de réalisation, il convient que la Communauté Urbaine donne son accord sur le programme des équipements publics qui relèvent de sa compétence, conformément aux dispositions de l'article R 311-7 du Code de l'Urbanisme.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Port de la pointe Rouge à Marseille (8ème arrdt) - Modification et mise en sécurité de la cale de la mise à l'eau - Décision administrative relative au Code des Ports.

Résumé

La cale de la mise à l'eau, située sur le môle Nord du Port de la Pointe Rouge devient très vite impraticable par fortes houles. Il est nécessaire de prévoir un ouvrage de protection en enrochements naturels. Dans le cadre d'un tel projet, le Code des Ports Maritimes impose l'ouverture d'une instruction, lancée par délibération n°FAG 10/589/BC et approuvée par délibération n°POR 2/086/CC. Afin de clôturer la procédure administrative, il est nécessaire que soit votée tel que prévu par l'article R.611-2 dudit Code, l'autorisation de réaliser les travaux.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Zone d'Aménagement Concerté de Château Gombert - Engagement de la procédure de modification du Plan d'Aménagement de Zone à Marseille( 13ème arrondissement)

Résumé

Par délibération du 6 février 2006, la Ville de Marseille a formulé la demande auprès de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d'engager une procédure de modification du Plan d'Aménagement de Zone de la Zone d'Aménagement concerté de Château Gombert dans le 16ème arrondissement de Marseille. Cette modification permettra une meilleure cohérence du projet d'aménagement du secteur. Il est donc proposé au Conseil de Communauté de Marseille Provence Métropole de confirmer la procédure de modification du Plan d'Aménagement de Zone de la ZAC de Château Gombert.