Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Opération Tramway - Marché n°05/061 relatif à l'éclairage public passé avec le groupement SNEF / FORCLUM / CEGELEC - Approbation de l'avenant n°3

Résumé

Dans le cadre du projet de Tramway de Marseille, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a conclu un marché relatif à l'éclairage public avec le groupement Snef / Forclum / Cegelec. Le marché 05/061, d'un montant global de 4 995 811,19 euros HT, a été notifié le 21 avril 2005. Par délibération du 29 juin 2007, le Bureau de la Communauté approuvait la passation d'un avenant n°1 d'un montant de 291 312,37 euros HT ayant pour objet la prise en compte du coût des études et des travaux supplémentaires induits par les différentes adaptations de projet apparues en cours de marché. Un avenant n°2 ayant pour objet le transfert de prestations de la tranche ferme vers la tranche conditionnelle 2 et la prolongation du délai de la tranche conditionnelle 2 a été approuvé par le Bureau de Communauté du 8 octobre 2007. La passation d'un avenant n°3 s'avère aujourd'hui nécessaire afin d'acter de l'impact sur le marché du décalage des travaux du tunnel Noailles, des modifications relatives aux appareils d'éclairage suite à la prise en compte de la nature des bâtiments de la Place Sadi Carnot sur la tranche conditionnelle 2 (+ 44 403,40 euros HT) ainsi que la prolongation du délai d'exécution. Le nouveau montant global du marché est ainsi porté à 5 331 526,96 euros HT, soit 6 376 506,24 euros TTC, soit une augmentation de 6,72 % du montant du marché initial.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Opération Tramway - Marché n°05/005 relatif aux lignes aériennes de Contact passé avec Vossloh Infrastructure Services - Approbation de l'avenant n°2

Résumé

Par délibération n° TRA 9/832/BC du 20 décembre 2004, le Bureau de la Communauté approuvait le marché relatif à la réalisation des lignes aériennes de contact qui sert à acheminer l'énergie électrique de traction produite dans les sous-stations jusqu'aux rames de tramway. Le marché, d'un montant global de 6 467 592.97 euros HT, a été notifié au titulaire, la société VOSSLOH INFRASTRUCTURE SERVICES, le 4 février 2005 sous le numéro 05/005. Par délibération n° TRA 17/584/BC du 29 juin 2007, le Bureau de la Communauté approuvait la passation d'un avenant n°1 au marché 05/005 afin de prendre en compte les adaptations de projet et modifications de programme apparues en cours de marché. Cet avenant, d'un montant de 177 172.64 euros HT, porte le montant global du marché à 6 644 765.61 euros HT soit 7 947 139.67 euros TTC, dont 5 698 862.21 euros HT au titre de la tranche ferme et 768 730.76 euros HT au titre de la tranche conditionnelle. Par ailleurs, il a été décidé de dissocier les prestations de la tranche conditionnelle relatives au Bd Chave, d'une part, et au Tunnel Noailles d'autre part. Le coût des prestations supplémentaires et les modifications de délais liées à cette dissociation des prestations nécessitent d'être actés dans le cadre du présent avenant n°2, d'un montant de 425 087.00 euros HT, ce qui porte le montant global du marché à 7 069 852.61 euros HT, soit 8 455 543,72 euros TTC, ce qui représente une augmentation globale de 9,31 % par rapport au montant initial du marché.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Opération Tramway - Marché n°05/002 - Signalisation ferroviaire passé avec la société COLAS RAIL - Approbation de l'avenant n°2

Résumé

Il est proposé d'approuver un avenant au marché 05/002 relatif à la réalisation des travaux de signalisation ferroviaire avec la société COLAS RAIL titulaire du marché. Un premier avenant de 16 438.00 euros HT a porté le montant global du marché à 4 090 584.00 euros HT. La passation d'un deuxième avenant s'avère aujourd'hui nécessaire afin de prendre en compte dans le marché les différentes modifications de programme et adaptations apportées au projet ainsi que le nouveau phasage des travaux dans le tunnel Noailles. Le montant des travaux supplémentaires et de l'incidence financière des reports de délai s'élève à 174 447.50 euros HT, soit 208 639.21 euros TTC, portant ainsi le montant global du marché à 4 265 031.50 euros HT, soit 5 100 977.67 euros TTC, ce qui représente une augmentation de 4,69 % du montant initial du marché.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché 00/6079 - Collecte, nettoiement et évacuation des déchets urbains sur le territoire de La Ciotat - Régularisation des indices prévus dans la formule de révision de prix du marché - Approbation de l'avenant n°6

Résumé

Le marché n° 00/6079 notifié le 28 Décembre 1998 par la Ville de LA CIOTAT à la société BRONZO - relatif à la collecte, le nettoiement et l'évacuation des déchets sur le territoire de cette commune - a été transféré de plein droit à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à compter du 1er Janvier 2001 ; A la demande de la Recette des Finances concernant les factures de révision de prix, il est apparu nécessaire de préciser les termes exacts des indices pris en compte dans les clauses relatives aux formules de révision de prix des marchés. Le présent avenant n'a aucune incidence financière sur le montant global du marché. Suite à une erreur matérielle produite dans la numérotation de l'avenant passé pour approbation lors du Bureau du 13 Septembre 2007, il convient par la présente délibération de rectifier cette erreur en procédant à la substitution de la numérotation de l'avenant et en annulant la précédente délibération n°DPEA 3/764/07/BC.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Animations de Noël autour du tramway - Approbation d'une convention de partenariat avec l'association des Commerçants des Boulevards Chave et Eugène Pierre (A.C.B.C.)

Résumé

A l' occasion des fêtes de Noël, l'association des commerçants des Boulevards Chave et Eugène Pierre (A.C.B.C.) souhaite mettre en place des animations autour du tramway afin de valoriser ce nouveau moyen de transport collectif qui a des répercussions économiques très bénéfiques sur la vie du quartier. MPM souhaite donc soutenir cette opération qui place le tramway au centre des festivités. Il est proposé d'approuver le soutien de MPM à l'organisation de cette manifestation sous la forme d'une subvention d'un montant de 10 000 euros TTC. Les modalités de cette subvention font l'objet d'une convention de partenariat précisant les engagements de l'association des Commerçants

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Préfiguration d'un éco-site à Marseille, quartier Noailles - Approbation d'une convention

Résumé

Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marseille, auquel elle a adhéré par délibération du Conseil de Communauté du 26 mars 2007, Marseille Provence Métropole intervient par un soutien à des projets associatifs et par des interventions de droit commun. Parallèlement, dans le centre-ville de Marseille, une Charte de la Propreté a été signée par la Communauté urbaine, la Ville de Marseille et 16 établissements publics, associations et organisations et syndicats professionnels. A Noailles, où le problème de la récupération des déchets secs (cartons, cagettes...) est particulièrement aigu, un collectif d'associations s'est mobilisé sur le projet de création d'un " éco-site ". L'objectif de cet éco-site est de favoriser l'amélioration de la propreté du quartier en permettant aux habitants, aux forains et aux commerçants d'apporter leurs déchets secs sur place, ces déchets étant collectés régulièrement. Ce lieu pourrait aussi servir à la sensibilisation des trois publics concernés au geste du tri, ainsi qu'à l'insertion professionnelle des personnes qui y seraient employées. De façon à préfigurer le fonctionnement de cet éco-site associatif, il est donc proposé de passer une convention avec l'association ARENES, pour définir les modalités de son intervention. Concomitamment, le Conseil de la Communauté délibère sur l'attribution d'une subvention à l'association ARENES pour la conduite du projet.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Acquisition de conteneurs - Approbation de l'augmentation de l'Autorisation de Programme

Résumé

Dans le cadre de la collecte des ordures ménagères sur l'ensemble du territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, il est nécessaire d'acquérir des conteneurs afin de présenter les déchets sur la voie publique. Ces bacs doivent faire l'objet d'un remplacement régulier. Afin de pouvoir financer ces acquisitions au Budget d'investissement, il a été nécessaire de créer une opération pluriannuelle sur 3 ans permettant de déterminer une autorisation de programme pluriannuelle et de positionner chaque année les crédits de paiement correspondant. Par délibération, la Communauté Urbaine a approuvé une opération - n°2004/00064 - pour un montant de 4 890 000 Euros TTC. Une délibération, en date du 26 mars 2007 a eu pour conséquence d'augmenter le volume global de l'autorisation de programme à hauteur de 5 290 000 Euros TTC. Lors de la séance du 8 Octobre 2007, il est proposé d'augmenter cette autorisation de 700 000 Euros pour la porter à 5 990 000 Euros.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Redevance spéciale des plateformes - Modification des règles de facturation et actualisation des conditions tarifaires

Résumé

Dans le cadre des plateformes de réception, tri et valorisation des déchets recyclables, mises à la disposition des professionnels, la redevance spéciale s'applique aux usagers. Compte tenu de leur succès, un nombre important de factures est émis chaque mois, ce qui entraîne des contraintes importantes de traitement. Il est donc envisagé, pour diminuer le volume de facturation, de relever le seuil de déclenchement de la facturation de 30 à 100 euros. Par ailleurs, il convient d'actualiser les tarifs applicables aux différents types de matériaux, en supprimant la tranche intermédiaire de facturation entre 0,5 et 1 tonne qui complexifie la facturation et les vérifications par les usagers.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Réforme d'engins, de poids lourds et de véhicules inférieurs à 3.5 tonnes de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dispose d'un parc diversifié d'engins, de poids lourds et de véhicules légers lui permettant d'exercer ses compétences dans les domaines variés de la propreté Urbaine, de la voirie, de la circulation. Compte tenu de l'ancienneté et du kilométrage important de certains de ces véhicules, il est nécessaire de les retirer de l'inventaire du patrimoine de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Il est, donc, proposé de procéder à la réforme de différents véhicules

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation de la décision de confier, au Commissariat aux ventes des domaines, l'organisation d'une vente aux enchères d'engins de collecte des déchets et de propreté.

Résumé

Par la délibération DPEA06/514/CC du 9 octobre 2006 et par la délibération précédente du 13 septembre 2007 le Conseil Communautaire a retiré un certain nombre de véhicules de l'inventaire du patrimoine de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole compte tenu de leurs anciennetés. Par conséquent, il proposé par la présente délibération d'approuver la décision de confier, au Commissariat aux ventes des Domaines, l'organisation d'une vente aux enchères pour ces engins.